La Chambre en ligne

Semaine du 18 au 22 juillet 2022

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mardi 19 juillet et mercredi 20 juillet 2022

Allocution de la présidente de la Chambre - début des vacances parlementaires

Allocution de la présidente de la Chambre à l'occasion de la dernière séance plénière avant les vacances parlementaires.

Modification au sein de l'hémicycle

Mme Sophie Wilmès ayant démissionné de ses fonctions de vice-première ministre et ministre, reprend son mandat parlementaire. Ainsi, Mme Nathalie Gilson cesse de siéger et redevient la première suppléante de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Débat d'actualité sur :
- la réforme des pensions

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

Motions : voir tableau synthétique des votes

Institutions bénéficiant d'une dotation

Autorité de protection des données
- Propositions de la commission de la Justice relatives à la levée de mandat de deux membres du Comité de direction - Résultat du scrutin

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 18 au 22 juillet 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Passé colonial

Comités d'avis

Questions européennes

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission spéciale Passé colonial (18/07)
Auditions sur la "Réparation vers l'avenir - niveau national" de M. Romain Landmeters (Université Saint-Louis Bruxelles), M. Aliou Baldé (Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les Discriminations) et Mme Marie-Louise Sibazuri (auteure). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission spéciale Passé colonial (18/07)
Échange de vues sur la "Restitution" avec le secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique. - Vidéo de la réunion
Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (18/07)
Échange de vues avec le premier ministre sur "La réunion du Conseil européen des chefs d'États et de gouvernement des 23 et 24 juin 2022 - débriefing." - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur.
Avis du Conseil d'État (N° 71.630/1) - DOC 55K2562
Projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID-19.
Avis du Conseil d'État (N° 71.605/2) - DOC 55K2533
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et le Code pénal social, permettant de sauvegarder l'emploi en renforçant la protection des travailleurs lors d'un licenciement collectif.
Avis du Conseil d'État (N° 71.636/1) - DOC 55K0729

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 18 au 22 juillet 2022

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (19 juillet 2022)

Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/009
Groupes linguistiques - DOC 55K0002/020
Composition politique - DOC 55K0003/020
Liste d'adresses - DOC 55K0004/020

Gouvernement (20 juillet 2022)

Ordre de préséance des membres du gouvernement. - DOC 55K0019/011

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 29)

Rapports publiés récemment

Le projet MYRRHA - Audition - Rapport publié le 18 juillet 2022 - DOC 55K2840

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°087 - 09/06/2022)

EUROPE

Assemblée parlementaire de l'OTAN

Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (21 juillet 2022)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Réunion de la Commission permanente (Dublin, 31 mai 2022).
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'APCE.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du mercredi 20 juillet 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

ÉVÈNEMENTS

Fête nationale - Corps diplomatique

21 juillet 2022 - À l'occasion de la fête nationale, Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, Mme Stefanie D'Hose, présidente du Sénat, et Mme Hadja Lahbib, Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, ont accueilli au Palais Egmont l'ensemble du corps diplomatique avec les représentants d'autres pays.

Fête nationale - Journée portes ouvertes 2022

21 juillet 2022 - À l'occasion de la fête nationale, le Parlement fédéral a organisé une journée portes ouvertes. Quelque 5200 personnes, venues de partout en Belgique mais aussi de tous les continents, ont visité les salles historiques et les nouvelles salles de la Chambre et du Sénat.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage photos.

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