Semaine du 7 au 11 mars 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 10 mars 2022
Hommage aux victimes du conflit en Ukraine
En début de séance plénière, la présidente de la Chambre Eliane Tillieux et le premier ministre Alexander De Croo ont rendu hommage aux victimes du conflit en Ukraine, en présence en tribune de deux représentants de l'ambassade d'Ukraine en Belgique, M. Yehor Pyvovarov et Mme Natalia Anoshyna.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
Propositions et projets de loi
Naturalisations
- Lors du scrutin sur les demandes de naturalisation, toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue.
- Proposition de lois de naturalisation : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
-
par le sécretaire d'État Sammy Mahdi lors du dépôt du projet de loi portant réduction de charges sur le travail. - DOC 55K2522
=> L'urgence est adoptée. -
par le sécretaire d'État Sammy Mahdi lors du dépôt du projet de loi sur les médicaments vétérinaires. - DOC 55K2526
=> L'urgence est adoptée. -
par le sécretaire d'État Sammy Mahdi lors du dépôt du projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 5 mars 2021 portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - DOC 55K2554
=> L'urgence est adoptée.
Des députés
- Demande d'urgence de Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) pour la proposition de résolution visant une réaction belge et internationale ferme et unanime contre l'invasion russe en Ukraine. - DOC 55K2536
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi instituant une taxe spéciale sur les surprofits dans le secteur de l'énergie. - DOC 55K2558
=> L'urgence est rejetée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 7 au 11 mars 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
- Commission spéciale Congo
- Évaluation des réformes de l'État depuis 1970
- Traite et trafic des êtres humains
Comités d'avis
Sous-commission
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
-
Commission spéciale Congo (07/03)
Auditions sur « Les initiatives internationales en matière de décolonisation » de Me Lilian Gonçalves-Ho Kang You et M. Ir. Sander Bersee (Commission d'avis néerlandaise "Nationaal Beleidskader Koloniale Collecties") et M. Fabián Salvioli, (Special UN Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence) - Vidéo de l'audition -
Commission chargée de "L'évaluation des réformes de l'État depuis 1970" (07/03)
Auditions sur le thème "Bicaméralisme" de M. David Van Reybrouck (écrivain), M. Lucien Rigaux (Université libre de Bruxelles), M. Warren J. Newman (Commission de Venise) et du prof. Herman Matthijs (Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (08/03)
Auditions sur « la vaccination obligatoire » des experts en protection de la vie privée : M. Paul De Hert (VUB), M. Matthias Dobbelaere-Welvaert (Ministry of Privacy), Mme Elise Degrave (Université de Namur) et M. Franck Dumortier (VUB). - Vidéo de l'audition -
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (08/03)
Auditions sur « le développement des cryptomonnaies dans ses différentes dimensions sociétales » du Prof. Dr. Bruno Colmant (Degroof Petercam) et M. Brecht Van Craen (consultant). - Vidéo de l'audition + rapport annuel et tableaux statistiques détaillés -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat
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(08/03) Auditions de Mme Dominique Krickovic et M. Vincent Spruytte (l'Union des Syndics asbl), Mme Britt Berghs (Ville d'Anvers), M. Wouter Vandorpe (Instituut voor Milieu- en Energierecht, KU Leuven) et M. Jacob Van de Moortel (Vlaamse Vereniging van Mede-eigenaars) sur « la proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée. » - DOC 55K2202 - Vidéo de l'audition
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(09/03) Audition du Comité de direction de la CREG sur « L'avis de la CREG du 1er février 2022 relatif à la proposition de paramètres d'enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l'enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026-2027 » - Vidéo de l'audition
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Commission de la Justice (08/03)
Auditions de Mme Annelies Laureyssens et M. Bart Willocx (tribunal de première instance d'Anvers), Mme Marina Blitz (AVOCATS.be), Mmes Kathleen Vercraeye et Cynthia Nowé (OVB), Mmes Valérie Lebailly et Anne-France Nowicki (GAPEC) et M. Steve Heylen (Burgerzaken Vlaanderen vzw) sur la « proposition de loi instaurant la possibilité de faire constater le divorce pour cause de désunion irrémédiable par l'officier de l'état civil » - DOC 55K1481 - Vidéo de l'audition -
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (09/03)
Auditions sur les propositions de loi DOC 55K1553, 55K2370 en 55K2371 :-
de MM. Herman Matthijs, Gunther Vanden Eynde et Raymond Molle (commission de contrôle fédérale des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques) - Vidéo de l'audition
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des professeurs Christian Behrendt (ULiège), Peter Van Aelst (UAntwerpen), Mark D. Cole (Université du Luxembourg), Pascal Delwit (ULB) et Bart Maddens (KULeuven). - Vidéo de l'audition
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Commission des Relations extérieures (09/03)
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Auditions sur la « proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d'adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet » de M. Nathan Moreaux (ULB) et M. Christian Behrendt (ULiège). (DOC 55K2151) - Vidéo de l'audition
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Auditions sur « la proposition de résolution relative aux dons de vaccins faits par la Belgique en vue de promouvoir l'équité vaccinale dans le monde » de Mme Stéphanie Lecharlier (ONG Solsoc), M. Tim Roosen (direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire), M. Dimitri Eynikel (Médecins sans Frontières), M. Wouter Arrazola de Oñate (VRGT) et des professeurs Johan Neyts et Nico Vandaele (KU Leuven). (DOC 55K2453) - Vidéo de l'audition
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Échanges de vues
- Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom (Cour des comptes européenne) sur le Rapport annuel 2020 relatif au budget de l'UE. - Vidéo de l'audition - Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (09/03)
Échange de vues avec M. Frank Schuermans et M. Ronny Saelens (Organe de contrôle de l'Information policière) sur « l'enquête de contrôle de l'Organe de contrôle de l'Information Policière liée à l'utilisation de Clearview AI par la police intégrée » - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi instaurant un registre de transparence et un paragraphe sur la transparence.
Avis du Conseil d'État (n° 70.858/2) - DOC 55K2394 - Proposition de loi supprimant la sonnette d'alarme idéologique.
Avis du Conseil d'État (n° 70.856/1) - DOC 55K2334 - Proposition de loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Avis du Conseil d'État (n° 70.869/1) - DOC 55K0935
- Proposition de loi abrogeant certaines dispositions légales relatives à la durée minimale de travail.
Avis du Conseil d'État (n° 70.870/1) - DOC 55K0318
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments en vue de renforcer sa transparence financière. Avis de la Cour des comptes - DOC 55K1978
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents des deux dernières semaines. (semaines 9 et 10)
Rapports publiés récemment
- La task force pour le démantèlement nucléaire: état des lieux - Rapport fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire. (publié le 7 mars 2022)
- Les (candidates) entrepreneuses, en ce compris dans le contexte de la crise du COVID-19. - Rapport (publié le 24 février 2022)
Questions écrites
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EUROPE
COSAC
- Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires de l'Union européenne - France 2022 (Paris, 3-5 mars) - conclusions et documents finaux.
c
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Déclaration commune sur l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.
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Conférence sur l'avenir de l'Europe
- Panel de citoyens national - rapport complet des panels qui se sont déroulés au niveau fédéral.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 11 mars 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Garantie de l'Etat pour la construction des nouvelles prisons de Vresse-sur-Semois et Bourg-Léopold
- Amendements à l'avant-projet de loi sur la conservation des données d'identification
Toutes les autres décisions prises, vous trouvez ici.
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