La Chambre en ligne

par la ministre Meryame Kitir lors du dépôt du projet de loi visant à reporter l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - DOC 55K2645
=> L'urgence est adoptée.
par la ministre Meryame Kitir lors du dépôt du projet de loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - DOC 55K2647
=> L'urgence est adoptée.

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Auditions

Comité d'avis pour l'Emancipation sociale (25/04)
Auditions sur le thème "pères et mères célibataires et personnes isolées - Volet 3 : Combinaison travail et vie privée" de Mme Marte Billen (CSC), Mme Martine Vandevenne (FGTB), Mme Katrien Van Sinay (CGSLB), M. Philippe Van Walleghem (UNIZO), Mme Charlotte De Mondt (UNISOC) et Mme Hanne De Roo (FEB). - Vidéo de l'audition
Commission spéciale Passé colonial (25/04)
Auditions sur "La reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle de la Monarchie." du Prof. Robert Burroughs (Leeds Beckett University) et Prof. ém. Gustaaf Janssens (KULeuven). - Vidéo de l'audition
Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (25/04)
Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives." de M. Stef Janssens, Mme Patricia Le Cocq et M. Koen Dewulf (Myria); de M. Jean-François Minet et Mme Barbara Vangierdegom (TTEH). - Vidéo de l'audition
Commission de la Justice (26/04)
Auditions de Mmes Patricia Cools et Nathalie Sluse (Collège des cours et tribunaux) M. Stéphane Gothot (AVOCATS.be), Mme Bérénice Storms (CEBUD), Mme Charis Van Gysel et de M. Jorn Dobbelaere (Ville d'Anvers) sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de l'application de budgets de référence lors du calcul du revenu mensuel insaisissable dans le cadre du règlement collectif de dettes. - DOC 55K2502 - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (25/04)
Échange de vues sur "Le rapport annuel du Service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme (2021-2022)" avec M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, M. Philippe Wéry, Mmes Isabelle Niedlispacher, Justice Lefebvre, Florence Saporosi et Katrien Bernard (SPF Justice). - Vidéo de l'audition

Conseil d'État

Proposition de loi relative à l'exercice asymétrique des compétences fédérales en matière d'emploi et de soins de santé, afin de répondre aux besoins spécifiques et aux dynamiques distinctes des Communautés et des Régions.
Avis du Conseil d'État (N° 71.002/VR) - DOC 55K2451

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°078 - 25/02/2022)

Le Sommet Union européenne - Union africaine (17 et 18 février 2022) et le Sommet sur le pacte de stabilité (10 et 11 mars 2022). Briefing. (rapport publié le 28 avril 2022)