Semaine du 2 au 8 mai 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 5 mai 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'étude de Febelfin sur le problème de la cybercriminalité et du phishing
- l'accélération de l'inflation et la perte de pouvoir d'achat
- le conflit entre la Russie et l'Ukraine
- l'exécution imminente du professeur Djalali
- les revendications du personnel du secteur non marchand
- la politique d'inactivation du gouvernement en matière de marché de l'emploi
- la réforme du statut d'artiste
- le nouveau mode opératoire consistant à injecter la drogue du violeur
- l'écrémage des surprofits dans le secteur de l'énergie
- les mesures de soutien en matière d'énergie pour les copropriétés
- l'embargo sur le gaz et le pétrole en provenance de Russie
- les projets de l'Union européenne en matière de migration professionnelle
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement :
- par la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - DOC 55K2656
=> L'urgence est adoptée.
Des députés :
- Demande d'urgence de Maggie De Block (Open Vld) pour la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine. - DOC 55K2672
=> L'urgence est adoptée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 2 au 6 mai 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale + Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
-
Commission spéciale Passé colonial (02/05)
Auditions sur la "Reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle de la Monarchie" du prof. Kim Oosterlinck (ULB), du prof. Vincent Dujardin (UCLouvain), de M. Marcel-Sylvain Godfroid (journaliste) et du Prof. Ém. Isidore Ndaywel è Nziem (Université de Kinshasa). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (03/05)
Auditions de M. Koen Van Heddeghem (VVSG), M. Jelle Janssens (Ugent), M. Patrick Goffaux (ULB); M. Ger Homburg et de Mme Marije Kuim (Regioplan, Pays-Bas) sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics. DOC 55K1381 - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (03/05)
Auditions de Mme Mette Holm (The Danish Veterinary and Food Administration), Mme Valentina Bertato et M. Bastiaan Schupp (Commission européenne), M. Pieter Luys et Mme Els Heyvaert (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement), Mme Tinne Cattoor (Essenscia), M. Wim Geeraerts (Fevia) et M. Jean-Luc Wietor (European Environmental Bureau) sur la proposition de résolution visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires. DOC 55K2260 - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (03/05)
Auditions de MM. Peter Van der Perre et Kurt Marquet (ITS.be), M. Koen Van De Putte (Olympus Mobility), M. Jeffrey Matthijs (Autodelen.net) et M. Frédéric Van Malleghem (Cambio Bruxelles) sur la proposition de résolution visant à soutenir la croissance durable de la mobilité partagée en Belgique. DOC 55K2138 - Vidéo de l'audition -
Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (06/05)
Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de M. Patrick Bourgeois, (Police judiciaire fédérale), Mme Karine Minnen (zone de police locale Bruxelles-Capitale Ixelles) et M. Jean-Luc Drion, (zone de police locale de Liège). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (03/05)
Échange de vues sur le rapport de la Cour des comptes "Fedris : mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises" avec MM. W. Schroons, N. Lemmens, P. Nuytinck (Cour des comptes). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à instaurer une présomption réfragable de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques.
Avis du Conseil d'État (N° 71.068/1) - DOC 55K2478 - Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail visant à créer un véritable droit à la déconnexion.
Avis du Conseil d'État (N° 71.070/1) - DOC 55K2307 - Proposition de loi sur le droit à la déconnexion.
Avis du Conseil d'État (N° 71.071/1) - DOC 55K1636
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 18)
Rapports publiés récemment
- La vaccination obligatoire et le COVID safe ticket (cst) - Rapport des auditions, publié le 4 mai 2022 - DOC 55K2670
- Ajustements des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2022 . Exposé général. - DOC 55K2641
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°081 - 28/03/2022)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil. - DOC 55K2573
=> texte adopté en séance plénière (5 mai 2022)
Rapports
- Le Sommet Union européenne - Union africaine (17 et 18 février 2022) et le Sommet sur le pacte de stabilité (10 et 11 mars 2022). Briefing. (rapport publié le 28 avril 2022)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Session de printemps (en format hybride du 25 au 28 avril 2022). Aperçu de tous les documents.
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Conférence sur l'avenir de l'Europe
- Septième Assemblée plénière (29-30/04/2022).
c
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 6 mai 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Assentiment à la convention de lutte contre la violence et le harcèlement au travail
- Introduction d'un système européen d'enregistrement et de contrôle électroniques
- Droit passerelle de crise en faveur des indépendants qui subissent des dommages dans le cadre de la guerre en Ukraine et du Covid-19
- Transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles
- Réforme du statut d'artiste
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 17 mai 2022.
