La Chambre en ligne

Émanant du gouvernement

par le sécretaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude. - DOC 55K2460
=> L'urgence est adoptée.
par le sécretaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - DOC 55K2492
=> L'urgence est adoptée.

Des députés

Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à instaurer une présomption réfragable de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques. - DOC 55K2478
=> L'urgence est rejetée.

Scrutins

Unia - Myria - Désignation d'un membre suppléant néerlandophone de sexe féminin : résultat du scrutin
Commission fédérale de Déontologie - Nomination des membres: résultat du scrutin
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination de trois membres suppléants néerlandophones : résultat du scrutin

Conseil supérieur de la Justice

Demande d'avis sur la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les juges et les officiers du ministère public, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. DOC 55K0819
Demande d'avis sur la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - DOC 55K1533

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commission

Auditions

Commission spéciale Congo (07/02)
Audition sur « Le traitement des références coloniales dans l'espace public » de M. Jo De Ro et Mme Wendy Gladys Mutihti (Agence d'intégration et d'inclusion, Autorité flamande) - Vidéo de l'audition
Commission de la Santé (09/02)
Audition sur « Le Plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) » de Mme Sandrine Jouan (SPF Santé publique) - Vidéo de l'audition
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (09/02)
Audition sur « La proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans » (DOC 55K2373) de M. Pascal Delwit (SciencePo ULB), Mmes Zoé Noël et Yamina Ben-Naoum (Forum des jeunes), M. Milan Calloens et Mme Maïté Coppens (Vlaamse Jeugdraad), M. Nicolas Pommée et Mme Mona Locht (Rat der deutschsprachigen Jugend). - Vidéo de l'audition
Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (11/02)
Audition sur le thème « Formes de coopération » de M. Bart Maddens (KU Leuven) - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Sous-commission "Cour des comptes" (08/02)
Échange de vues avec des représentants de la Cour des comptes sur « La certification des comptes annuels 2020 de l'État fédéral» - Vidéo de la réunion
Commission des Relations extérieures - L'escalade des tensions entre l'Ukraine et la Russie (08/02)
- Echange de vues avec M. Yehor Pyvovarov, chargé d'affaires a.i. de l'Ukraine auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg - Vidéo de la réunion
- Echange de vues avec S.E. M. Alexander Tokovinin, Ambassadeur de la Fédération de Russie auprès du Royaume de Belgique - Vidéo de la réunion
Commission de la Défense nationale (09/02)
Échange de vues avec la ministre Ludivine Dedonder sur le processus en cours de l'actualisation de la Vision stratégique et de l'actualisation de la loi de programmation militaire - Vidéo de la réunion

Projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel
Avis du Conseil d'État (n° 70.524/2) - DOC 55K2141
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé
Avis du Conseil d'État (n° 70.524/2) - DOC 55K2320

Indicateurs complémentaires au PIB - rapport de l'audition (publié le 7 février 2022)

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°074 - 13/01/2022)

Projet de loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I). - DOC 55K2399
=> texte adopté le 10 février 2022
Projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement (UE) 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 et à transposer la directive (UE) 2021/338 du parlement européen et du conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/ UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la covid-19 (II). - DOC 55K2400
=> texte adopté le 10 février 2022

Projet de loi portant assentiment au protocole entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018. (rapport publié le 4 février 2022)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019. (rapport publié le 3 février 2022)