La Chambre en ligne

Semaine du 11 au 17 juillet 2022

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mercredi 13 juillet et jeudi 14 juillet 2022

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement :

Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail. DOC 55K2810
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. - DOC 55K2811
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022; 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022. - DOC 55K2816
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - DOC 55K2820
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Autorité de protection des données
- Procédure visée à l'article 45 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données contre Mme Charlotte Dereppe
- Procédure visée à l'article 45 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données contre M. David Stevens

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 11 au 15 juillet 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission de la Justice (12/07)
Dans le cadre de la proposition de résolution visant à rendre plus attractive la fonction de magistrat (DOC 55K2488), auditions de :
- à 10h15 Mme Fabienne Bayard (Collège des cours et tribunaux), M. Pierre Sculier (AVOCATS.be) et Mme Lucia Dreser (Conseil supérieur de la Justice). - Vidéo de l'audition
- à 14h15 Mme Marie Messiaen (Association Syndicale des Magistrats), Mmes Els Beckers, Mariella Foret et Sara Sablon, et M. Fabrizio Antioco (Conseil consultatif de la magistrature), M. Bruno Lietaert ("Magistratuur & Maatschappij") et Mmes Katrien Van Hoecke et Frederieke Compernolle ("Vakvereniging van magistraten in Vlaanderen") - Vidéo de l'audition
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (13/07)
Dans le cadre des propositions de loi jointes relatives aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (DOC 55K2657, 55K2689, 55K2690, 55K2699, 55K2715), auditions de Mme Lynn Jocnkheere (UNIZO), Mme Daphné Sior (UCM), M. Klaas Soens (Comeos), M. Philippe Ruelens (SNI) et M. Bart Palmaers (Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten). - Vidéo de l'audition
Commission spéciale Passé colonial (15/07)
Auditions sur la "Réparation symbolique et réhabilitation" de M. Patrick Balemba Batumike et Mme Alejandra Mejia Cardona (Commission Justice & Paix asbl), de M. Laurent Kasindi (Search for Common Ground), du prof. Hans De Wolf (VUB) et de Mme Géraldine Tobe (artiste). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi spéciale visant à modifier la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises afin de permettre aux parlements des entités fédérées de mener des politiques ambitieuses en matière de présence des femmes ou de parité sexuelle au sein de leurs exécutifs.
Avis du Conseil d'État (N° 71.499/2) - DOC 55K2586

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 11 au 17 juillet 2022

Budgets et notes de politique générale 2022

Exposé d'orientation politique Asile et Migration - par la secrétaire d'État Nicole de Moor - DOC 55K1610

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 28)

Rapports publiés récemment

La situation de la police judiciaire fédérale. Échange de vues. - Rapport publié le 11 juillet 2022 - DOC 55K2822
Rapport de suivi de l'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice sur le dossier Steve Bakelmans. Audition.- Rapport publié le 11 juillet 2022 - DOC 55K2823
Rapport annuel 2021 du Comité permanent de contrôle des services de Police. - Publié le 15 juillet 2022 - DOC 55K2772
Rapport annuel 2022 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement. Échange de vues. - Rapport publié le 15 juillet 2022 - - DOC 55K2837
Les conséquences pratiques et juridiques de l'ajout dans le titre II de la Constitution de nouveaux droits fondamentaux. Échange de vues. - Rapport publié le 14 juillet 2022 - DOC 55K2306
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970. Introduction - Rapport publié le 14 juillet 2022 - DOC 55K2602

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°086 - 25/05/2022)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi modifiant la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement et portant autres dispositions diverses visant à transposer la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. - DOC 55K2765
=> texte adopté en séance plénière (14 juillet 2022)
Projet de loi portant exécution du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte). - DOC 55K2730
=> texte adopté en séance plénière (14 juillet 2022)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 15 juillet 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

ÉVÈNEMENTS

Journée portes ouvertes 2022

À l'occasion de la fête nationale du 21 juillet 2022, le Parlement fédéral organise une journée portes ouvertes. Vous pouvez visiter la Chambre et le Sénat de 11 à 19 heures. Entrée par la Place de la Nation (Rue de la Loi en face du Parc de Bruxelles). Pour de plus amples informations, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 26 juillet 2022.