Semaine du 14 au 18 mars 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 17 mars 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la politique énergétique du gouvernement (l'accord sur l'énergie, la sécurité d'approvisionnement énergétique, la transition énergétique, faire face aux prix élevés de l'énergie)
- l'accueil et la protection des réfugiés de guerre
- la situation chez EuroChem
- la soutenabilité du budget
Propositions et projets de loi
Modification nom groupe politique
Le groupe cdH a annoncé qu'il s'appellerait désormais "Les Engagés".
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Cour des comptes - Nomination du greffier néerlandophone - Résultat du scrutin
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 14 au 18 mars 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Finances et Budget + Énergie, Environnement et Climat
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Relations extérieures + Défense nationale
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
- Comité permanent P et R
- Commission spéciale Passé colonial
- Évaluation des réformes de l'État depuis 1970
- Pétitions
Comités d'avis
Sous-commission
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
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Comité d'avis pour l'Emancipation sociale (14/03)
Auditions sur le thème "pères et mères célibataires et personnes isolées - Volet 1 : Risque de pauvreté, revenus et emploi" de M. Jan Surquin (SPP Intégration sociale), M. Alain Vaessen et Mme Sandrine Xhauflaire (Fédération des CPAS de Wallonie), Mme Caroline Van der Hoeven (Réseau belge de lutte contre la pauvreté) et Mme Whitney Heylen. - Vidéo de l'audition -
Commission spéciale Passé colonial (14/03)
Auditions sur "la problématique d'accessibilité des archives et solutions possibles" du Prof. Sarah Van Beurden (Ohio State University), du Dr. Bérengère Piret (Université Saint-Louis - Bruxelles), de M. Donatien Dibwe dia Mwembu (Projet Mémoires de Lubumbashi, l'Observatoire du Changement urbain), Mme Ann Mares (Archiefpunt) et M. Jean-Louis Moreau (Association pour la Valorisation des Archives d'Entreprises). - Vidéo de l'audition -
Commission chargée de "L'évaluation des réformes de l'État depuis 1970"
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(14/03) Auditions sur le thème "Bicaméralisme" de M. Jan Velaers (Universiteit Antwerpen), M. Julian Clarenne (Université Saint-Louis), M. Toon Moonen (UGent) et M. Francis Delpérée (Université Catholique de Louvain). - Vidéo de l'audition
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(18/03) Auditions sur le thème "Mobilité" de M. Christophe Vanoerbeek (Bruxelles Mobilité), M. Etienne Willame (SPW Mobilité), M. Filip Boelaert (departement Mobiliteit en Openbare Werken van de Vlaamse Overheid) et Mme Emmanuelle Vandamme (SPF Mobilité). - Vidéo de l'audition
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Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (15/03)
Auditions sur "La vision stratégique de bpost" de Mme Audrey Hanard et M. Dirk Tirez (bpost) - Vidéo de l'audition -
Sous-commission de la sécurité nucléaire (15/03)
Auditions sur "Les conséquences de la crise ukrainienne pour la sécurité nucléaire en Belgique" de M. Geert Biermans et Mme Lut Van de Velde (AFCN) et de Mme Katrien Jansseune et M. Hans De Neef (NCCN). - Vidéo de l'audition -
Réunion commune de la Commission des Finances et du Budget et de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (15/03)
Auditions sur "La formation des prix sur le marché de l'énergie" de MM. Koen Locquet, Laurent Jacquet et Andreas Tirez (CREG), M. Marc Van den Bosch (FEBEG) et M. Dieter Jong (expert indépendant). - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (15/03)
Auditions de Mme Miranda Ntirandekura Aerts ('Expertenpanel in interlandelijke adoptie'), Mme Coline Fanon (Fondation Racines Perdues), Mme Yung Fierens (Critical Adoptees Front Europe), Mme Saartje Verhoest (Chilean Adoptees Worldwide) et de M. Sébastien Carpentiers sur "la proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d'adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet." - DOC 55K2151 - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (15/03)
Auditions de M. Henrik Nielsen (direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne), M. Wald Thielemans et Mme Nancy Vaes (Management Board de Frontex), d'un représentant de Statewatch et de M. Dimitris Choulis (Human Rights Legal Project) sur "la proposition de résolution (Eva Platteau, Simon Moutquin, Hervé Rigot) concernant la lutte contre les renvois aux frontières extérieures de l'Union européenne" - DOC 55K2277 - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (16/03)
Auditions de M. Vincent Van Bol et Mme Anneleen Sarens (SPF Santé publique) sur "le Nationaal Actie Plan d'Action (NAPAN) et le Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques" - Vidéo de l'audition -
Le Dialogue Interparlementaire Climat (16/03)
Auditions sur "Les enjeux internationaux climatiques et la COP27" de M. Peter Wittoeck (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement), M. Hans Bruyninckx (Agence européenne pour l'Environnement) et M. Ulrik Lenaerts (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (16/03)
Échange de vues avec le premier ministre sur "La stratégie de sécurité nationale" - Vidéo de l'audition - Commission des Relations extérieures (16/03)
Échange de vues avec une délégation de la commission des Relations extérieures et coopération interparlementaire du Parlement ukrainien sur le conflit actuel. - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'harmoniser les délais d'investigation en cas de fraude fiscale en ce qui concerne les impôts directs et la taxe sur la valeur ajoutée
Avis du Conseil d'État (n° 70.915/3) - DOC 55K2253 - Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue de supprimer le plafond d'indemnités des assureurs en cas de catastrophe naturelle.
Avis du Conseil d'État (n° 71.001/1) - DOC 55K2319 - Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret.
Avis du Conseil d'État (n° 70.158/AV) - DOC 55K0841 - Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage et à encourager les dons et le recours à la biodégradation.
Avis du Conseil d'État (n° 70.916/3) - DOC 55K0770
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (14 mars 2022)
- Composition politique - DOC 55K0003/017
- Groupes linguistiques - DOC 55K0002/017
- Liste d'adresses - DOC 55K0004/017
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine11)
Rapports publiés récemment
- Crédits hypothécaires: pratiques trompeuses lors de la demande de crédit, accessibilité pour les jeunes et offres combinées - Rapport de l'audition fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des Consommateurs et de l'Agenda numérique (publié le 17 mars 2022)
- Les nouvelles technologies nucléaires dans le domaine de l'énergie - Rapport de l'audition fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (publié le 16 mars 2022)
- Le plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 - Rapport de l'Échange de vues fait au nom du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale de la Chambre et du Comité d'avis pour l'Égalité des Chances entre les femmes et les hommes du Sénat (publié le 14 mars 2022)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°077 - 11/02/2022)
EUROPE
Rapports
- Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'État de droit. (date de distribution du rapport : 15 mars 2022)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Les dernières nouvelles, déclarations et rapports sur l'escalade des hostilités en Ukraine.
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Assemblée interparlementaire Benelux
- Journée de commission avec des débats sur les bureaux d'intérim frauduleux, transport par camion, futur de l'Europe, climat, désinformation et hydrogène.
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Déclaration de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la Fédération de Russie comme État membre de l'Organisation.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 18 mars 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Modification de la loi sur les étrangers en ce qui concerne les chercheurs, les stagiaires et les volontaires
- Création de la plateforme eDossier : modifications au Code pénal social
- Dispositions diverses en matière de fiscalité
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
- Droits d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique - Deuxième lecture
- L'initiative citoyenne européenne devient plus accessible et plus conviviale
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 29 mars 2022.
