La Chambre en ligne

Semaine du 19 au 23 décembre 2022

SÉANCES PLÉNIÈRES

Mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 décembre 2022

Éloge funèbre

• Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, et M. Alexander De Croo, le premier ministre, ont rendu hommage à la mémoire de monsieur Marc Van der Hulst, ancien greffier de la Chambre, décédé le 13 décembre dernier.

VOIES ET MOYENS

• Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023
  • DOC 55K2931/1
  • Discussions générale et thématique
    • mardi 20/12: après-midi, soir
    • mercredi 21/12: matin
  • Vote (jeudi 22/12, vote n° 29)
    • votes nominatifs
    • détail des votes nominatifs

BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES

• Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023
  • DOC 55K2932/1-47
  • Discussions générale et thématique
    • mardi 20/12: après-midi, soir
    • mercredi 21/12: matin
  • Vote (jeudi 22/12, vote n° 42)
    • votes nominatifs
    • détail des votes nominatifs

PROJET DE LOI-PROGRAMME

• Projet de loi-programme
  • DOC 55K3015/1-21
  • Discussion générale
    • mercredi 21/12 : matin
  • Vote (jeudi 22/12, vote n° 54)
    • votes nominatifs
    • détail des votes nominatifs

Autres projets de loi, propositions de loi et de résolution

• Voir tableau synthétique des votes

Questions orales

• le programme de réformes du gouvernement et la réforme des pensions
• les négociations avec ENGIE Electrabel
• la crise de l'asile
• la disparition des distributeurs automatiques de billets
• la situation dans l'horeca
• le rapport de la Cour des comptes concernant la surconsommation de médicaments
• le don anonyme
• la lutte contre la violence des gangs dans le milieu de la drill
• le nouveau programme de coopération entre la Belgique et le Congo
• l'instauration d'une interdiction d'accès à l'enseignement supérieur pour les femmes afghanes

Rapport de la commission des Poursuites

• Demande d'autorisation de poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. - Discussion - DOC 55K3066
  La proposition de la commission est adoptée

Motions sur des interpellations

• Voir tableau synthétique des votes

INSTITUTIONS BÉNÉFICIANT D'UNE DOTATION

• Budgets
  Votes des comptes pour l'année 2021, ajustement du budget de l'exercice 2022 et des propositions budgétaires 2023 :
  • Chambre des représentants
  • Dotations aux partis politiques
  • Cour des comptes
  • Cour constitutionnelle
  • Conseil supérieur de la Justice
  • Comité permanent de contrôle des services de police
  • Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
  • Collège des Médiateurs fédéraux
  • Autorité de protection des données
  • Commissions de nomination pour le notariat
  • Commission MRD
  • Organe de contrôle de l'information policière
  • Commission fédérale de déontologie
  • Conseil central de surveillance pénitentiaire
  • Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 19 au 23 décembre 2022

Commissions permanentes

• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Finances et Budget
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Justice
• Relations extérieures

Commissions spéciales

• Passé colonial

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la lutte contre l'usage abusif des avenants au contrat de travail à temps partiel.
  Avis du Conseil d'État (n° 72.428/1) - DOC 55K0087

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 19 au 23 décembre 2022

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine passée (la semaine 51).

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°096 - 07/11/2022)

Rapports publiés récemment

• La situation de la police aéronautique (LPA). Audition - Rapport publié le 19 décembre 2022

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

• Projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16 (UE) relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. - DOC 55K3000

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 23 décembre 2022

Pour les avant-projets de loi approuvés, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 17 janvier 2023.