La Chambre en ligne

Semaine du 20 au 26 juin 2022

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mercredi 22 juin et jeudi 23 juin 2022

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement :

Demande d'urgence de la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi portant création du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts. - DOC 55K2754
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II. - DOC 55K2774
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État (DOC 55K2762), du projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant dispositions diverses (DOC 55K2763) et du projet de loi modifiant la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement et portant autres dispositions diverses visant à transposer la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement (DOC 55K2765).
=> L'urgence est adoptée.

Des députés :

Demande d'urgence de Theo Francken (N-VA) pour la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l'aéroport national. - DOC 55K2779
=> L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Comptes 2021 et ajustement budgétaire 2022 :

Voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 20 au 24 juin 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Questions européennes

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission spéciale Passé colonial (20/06)
Auditions sur la "Reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle des entreprises" du Prof. Stefaan Marysse (UAntwerpen), de M. Bas De Roo (bureau de projets historiques "Geheugen Collectief"), du Dr. Robrecht Declerq (UGent), du Prof. Em. Donatien Dibwe dia Mwembu (Université de Lubumbashi) et du Prof. Guy Vanthemsche (VUB). - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (21/06)
Audition sur "L'impact de l'augmentation des taux d'intérêt sur le budget" de M. Stefan Van Parys, chef de groupe Finances publiques, Banque nationale de Belgique. - Vidéo de l'audition
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (21/06)
Dans le cadre de "la proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration du permis de conduire à points" (DOC 55K2528), auditions de MM. Peter Silverans et Jean-François Gaillet (Institut Vias). - Pas de rapport vidéo disponible.
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (22/06)
Auditions sur la "Réforme du financement des hôpitaux (état des lieux et identification des problèmes)" de M. Mickael Daubie (INAMI), de M. Koen Schoonjans (SPF Santé), de M. Bernard Michaux (Belfius), de Mme Katrien Kesteloot (KU Leuven) et de M. Gilbert Bejjani (ABSyM). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (21/06)
Échange de vues avec le premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes sur "Le Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 - Briefing". - Vidéo de l'audition
Commission des Relations extérieures + Commission de la Défense nationale (22/06)
Échange de vues avec le premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes, et la ministre de la Défense sur "Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement du 29 et 30 juin 2022 à Madrid." - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (21/06)
Échange de vues avec la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sur le "Suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes" (partim : Intérieur - police)" - Vidéo de l'audition
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (22/06)
Échange de vues sur "La distribution et l'allocation des fonds dans le cadre du Plan de Relance et de Résilience" avec le secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail. - Vidéo de l'audition
Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (22/06)
- 14h Échange de vues avec S.E. M. Pavel Klucký, ambassadeur de la République tchèque sur "Les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne" - Vidéo de l'audition
- 15h Échange de vues avec les membres de la commission pour l'Intégration européenne du Parlement ukrainien. - Vidéo de l'audition