Semaine du 18 au 22 avril 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 20 et jeudi 21 avril 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'échec de la politique gouvernementale
- l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis
- le soutien du pouvoir d'achat des ménages
- les crimes de guerre en Ukraine
- la vente par l'État belge d'une oeuvre d'art nigériane volée
- le travail des enfants chez PostNL
- la hausse des chiffres en matière d'asile
- les difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs du secteur des titres-services
- l'incidence de la hausse du coût des facteurs de production sur notre compétitivité
Propositions et projets de loi
Demande d'urgence émanant du gouvernement
- par le ministre Pierre-Yves Dermagne lors du dépôt du projet de loi visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire. - DOC 55K2637
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données - Remplacement d'un membre néerlandophone - Candidatures introduites
- Comité P - Nomination des membres suppléants - Appel à candidats
- Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Renouvellement des mandats
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre effectif (médecin) et d'un membre suppléant (médecin) francophones - Candidature irrecevable
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 18 au 22 avril 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Sous-commissions
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
-
Sous-commission de la sécurité nucléaire (19/4)
Auditions sur 'le projet MYRRHA' de M. Peter Baeten, M. Hamid Aït Abderrahim et M. Adrian Fabich (SKC CEN). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Sous-commission Cour des comptes (19/04)
Échange de vues sur 'la certification des comptes annuels 2020 de l'État fédéral' avec Eva De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale.
Avis du Conseil d'État (N° 70.919/3) - DOC 55K2187
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d'installation.
Avis de la Cour des comptes (30 mars 2022) - DOC 55K0952 - Proposition de loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Avis de la Cour des comptes (30 mars 2022) - DOC 55K0935
Autorité de protection des données
- Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et modifiant la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et la gestion de la Loterie nationale.
Avis de l'Autorité de protection des données (21 avril 2022) - DOC 55K0384
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine16)
Rapports publiés récemment
- Santé mentale - un état des lieux. Rapport des auditions, publié le 21 avril 2022 - DOC 55K2633
- Avis de la CREG du 1er février 2022 relatif à la proposition de paramètres d'enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l'enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026-2027. - Rapport des auditions, publié le 6 avril 2022 - DOC 55K2626
- Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques. - Rapport des auditions, publié le 6 avril 2022 - DOC 55K0943
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°078 - 25/02/2022)
EUROPE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Les dernières nouvelles, déclarations et rapports sur l'escalade des hostilités en Ukraine.
- 22e conférence de l'Alliance de l'OSCE contre la traite des personnes. - rapport (Vienne, 4 avril 2022)
c
Assemblée interparlementaire Benelux
- Journée de commissions sur les pensions transfrontalières, taxation des carburants et intelligence artificielle.
c
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Réunion de printemps, à Athènes. - Rapport (10/04/2022)
c
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 22 avril 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Développement de l'eBox
- Sûreté maritime : modification du Code belge de la navigation
- Confirmation de cinq arrêtés royaux en matière d'énergie
- Intégration de l'Agence pour la simplification administrative dans le SPF Stratégie et Appui
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 3 mai 2022.
