La Chambre en ligne

Semaine du 27 juin au 3 juillet 2022

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 30 juin 2022

Prestation de serment

Mme Mieke Claes (N-VA), suppléante pour la circonscription électorale de Limbourg, remplace M. Joy Donné, membre démissionnaire en date du 30 juin 2022.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement :

Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi portant assentiment aux divers actes internationaux. DOC 55K2784
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé. - DOC 55K2786
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi du modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973. - DOC 55K2790
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données. - DOC 55K2793
=> L'urgence est adoptée.

Des députés :

Demande d'urgence de Benoît Piedboeuf (MR) pour la proposition de résolution demandant à la Cour des comptes la réalisation d'un audit des projets dits DBFM en cours de la Régie des Bâtiments. - DOC 55K2788
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de revoir l'actuel projet de réforme du statut des travailleurs et travailleuses des arts en concertation avec les syndicats et les fédérations professionnelles. - DOC 55K2791
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse. - DOC 55K2794
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence de Ahmed Laaouej (PS) pour la proposition de loi portant dispositions diverses en matière de chômage temporaire. - DOC 55K2798
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Renouvellement des mandats
Conseil disciplinaire de la CREG - Nomination du président suppléant et des greffiers francophone et néerlandophone
Cour constitutionnelle - Présentation d'un juge d'expression française - Candidatures introduites
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Appel à candidats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 27 juin au 1er juillet 2022

En raison de problèmes techniques, l'aperçu des travaux des commissions ne paraîtra pas cette semaine.

Il figurera dans la newsletter de la semaine prochaine. Veuillez nous en excuser.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission spéciale Passé colonial (27/06)
Auditions sur la 'Réparation' du Prof. Pierre d'Argent (UC Louvain), du Prof. Stephan Parmentier (KU Leuven), du Prof. William Schabas (Middlesex University, London), du Dr. Patricia Naftali (Université Libre de Bruxelles), du Dr. Valérie Arnould (Avocats Sans Frontières), du Dr. Amzat Boukari-Yabara (docteur en Histoire et Civilisations de l'Afrique) et du Dr. Astrid Jamar (Universiteit Antwerpen). - Vidéo de l'audition
Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (27/6)
Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de Mme Laurence Maudoux (la cour d'appel de Liège, Réseau d'expertise traite et trafic d'êtres humains), de Mme Patricia Nibelle (auditorat du travail Bruxelles), de M. Charles-Eric Clesse (auditeur du travail du Hainaut), de M. Frank Demeester (parquet de Flandre occidentale) et de M. Matthieu Simon (Réseau d'expertise TEH). - Vidéo de l'audition
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (28/06)
Auditions sur la "Réforme du financement des hôpitaux (état des lieux et identification des problèmes)" de Mme Margot Cloet (Zorgnet-Icuro), de M. Yves Smeets (Santhea), de M. Christophe Happe (Unessa), de Mme Patricia Lanssiers et M. Dieter Goemaere (GIBBIS) et de M. Philippe Leroy (CHU Saint Pierre). - Vidéo de l'audition
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (28/06)
Auditions sur le thème "pères et mères célibataires et personnes isolées - Volet 4 : Santé" de Mmes Annalisa Gadaleta, Nathalie Mertens, Elle Boucher et Freya De Baerdemaeker (Centrum Algemeen Welzijnswerk). - Pas de rapport vidéo disponible.
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (28/06)
Dans le cadre de la proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics (DOC 55K1381), auditions de Mme Elke Casteleyn (OVB), de M. Cedric Bernes (Avocats.be), de Mme Benjamine Bovy (Ligue des Droits de l'Homme) et du prof Jelle Janssens (UGent). - Vidéo de l'audition
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (29/06)
Auditions sur la "Pétition relative à la norme salariale" de M. Marc Leemans et Mme Marie-Hélène Ska (CSC), de M. Thierry Bodson et Mme Miranda Ulens (FGTB) et de MM. Mario Coppens et Olivier Valentin (CGSLB). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (29/06)
Dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat (DOC 55K0057), auditions de Mme Natacha Azare (ANBN ASBL), de Mme An Vandeputte (centre de connaissances Eetexpert) et de Mme Marie Claes (auteur). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (27/6)
Échange de vues avec MM. Jean-Michel Chaumont et Klaus Vanhoutte (experts de la commission spéciale). - Vidéo de l'audition
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (28/06)
Échange de vues sur le "Suivi des recommandations de la commission spéciale COVID-19" avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. - Vidéo de l'audition
Commission de la Justice (28/06)
Échange de vues sur le "Rapport de suivi de l'enquête particulière du CSJ sur le dossier Steve Bakelmans" avec Mme Lucia Dreser et M. Bruno Lietaert (Conseil Supérieur de la Justice), de M. Vincent Van Quickenborne (vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord), de Mme Fabienne Bayard et M. Rob Hobin (Collège des cours et tribunaux), de M. Patrick Vandenbruwaene (Collège des procureurs généraux), de M. Franky De Keyzer (procureur du Roi d'Anvers), de M. Robert De Baerdemaeker (Avocats.be) et de M. Erik Schellingen (OVB). - Vidéo de l'audition
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (01/07)
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur, au sujet de la réforme du statut d'artistes. - Vidéo de l'audition

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 27 juin au 3 juillet 2022

PUBLICATIONS

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (1er juillet 2022)

Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/008
Groupes linguistiques - DOC 55K0002/019
Composition politique - DOC 55K0003/019
Liste d'adresses - DOC 55K0004/019

Gouvernement (1er juillet 2022)

Ordre de préséance des membres du gouvernement. - DOC 55K0019/010

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 26)

Rapports publiés récemment

Évaluation du fonds blouses blanches - Audition. - Rapport publié le 29 juin 2022 - DOC 55K2803
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Échange de vues avec M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice. - Rapport publié le 29 juin 2022 - DOC 55K2802
Rapport d'activités en 2021 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. - Rapport publié le 30 juin 2022 - DOC 55K2745
Rapport de progrès 2021-2022 du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur, relatif à la politique commerciale. - Rapport publié le 1er juillet 2022 - DOC 55K2106
Le traitement des dossiers des demandeurs d'asile afghans par le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. Échange de vues. - Rapport publié le 1er juillet 2022 - DOC 55K2805