Semaine du 30 mai au 5 juin 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 2 juin 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- les négociations avec ENGIE
- la vague de faillites post-covid
- la position du gouvernement sur le déblocage des fonds pour le plan de relance post-covid de la Pologne
- la grève dans les services publics et dans le secteur public
- le service garanti à la SNCB
- l'incidence de la hausse des prix des carburants
- le prime pour les infirmiers spécialisés / le système IFIC
- la réforme des pensions
- les recrutements à la police
Propositions et projets de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 30 mai au 3 juin 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
- Comptabilité
- Passé colonial
- Pétitions
- Suivi des missions à l'étranger
- Traite et trafic des êtres humains
Comités d'avis
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
-
Commission spéciale Passé colonial (30/05)
Auditions sur la "Reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle de l'Église" du Prof. dr. Idesbald Goddeeris (KU Leuven), du Prof. ém. dr. Jan De Maeyer (KU Leuven), du Prof. Père Roger Gaise (Université de l'Uélé, RD Congo), Dr. Reuben Loffman (University of London) et Prof. dr. Clément Makiobo (Secrétaire Exécutif National de la Commission Justice et Paix/CENCO RDC). - Vidéo de l'audition -
Commission spéciale de traite et trafic des êtres humains (30/05)
Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de M. Vincent Van Quickenborne (ministre de la Justice), MM Pieter Van Hauwermeiren et Bruno Devillé (ONSS) et M. Eric Garbar (DJSOC). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (31/05)
Auditions de M. Luc Dufresne et Mme Chantal Cortvriendt (Commission des Provisions Nucléaires) et M. Alberto Fernandez Fernandez (SPF Économie) dans le cadre de la projet de loi renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires - DOC 55K2640 - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (01/06)
Auditions sur "L'impact de l'augmentation des taux d'intérêt sur le budget et l'évolution de la dette publique." de MM Jean Deboutte et Maric Post (Agence de la dette). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (01/06)
Auditions de Mme Beatrijs Deconinck et M. André Henkes (Cour de cassation), de Mme Fabienne Bayard (Collège des Cours et Tribunaux), de M. Christophe Reineson (Collège du Ministère public) et de MM Koenraad Moens et M. Fabrizio Antioco (Conseil consultatif de la Magistrature) dans le cadre de la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les juges et les officiers du ministère public, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (DOC 55K0819) et de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (DOC 55K1533). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes + Commission des Relations extérieures (01/06)
Échange de vues avec le premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes sur le "Débriefing du Conseil européen informel du 30 et 31 mai 2022" - Vidéo de l'audition - Commission de la Justice (03/06)
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord sur le "Suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes" (partim : Justice)" - Vidéo de l'audition
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (30 mai 2022)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/007
- Groupes linguistiques - DOC 55K0002/018
- Composition politique - DOC 55K0003/018
- Liste d'adresses - DOC 55K0004/017
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 22)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°083 - 21/04/2022)
EUROPE
Assemblée parlementaire de l'OTAN

Réunion de printemps, à Vilnius ( 27 au 30 mai 2022)
- discours à la séance plénière par le président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- déclaration sur la solidarité avec Ukraine
- déclaration - contrer la menace russe
c
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

- Réunion de la Commission permanente (Dublin, 31 mai 2022). Aperçu de tous les documents.
c
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 3 juin 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens
- Compléments d'information concernant le Car-Pass
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 14 juin 2022.