La Chambre en ligne

Semaine du 23 au 29 mai 2022

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mercredi 25 mai 2022

Prestation de serment

Mme Kathleen Pisman (Ecolo-Groen), suppléante pour la circonscription électorale de Flandre orientale, remplace Mme Evita Willaert, membre démissionnaire en date du 24 mai 2022.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Propositions et projets de loi

Proposition de résolution visant à condamner les violations des droits humains à Hong Kong. - DOC 55K1524
Proposition de résolution relative à la répression de Hong Kong par la République populaire de Chine. - DOC 55K1833
Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. - DOC 55K2265
Projet de loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - DOC 55K2647
Proposition de résolution relative à la mise en place d'un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d'adaptation dans cet accompagnement. - DOC 55K2131
Proposition de résolution relative à la fraude au détachement. - DOC 55K0997
Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large.- DOC 55K2511

Exceptionnellement, les votes ont été reportés à la prochaine séance plénière (jeudi 2 juin).

Interpellations et motions

Motions : voir tableau synthétique des votes

Hommage à M. le Greffier

La présidente de la Chambre a rendu hommage à M. Marc Van der Hulst, greffier de la Chambre, qui assistait à sa dernière séance plénière avant son départ à la retraite après une longue carrière.

Nomination du greffier

Le 1er juin 2022, M. Jan Deltour succèdera à M. Marc Van der Hulst, en tant que greffier, secrétaire général de la Chambre des représentants.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 23 au 25 mai 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission spéciale Passé colonial (23/05)
Auditions sur la "Reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle de l'État" du prof. Amandine Lauro (FNRS/ULB), du prof. Benoît Henriet (VUB), de M. Renier Nijskens (Ambassadeur honoraire, Président de l'Union Royale Belgo-Africaine), du Prof. Sindani Kiangu (Université de Kinshasa), de M. Isidore Ndaywel è Nziem (Université de Kinshasa), du Prof. Melchior Mukuri (Université du Burundi), du Prof. Matthew G. Stanard (Berry College) et de M. Ludo De Witte (auteur). - Vidéo de l'audition
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (17/05)
Auditions de M. Erik Maes (FGTB), M. Bart De Crock (CGSLB), M. Koen Repriels (CSC), M. Pierre Courbe (Fédération Inter Environnement Wallonie ASBL), M. Miguel Vertriest (Netwerk Duurzame Mobiliteit) et M. David Van Kesteren (Mpact) dans le cadre de la proposition de résolution visant à soutenir la croissance durable de la mobilité partagée en Belgique. DOC 55K2138. - Vidéo de l'audition
Comité d'avis pour l'Emancipation sociale (24/5)
Auditions sur le thème "pères et mères célibataires et personnes isolées - Volet 3 : Combinaison travail - vie privée" de Mme Lutgard Vrints (Gezinsbond), Mme Lola Galer (la Ligue des familles) et Mme Herlindis Moestermans (Vrouwenraad). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (24/5)
Auditions de MM. Koen Locquet, Laurent Jacques et Andreas Tirez (CREG) sur la proposition de loi instituant une taxe spéciale sur les surprofits dans le secteur de l'énergie (DOC 55K2558) et la proposition de résolution visant à mettre en place une tarification de l'électricité et du gaz proportionnée aux impacts de la hausse des prix de l'énergie sur les ménages belges (DOC 55K2596). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (23/5)
Le sommet informel du Conseil européen du 30 et 31 mai 2022. Briefing - Echange de vues avec le premier ministre. - Vidéo de l'audition
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (18/05)
Échange de vues avec M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, au sujet du "devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité". - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (24/5)
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances et le vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord sur "l'évaluation des recommandations de la commission spéciale Fraude fiscale internationale/ Panama Papers". - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (25/5)
Échange de vues avec la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sur la suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes". - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à rétablir les conditions d'accès à l'allocation d'insertion jusque 30 ans et sans limite dans le temps.
Avis du Conseil d'État (N° 71.209/1) - DOC 55K2416
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue de permettre aux électeurs handicapés ou aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour ces élections.
Avis du Conseil d'État (N° 70.521/1) - DOC 55K2220
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et la loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises du 12 janvier 1989, en vue de permettre aux électeurs handicapés et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour les élections du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Avis du Conseil d'État (N° 70.520/1) - DOC 55K2219
Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations représentatives des travailleurs et des agents des services publics.
Avis du Conseil d'État (N° 70.264/1) - DOC 55K1997
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Avis du Conseil d'État (N° 71.008/1) - DOC 55K1533
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue de permettre aux électeurs handicapés et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour ces élections.
Avis du Conseil d'État (N° 70.522/1) - DOC 55K2221
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les juges et les officiers du ministère public, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Avis du Conseil d'État (N° 71.007/2) - DOC 55K0819
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux électeurs handicapés et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour l'élection de la Chambre des représentants.
Avis du Conseil d'État (N° 70.523/2) - DOC 55K2222

Cour des comptes

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022. Commentaires de la Cour des comptes - DOC 55K2642

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 23 au 29 mai 2022

PUBLICATIONS

Documents récents

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Rapports publiés récemment

Enquête de contrôle de l'organe de contrôle de l'information policière concernant l'utilisation de « Clearview AI » par la police intégrée - Audition. - Rapport publié le 23 mai 2022 - DOC 55K2716