Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 1er décembre 2022
Éloge funèbre
La présidente de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage à la mémoire de Mme Paula D'Hondt, ministre d'État, qui est décédée le 23 novembre dernier.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'accord salarial
- les grèves à répétition qui éclaboussent la coalition Vivaldi
- le refus de délivrer une licence d'exportation et les relations diplomatiques avec le Royaume-Uni
- l'issue de la concertation entre le premier ministre et les syndicats de police
- la nouvelle manifestation syndicale
- l'installation d'éoliennes à proximité des aéroports
- les grèves à la SNCB
- la justice de classe et l'extinction des peines par le paiement d'une somme d'argent
- le procès des attentats qui débute enfin
- le suivi judiciaire des auteurs de violences liées au football
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi-programme. - DOC 55K3015
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, relatif à la seconde prolongation de la période d'application des zones d'aide et introduisant une dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une calamité naturelle. - DOC 55K3018
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail. - DOC 55K3019
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables. - DOC 55K3021
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - DOC 55K3026
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. - DOC 55K3027
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier. - DOC 55K3034
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence du secrétaire d'État Thomas Dermine lors du dépôt du projet de loi portant, en application de l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, confirmation de l'arrêté royal exécutant l'article 67, alinéa 2, de cette loi. - DOC 55K3035
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Ahmed Laaouej (PS) pour la proposition de loi visant à neutraliser l'article 1.7 du livre 1er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail et la sécurité sociale et l'assistance sociale. - DOC 55K3039
=> L'urgence est adoptée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 28 novembre au 2 décembre 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale + Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission de la Comptabilité (28/11)
Commentaires relatifs aux comptes de l'année 2021, aux ajustements du budget 2022 et aux propositions budgétaires 2023 des représentants de l'Autorité de protection des données, des Commissions de nomination pour le notariat, de l'Organe de contrôle de l'information policière, de la Commission BIM, de la Commission fédérale de déontologie, du Conseil central de surveillance pénitentiaire et de l'Institut fédéral des droits humains. - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (29/11)
Auditions de MM. Koen Locquet et Laurent Jacquet (CREG) sur le "Budget et note de politique générale de la CREG pour l'année 2023". - Vidéo de l'audition -
Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (25/11)
Dans le cadre du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II (DOC 55K2978), auditions de Mme Valérie Delfosse et MM. Simon Scouflaire et Colin Pirard (Conseil supérieur de la Justice), M. Patrick Vandenbruwaene (Collège du ministère public), Mme Fabienne Bayard et MM. Bart Willocx et M. Dietger Geeraert (Collège des cours et tribunaux), M. Fabrizio Antioco (Conseil consultatif de la magistrature), M. Michel Kaiser (AVOCATS.be), Mme Carmen Matthijs et M. Alain Vanryckeghem (barreau de Flandre occidentale) et M. Benoît Allemeersch (KULeuven). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II.
Avis du Conseil d'État (N° 72.595/1) - DOC 55K2978 - Proposition de loi garantissant l'application du mécanisme d'indexation automatique pour tous les travailleurs.
Avis du Conseil d'État (N° 72.304/1) - DOC 55K2873 - Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'adaptation de l'indexation annuelle des montants de base dans le cadre de l'impôt des personnes physiques et des barèmes du précompte professionnel. Avis du Conseil d'État (N° 72.444/3) - DOC 55K2916
Cour de comptes
- Projet de loi contenant le budget des Voies et des Moyens de l'année budgétaire 2023.
Observations de la Cour des comptes - DOC 55K2931
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE 2023
Budgets
- Exposé général, budget des voies et moyens et budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 : aperçu
- Justification du budget général des dépenses : aperçu
Liste des notes de politique générale
- aperçu des 29 domaines
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 48)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°095 - 19/10/2022)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne. - DOC 55K914
=> texte adopté en Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (22 novembre 2022)
Rapports
- 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Birmingham 2-6 juillet 2022. - Rapport (publié le 28 novembre 2022)
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Nouvelle présidente de l'AP-OTAN:la sénatrice française Joëlle Garriaud Maylam
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 2 décembre 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2023
- Réforme de la chaîne TVA
- Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers - Deuxième lecture
- Augmentation des subventions des coupoles d'associations de patients
- Abrogation du mécanisme de responsabilisation climat
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 13 décembre 2022.
