Semaine du 6 au 12 juin 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 9 juin 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le discours du Roi au Congo
- la SNCB et les trusts au Delaware
- l'étude d'incidence d'Envisa
- le succès du ticket forfaitaire mensuel pour les chemins de fer en Allemagne
- l'abandon progressif de l'incorporation de plantes agricoles dans les biocarburants
- les changements climatiques et les risques pour le secteur financier
- la fraude fiscale et la fraude au domicile
- le remboursement des consultations auprès d'un psychologue
- la pénurie sur le marché de l'emploi
- le salaire minimum européen
- la consultation citoyenne
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demande d'urgence émanant du gouvernement
Demande d'urgence par la sécretaire d'État Sarah Schlitz lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. - DOC 55K2722
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Renouvellement d'un tiers des mandats de membres effectif et suppléant (DOC 55K2731) - Résultat des scrutins
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 7 au 10 juin 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
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Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (07/06)
Auditions de MM. Chris Peeters et Frédéric Dunon (Elia) sur "L'État des lieux du plan de développement 2020-2030 et les nouvelles initiatives pour la gestion et le renforcement du réseau à haute tension belge, et les interconnections avec l'étranger." - Vidéo de l'audition -
Commission de la Justice (07/06)
Auditions sur "La mesure de la charge de travail à la justice" de MM. Patrick Vandenbruwaene et Gerrit Franssen, et de Mme Pascaline Mugisho (Collège des procureurs généraux), de Mme Fabienne Bayard et de M. Rob Hobin (Collège des cours et tribunaux). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (08/06)
Auditions sur "20 ans de la loi relative aux droits du patient : quelles pistes pour l'amélioration de la loi ?"-
10h de M. Tom Goffin (Commission fédérale "Droits du patient"), Mmes Sophie Ombelet et Marie-Noëlle Verhaegen (Service de médiation fédéral "Droits du patient").- Vidéo de l'audition
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14h de Mme Sophie Lanoy et M. Thierry Monin (LUSS), Mme Mia Honinckx (Fonds des accidents médicaux), M. Thomas Deloffer et Mme Annet Wauters (Vlaams Patiëntenplatform), M. Luc Van Gorp et Mme Karen Mullie (Collège intermutualiste national) et M. Tom Balthazar (Zorgnet-Icuro).- Vidéo de l'audition
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Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (08/06)
Dans le cadre de "la proposition de résolution demandant de prendre des mesures de prévention et d'élimination des entreprises zombies" (DOC 55K2341), auditions de Mme Leen Nuytinck (tribunal de l'entreprise de Gand), de Mme Sophie Heuskin (UCM), de Mme Lynn Jonckheere et de M. Loïc Van Staey (UNIZO), de M. Christophe Wambersie (SNI) et de M. Eric Van den Broele (Graydon Belgium). Pas de rapport vidéo disponible. -
Commission spéciale de traite et trafic des êtres humains (10/06)
Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives"-
10h15 de M. Dirk Van Nespen (Police de la navigation), M. Henk Soulliaert, (commissaire en chef, chef de corps Zeebruges) et Mme Stéphanie Silvestre (Police des Chemins de Fer). - Vidéo de l'audition
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14h15 de M. Kristiaan Popelier (Police de la Circulation routière); MM. Koen Gielen et Lieven Naessens (Police aéroportuaire), M. Michael Kegels (Fedasil) et Mme Selma Benkhelifa (avocate). - Vidéo de l'audition
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Commission spéciale Passé colonial (10/06)
Auditions sur la "Restitution" du Prof. Bert Demarsin (KU Leuven), du Prof. Marie-Sophie de Clippele (Université Saint-Louis-Bruxelles), de M. Maxim Smets (KU Leuven), du Dr. Yasmina Zian (rédactrice du rapport sur l'avenir des collections extra-européennes conservées en Fédération Wallonie-Bruxelles), de M. Patrick Mudekereza (écrivain),de Me Yves-Bernard Debie (avocat), de M. Billy Kalonji (expert en diversité culturelle et Inclusion), du Prof. Sindani Kiangu (Université de Kinshasa) et de M. Maarten Couttenier (AfricaMuseum). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Commission des Relations extérieures (07/06)
- 13h Échange de vues avec une délégation de stagiaires-diplomates de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères.- Vidéo de l'audition
- 14h15 Échange de vues avec Mme Cécilia De Decker, Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement, sur son rapport annuel 2022. - Vidéo de l'audition
- Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (08/06)
Échange de vues sur "Le traitement par le CGRA des dossiers des demandeurs d'asile afghans" avec M. Dirk Van den Bulck, commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. - Vidéo de l'audition
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 23)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°083 - 21/04/2022)
EUROPE
Rapports
- Rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne relatif au budget de l'UE. (date de depot : 7 juin 2022)
- Réunion des présidentes d'assemblées de l'Union européenne. Dorohusk / Chelm / Varsovie - 20 avril 2022. (rapport publié le 7 juin 2022)
Assemblée interparlementaire Benelux
- 3 juni 2022 - journée de commissions sur les thèmes pensions, transport, hydrogène, foot et défense.
c
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 10 juin 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Renforcement de la protection des victimes d'actes de terrorisme
- Loi de réparation prolongation Doel 1&2
- Mesures relatives à l'incapacité de travail et à la réintégration du travailleur
- Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers
- Allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac - deuxième lecture
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 21 juin 2022.
