Semaine du 10 au 14 octobre 2022
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 11 octobre 2022
Nomination du Bureau définitif
- Nomination du président, des vice-présidents et des membres du Bureau
- Nomination des Bureaux des commissions
Ouverture de la session parlementaire 2022-2023
- Discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre
Déclaration du gouvernement
- Déclaration du gouvernement par le premier ministre Alexander De Croo
- Revoir la séance - vidéo
- Le discours dans son intégralité
Mercredi 12 octobre 2022 - matin
- Discussion de la déclaration du gouvernement
- N-VA
- Orateur : Peter De Roover
- Interventions de Sofie Merckx, Egbert Lachaert, Melissa Depraetere, Wouter De Vriendt, Servais Verherstraeten, Sander Loones, Catherine Fonck, Peter Mertens, Jean-Marie Dedecker, du ministre Frank Vandenbroucke, de Dieter Vanbesien, Kurt Ravyts, du premier ministre Alexander De Croo, de Dries Van Langenhove, Maggie De Block, Anja Vanrobaeys et Kristof Calvo
- Revoir la séance - vidéo (fragmentée par orateur et intervention)
- N-VA
Mercredi 12 octobre - après-midi
- Discussion de la déclaration du gouvernement (reprise).
- Ecolo-Groen
- Orateur : Wouter De Vriendt
- Interventions du premier ministre Alexander De Croo, de Sander Loones, Peter De Roover, Barbara Pas, Jean-Marie Dedecker, Marco Van Hees, Yngvild Ingels, Peter Mertens, Kurt Ravyts, Wouter Vermeersch, Hans Verreyt, Ellen Samyn, Nadia Moscufo, Maria Vindevoghel, Theo Francken, Ortwin Depoortere, Nathalie Dewulf, Michael Freilich et de la ministre Petra De Sutter
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- Orateur : Gilles Vanden Burre
- Interventions de Catherine Fonck, Sofie Merckx, François De Smet, Marco Van Hees, Nadia Moscufo, Thierry Warmoes, Sander Loones, Frank Troosters, Tomas Roggeman, du ministre Gilkinet, du premier ministre Alexander De Croo, de Theo Francken, Katleen Bury, Peter Buysrogge et Koen Metsu
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- Orateur : Wouter De Vriendt
- PS
- Orateur : Ahmed Laaouej
- Interventions de Koen Metsu, Joris Vandenbroucke, Marco Van Hees, Hans Verreyt, Ellen Samyn, Wim Van Der Donckt, du ministre Frank Vandenbroucke, de Sander Loones, Nabil Boukili, Catherine Fonck et Sofie Merckx
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- VB
- Ecolo-Groen
Mercredi 12 octobre - soir
- Discussion de la déclaration du gouvernement (reprise).
- MR:
- Orateur : Benoit Piedboeuf
- Interventions de Marco Van Hees, du premier ministre Alexander De Croo, de Wouter Vermeersch, Catherine Fonck, du ministre Vincent Van Peteghem, de Sander Loones, Kris Verduyckt, Nabil Boukili, Nadia Moscufo, Vanessa Matz, Sophie Rohonyi, Éric Thiébaut et Pieter De Spiegeleer
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- CD&V
- Orateur : Servais Verherstraeten
- Interventions de Peter De Roover, Wouter Vermeersch, Steven De Vuyst, Sander Loones, Greet Daems, Kathleen Depoorter, Steven Creyelman, Melissa Depraetere, Nathalie Muylle, du premier ministre Alexander De Croo, de Hans Verreyt, du ministre Pierre-Yves Dermagne, de Ortwin Depoortere, Nabil Boukili, Dries Van Langenhove, Wouter De Vriendt, Barbara Pas et Sofie Merckx
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- PVDA-PTB
- Open Vld
- Orateur : Maggie De Block
- Interventions de Barbara Pas, Kathleen Depoorter, Sander Loones, Tim Vandenput, Peter De Roover, Sophie De Wit, du premier ministre Alexander De Croo, de Marijke Dillen, Vanessa Matz, Dries Van Langenhove et Ellen Samyn
- Revoir cette partie de la séance - vidéo (fragmentée par orateur et intervention)
- Vooruit
- Orateur : Melissa Depraetere
- Interventions de Peter De Roover, Kathleen Depoorter, Annick Ponthier, Thierry Warmoes, Kris Verduyckt, Sophie De Wit, Wouter Vermeersch, du premier Alexander De Croo, de Nabil Boukili, Ellen Samyn, Frieda Gijbels, Marijke Dillen, Dominiek Sneppe et de Steven Creyelman
- Revoir cette partie de la séance - vidéo (fragmentée par orateur et intervention)
- Les Engagés
- DéFI
- MR:
- Le gouvernement
Jeudi 13 octobre 2022
Déclaration du gouvernement : vote sur la motion de confiance
- vote sur la motion de confiance déposée par le premier ministre à l'issue de la déclaration du gouvernement
- la motion de confiance est adoptée par 79 voix pour, 52 contre et 4 abstentions.
- vote nominatif n°1 - détail
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Benoît Piedboeuf (MR) pour la proposition de résolution relative à la protection des droits des femmes en Iran (DOC 55K2922) et pour la proposition de résolution visant à promouvoir les droits et la liberté des femmes, à protéger la liberté d'expression et à condamner la répression des manifestations en Iran (DOC 55K2923).
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence deTheo Francken (N-VA) pour la proposition de résolution visant à rejeter l'incorporation des territoires ukrainiens occupés au sein de la Fédération de Russie. (DOC 55K2938)
=> L'urgence est adoptée.
COMMISSIONS
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l'aéroport national.
Avis du Conseil d'État (N° 71.831/VR) - DOC 55K2779
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (13 octobre 2022)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/010
- Groupes linguistiques - DOC 55K0002/022
- Composition politique - DOC 55K0003/022
- Liste d'adresses - DOC 55K0004/022
- Compositions des commissions, des comités d'avis et des délégations aux Assemblées internationales - DOC 55K0008/017
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 41)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°091 - 09/09/2022)
EUROPE
Rapports
- Les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne. - Rapport (distribué le 12 octobre 2022)
- Échange de vues avec des membres de la commission pour l'Intégration européenne du Parlement d'Ukraine. - Rapport (distribué le 12 octobre 2022)
- Forum des parlementaires et du secteur privé intitulé "Réduire la fracture numérique un programme mondial en faveur d'un avenir numérique", Bucarest, le 1er octobre 2022. - Rapport (distribué le 12 octobre 2022)
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (14 octobre 2022)
c
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Session d'automne 2022 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Du lundi 10 octobre au vendredi 14 octobre - Aperçu des activités
c
Dimension parlementaire de la présidence tchèque de l'UE.
- 10 et 11 octobre 2022 - Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'UE
Conférence sur l'avenir de l'Europe
- Conférence sur l'avenir de l'Europe. 19 juin 2021. Troisième réunion plénière à Strasbourg le 21 et 22 janvier 2022 - Rapport (distribué le 12 octobre 2022)
c
ÉVÈNEMENTS
Place aux enfants
- 15 octobre 2022 - La Chambre a participé à 'Place aux enfants', une journée qui permet aux jeunes de 8 à 12 ans de découvrir le monde des adultes. Une cinquantaine d'enfants ont découvert le Palais de la Nation et ont ensuite organisé un débat et un vote avec l'aide de deux députées.
Cliquez sur la photo pour le reportage photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 14 octobre 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Réforme et modernisation du cadre légal de la profession de juriste d'entreprise
- Modification du Code judiciaire
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 25 octobre 2022.
