La Chambre en ligne

Période du 23 août au 25 septembre 2022

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 22 septembre 2022

Décès de la reine Elizabeth II

Allocution de la présidente de la Chambre, suite au décès de la reine Eilzabeth II.

Prestation de serment

M. Mathieu Bihet (MR), suppléant de la circonscription électorale de Liège, remplace Mme Kattrin Jadin, membre démissionnaire en date du 22 septembre 2022.

Simultanément, Mme Kattrin Jadin, membre démissionnaire du Bureau (l'organe dirigeant de la Chambre), sera remplacée par Mme Sophie Wilmès.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement :

Demande d'urgence de la secrétaire d'État Nicole de Moor lors du dépôt du projet de loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants. DOC 55K2870
=> L'urgence est adoptée.

Émanant des députés :

Demande d'urgence de Catherine Fonck (Les Engagés) pour la proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique. - DOC 55K2890
=> L'urgence est rejetée
Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en vue de garantir notamment la liberté de manifester. - DOC 55K2887
=> L'urgence est rejetée

Institutions bénéficiant d'une dotation

Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination des premier et second membres suppléants - Candidatures introduites
Autorité de protection des données - Nomination de deux membres du Comité de direction (directeur du Secrétariat Général et directeur du service de première ligne) - Appel à candidats
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre effectif francophone (médecin)
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination de deux membres suppléants francophones
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Présentation des membres - Candidatures introduites
Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Renouvellement des mandats
Conseil disciplinaire de la CREG - Nomination du président suppléant et du greffier néerlandophone
Conseil interparlementaire consultatif Benelux - Membre suppléant
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Membre suppléant

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 23 août au 23 septembre 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (13/09)
Audition de représentants de la CREG sur la mise à jour (à publier) de l'Etude (F) 2336 de la CREG du 1 février 2022 sur l'impact de la persistance de prix élevés sur les marchés du gros du gaz et de l'électricité. - Vidéo de l'audition
Commission spéciale Passé colonial (19/09)
Auditions sur la "Réparation vers l'avenir - niveau national" du Prof. Dr. Stefaan Smis (VUB), du Dr. Bambi Ceuppens et du Prof. Karel Velle (AfricaMuseum), du Dr. Sarah Demart (ULB), du Prof. Jacinthe Mazzocchetti (UCL), du Prof. Karel Van Nieuwenhuyse (KU Leuven), de M. Emmanuel Tshimanga (Commission Justice et Paix asbl), de Mmes Monique Mbeka Phoba, Sandra Shibura et Lina Bosuma (CaCoBuRwa), de Mme Juliette Nijimbere (Ibirezi Vy' Uburundi), de M. Guido Bosteels (Afrika-Getuigenissen vzw) et de Mme Marcelline Nyiranduwamungu (Réseau international des Femmes pour la Démocratie et la Paix). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (20/09)
Auditions de M. Kevin Libioul (CIEAR de Namur) et de Mme Clara Vanquekelberghe (CIEAR d'Anvers) concernant la proposition de loi modifiant diverses dispositions dans le cadre de l'approche administrative et portant création d'une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics. - DOC 55K1381. - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (21/09)
Auditions sur les "Paiements vers des paradis fiscaux" de Mme Annelies De Bruyne et de MM Rudi Moens, Mark Stas et Koen Reniers (Cour des comptes). - Vidéo de l'audition
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (21/09)
Dans le cadre du "Rapport introductif d'initiative parlementaire concernant les mécanismes de formation du gouvernement", auditions de :
- (MATIN): M. Lieven De Winter (KULeuven et l'UCLouvain), M. Patrick Dumont (Australian National University), M. Stefaan Walgrave (UAntwerpen) et M. Maxime Vandenberghe (UGent). - Vidéo de l'audition
- (APRÈS-MIDI) M. Jeremy Dodeigne (UNamur), M. Min Reuchamps (UCLouvain), M. Dave Sinardet (VUB) et M. Jean Faniel (CRISP). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (21/09)
Dans le cadre de la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur (DOC 55K1903) et de la proposition de résolution concernant les principes d'une législation belge sur le devoir de vigilance visant à protéger les droits humains, les droits du travail et les normes environnementales et s'appliquant aux entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur (DOC 55K2050), auditions de M. Boris Verbrugge (KU Leuven), de M. Geert Van Calster (KU Leuven), de Mme Vicky Cann (Corporate Europe Observatory), de Mme Laura Eliaerts et de M. Simon Rix (Groupe de travail Corporate accountability), de M. Pedro Oliveira (BusinessEurope), et de M. Luc Hendrickx (SMEunited) - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission de la Justice + Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (30/08)
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail et le vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord concernant l'enquête relative à la traite des êtres humains et à l'exploitation économique à Borealis.- Vidéo de la réunion
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (30/08)
Échange de vues avec le premier ministre et la ministre de l'Énergie, concernant les négociations entre le gouvernement fédéral et Engie concernant les centrales nucléaires Tihange 3 et Doel 4. - Vidéo de la réunion
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (13/09)
Échange de vues avec la ministre de l'Energie sur "Le Conseil européen des ministres de l'Energie du 9 septembre 2022 : débriefing." - Vidéo de la réunion
Commission de la Justice + Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (13/09)
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord et la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sur "L'escalade de la violence liée à la drogue" :
- (matin) - Vidéo de la réunion
- (après-midi) - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

L'Autorité de Protection des Données (APD)

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu. - Avis (13 septembre)
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de soutenir une pétition. - Avis (13 septembre)

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions de résidence requises pour l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus.
Avis du Conseil d'État (N° 71.208/3) - DOC 55K1599
Proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau.
Avis du Conseil d'État (N° 71.864/2/V) - DOC 55K1880
Proposition de loi sanctionnant les violations graves des droits de l'homme.
Avis du Conseil d'État (N° 70.260/2) - DOC 55K1930
Proposition de loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes.
Avis du Conseil d'État (N° 71.631/2) - DOC 55K2648
Proposition de loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers.
Avis du Conseil d'État (N° 71.832/2/V) - DOC 55K2688

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 23 juillet au 25 septembre 2022

Documents récents

Consultez les documents récents du dernier mois. (semaine 30-38)

Rapports publiés récemment

Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 - DOC 55K26002
- Rapport Formes de Coopération - Date de distribution : le 18 août 2022
- Rapport Bicaméralisme - Date de distribution : le 18 août 2022
- Rapport Déclarations finales - Date de distribution : le 18 août 2022
La formation des prix sur le marché de l'énergie. Auditions - Rapport publié le 11 août 2022 - DOC 55K2856
La task force pour le démantèlement nucléaire: état de lieux. - Rapport publié le 11 août 2022 - DOC 55K2275
Pétition pour une loi citoyenne modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de porter le montant minimum de la pension de retraite à 1 500 euros nets par mois. Audition - Rapport publié le 20 septembre 2022 - DOC 55K2889
Exposé d'orientation politique de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. - Rapport (23 septembre 2022)

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°091 - 09/09/2022)

EUROPE

Rapports

Conseil européen extraordinaire des 30 et 31 mai 2022 (réunion du 23 mai 2022) - Briefing. - Rapport (14 juillet 2022)
Conseil européen des 23 et 24 juin 2022. Briefing. - Rapport (26 juillet 2022)
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne, 25 février 2022, Paris (France). - Rapport (28 juillet 2022)
Réunion des présidentes d'assemblées de l'Union européenne. Visioconférence du 25 mai 2022. - Rapport (7 septembre 2022)
LXVII COSAC. Groupes de travail - Rapport (14 juin 2022)

Assemblée parlementaire de l'OTAN

Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (23 septembre 2022)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 23 septembre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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