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Semaine du 21 au 25 mars 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 24 mars 2022

Hommage aux victimes de l'accident de Strépy-Bracquegnies

En début de séance plénière, Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, et M. Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail, ont rendu hommage aux victimes de l'accident de Strépy-Bracquegnies.

Commémoration des attentats de Bruxelles

La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, et M. Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre, ont également rendu hommage aux victimes des attentats terroristes à Bruxelles du 22 mars 2016.

Questions orales

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

Demandes d'urgence des députés
  • Demande d'urgence de Theo Francken (N-VA) pour la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de créer un statut et un titre de séjour distincts pour les personnes déplacées temporairement. - DOC 55K2588
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence de Peter Buysrogge (N-VA) pour la proposition de résolution relative au respect de la norme de 2 % du PIB fixée par l'OTAN. - DOC 55K2599
    => L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 21 au 25 mars 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

  • Commission spéciale Passé colonial (14/03)
    Auditions sur "Les archives - problématique d'accessibilité et solutions possibles" de M. Alain Gérard (Archives diplomatiques et archives africaines, SPF Affaires étrangères), du Vice-amiral Wim Robberecht (SGRS), de M. Peter Lanssens (VSSE), de M. Pierre-Alain Tallier, du prof. dr Marie Van Eeckenrode archiviste et de M. Claude de Moreau de Gerbehaye (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces), de M. Guido Gryseels (AfricaMuseum) et du Prof. dr. Kim Christiaens (KADOC). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures (22/03)
    Auditions de Mmes Veronique Van Asch et Miranda Ntirandekura Aerts (Expertenpanel in interlandelijke adoptie), Mme Inge Demol (Steundpunt Adoptie), M. Olivier de Frouville (comité des disparitions forcées de l'ONU; Centre de recherche sur les droits de l'Homme et droits humains) et M. Jacques Fierens (Conseil supérieur de l'adoption en Fédération Wallonie-Bruxelles) sur "la proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d'adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet." - DOC 55K2151 - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances

    • (22/03) Auditions sur "le Fonds Blouses Blanches - focus sur les hôpitaux" de Mme Carole Chaumont (SPF Santé Publique), de Mme Veerle Van Roey (Zorgnet-Icuro), de M. Christophe Happe et Mme Aline Hotterbeex (Unessa), de M. Yves Smeets (Santhea), de Mme Carine Rosteleur (CGSP/ALR), de Mme Linda Cloostermans (CSC), de M. Jan-Piet Bauwens (SETCa), d'un représentant de l'UGIB, et de Mme Ellen De Wandeler (NVKVV). - Vidéo de l'audition

    • (22/03) Auditions sur "le Fonds Blouses Blanches - focus sur les infirmiers/infirmières" de MM. Patrick Verliefde et Jelle Coenegrachts (INAMI), M. Willy Vertongen (Mederi) et M. Wim Laporte (VBZV). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel
    Propositions de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (DOC 55K1553, 55K2370 et 55K2371)

    • (23/3) Auditions de M. Sam van der Staak (International IDEA), de M. Nicolae Esanu (Commission de Venise), de Mme Barbara Jouan Stonestreet (ODIHR Core Group of Experts on Political Parties) et de M. Jean Faniel (CRISP). - Vidéo de l'audition

    • (23/3) Auditions de M. Karim Ibourki (Conseil supérieur de l'audiovisuel), de M. Reinout Van Zandycke (Exposure) et de M. Sam Jeffers (Who targets me). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (22/03)
    Echange de vues avec le premier ministre sur "Le Conseil européen du 24 et du 25 mars 2022 - Briefing." - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Cour des comptes

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Rapport mensuel sur l'application de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. - DOC 55K2407 (publié le 21 mars 2022)

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Débriefing de l'Eurogroupe du 17 janvier 2022 et du Conseil Ecofin du 18 janvier 2022. (rapport publié le 24 mars 2022)

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

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Assemblée interparlementaire Benelux

  • Le Parlement Benelux, l'Assemblée balte et le Conseil nordique ont signé une déclaration commune sur la numérisation.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 25 mars 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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