Semaine du 21 au 25 novembre 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 24 novembre 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le rapport de l'Europe sur le budget
- le plafonnement européen des prix de l'énergie
- la Coupe du monde au Qatar
- la crédibilité du premier ministre sur le plan international
- le désappointement de l'UCM quant à la réduction des cotisations sociales plus faible qu'annoncée
- l'expiration des permis de conduire
- les instructions données par le ministre en vue de contrôler les bénéficiaires de droits d'auteur
- la désertification bancaire
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses. - DOC 55K2994
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16 (UE) relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. - DOC 55K3000
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. - DOC 55K3012
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - DOC 55K3017
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz. - DOC 55K3016
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Anneleen Van Bossuyt (N-VA) pour la proposition de loi modifiant la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires. - DOC 55K3022
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence de Ahmed Laaouej (PS) pour la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - DOC 55K3025
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Cour des comptes - Remplacement du président de la Chambre française - Candidatures introduites Renouvellement des mandats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 21 au 25 novembre 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission de la Comptabilité (21/11)
Commentaires relatifs aux comptes de l'année 2021, aux ajustements du budget 2022 et aux propositions budgétaires 2023 des représentants de la Cour des comptes, de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la justice, du Comité permanent de contrôle des services de police, du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité et du Collège des médiateurs fédéraux. - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (22/11)
Dans le cadre de la proposition de résolution relative à la situation au Liban (DOC 55K2350), auditions de M. Olivier De Schutter (ONU), Mme Jihane Sfeir ULB), Mme Dima de Clerck (Institut français du Proche-Orient) et M. Karim Daher (l'Association libanaise pour les droits et l'information des contribuables) - Vidéo de l'audition -
Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (25/11)
Auditions sur le thème "La traite et le trafic des êtres humains : volet victimes mineures" de :-
10h Mme Laurence Detheux (magistrat de la jeunesse), Mme Saskia Van Nieuwenhove (KLAPROZEN vzw) et M. David Lowyck (MINOR NDAKO). - Vidéo de l'audition
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14h Mmes Katlijn Declercq et Mathilde Dufranc (ECPAT Belgium), M. Bernard de Vos (droits de l'enfant), M. Jean-Pierre Jacques (avocat) et Mme Chantal Van den Bosch (Orde van Vlaamse Balies). - Vidéo de l'audition
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Échanges de vues
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Commission de la Justice (22/11)
Échanges de vues avec Mme Beatrijs Deconinck et M. André Henkes (Cour de cassation) sur "le rapport annuel 2021 et le rapport législatif 2021 du procureur général". - Vidéo de la réunion -
Commission des Finances et du Budget (23/11)
Débriefing du Conseil Ecofin et de l'Eurogroupe des 7 et 8 novembre 2022 avec le ministre des Finances. - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue de dépolitiser et d'assurer l'égalité de genre dans sa composition.
Avis du Conseil d'État (N° 71.827/3) - DOC 55K0949
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE 2023
Budgets
- Exposé général, budget des voies et moyens et budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 : aperçu
- Justification du budget général des dépenses : aperçu
Liste des notes de politique générale - aperçu
Nouveaux documents :
- Solidarité internationale - DOC 55K2934/016
- Indépendants - DOC 55K2934/027
- Protection des consommateurs - DOC 55K2934/030
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 47)
- Ordre de préséance des membres du gouvernement - liste publiée le 23 novembre 2022
- Exposé d'orientation politique - Protection des consommateurs - document publié le 24 novembre 2022
Rapports publiés récemment
- Le rapport d'évaluation de la protection civile - Échange de vues - Rapport publié le 24 novembre 2022
- Evaluation des réformes de l'État depuis 1970 - Introduction - Rapport publié le 23 novembre 2022
Exposé d'orientation politique
- Affaires étrangères, Affaires européennes, Commerce extérieur et Institutions culturelles fédérales - Rapport publié le 21 novembre 2022
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°094 - 09/10/2022)
EUROPE
Assemblée interparlementaire Benelux
- 25 novembre 2022 - Journée de commission sur les thèmes gestion de l'eau, responsabilité sociale des entreprises, fake news et défense
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 25 novembre 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Cadre de droit du travail pour incapacité de travail lors de vacances annuelles
- Accord de coopération en matière de traitement des données via CoBRHA+
- Mise en oeuvre de règlements en matière d'obtention des preuves et de notification d'actes en matière civile ou commerciale
- Contribution belge à l'Association internationale de développement
- Contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier - Deuxième lecture
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 6 décembre 2022.
