Semaine du 16 au 20 janvier 2023
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 19 janvier 2023
Éloge funèbre
La présidente de la Chambre et le ministre Vincent Van Peteghem ont rendu hommage à la mémoire du baron Paul De Keersmaeker, membre honoraire de la Chambre, décédé le 16 décembre dernier.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le plan de relance européen et la réforme des pensions
- les projets du gouvernement concernant la facture d'énergie
- la décision de la Cour de justice de l'UE sur les exceptions en matière de pesticides
- le rapport d'Oxfam qui appelle à taxer les grands patrimoines
- la réforme des postes de garde de médecine générale
- l'étude de la MC sur les inégalités dans les soins de santé
- les situations de travail illégal sur des chantiers de Proximus
- les développements récents dans le procès des attentats
- la réunion des contributeurs militaires de l'Ukraine qui se tiendra le 20 janvier 2023 en Allemagne
- les démarches entreprises par Unia pour faire invoquer des faits de racisme
- la situation dans le squat de Schaerbeek
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - DOC 55K3056
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I). - DOC 55K3085
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de résolution relative à la qualification du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran (CGRI) en tant qu'organisation terroriste. - DOC 55K3107
=> L'urgence est rejetée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 16 au 20 janvier 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Défense nationale
- Défense nationale + Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Santé et Égalité des chances
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
Sous-commissions
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Sous-commission de la sécurité nucléaire (17/01)
Auditions sur "Le trajet de recherche vers des SMR" du Prof. dr. ir. Peter Baeten (SCK-CEN) et Prof. Dr. Hamid Aït Abderrahim (MYRRHA aisbl). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (18/01)
Présentation du rapport annuel 2021 d'UNIA par Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier (UNIA). - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (18/01)
Auditions sur l'"Exercice 2022 : prévisions en matière de résultat et de dividende de la Banque nationale de Belgique" de MM. Pierre Wunsch, François Biquet et Jeffrey Dirix (Banque nationale de Belgique). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (16/01)
Présentation du Programme de travail de la Commission européenne 2023 par la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE. - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives + Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (17/01)
Échange de vues avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et la ministre de l'Intérieur sur "Preparedness Santé publique et l'évaluation de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique ("Loi pandémie")." - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (18/01)
Témoignage de Mme Nathalie Vandecasteele sur "La détention et la condamnation d'Olivier Vandecasteele en Iran : Témoignage de Mme Nathalie Vandecasteele." - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives + Commission de la Défense nationale (18/01)
Échange de vues avec la ministre de la Défense et la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sur "La protection des infrastructures critiques." - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.
Avis du Conseil d'État (N° 72.697/2) - DOC 55K2793
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 3)
Rapports publiés récemment
- État des lieux des recommandations du Médiateur fédéral - Exposé du Médiateur fédéral et échange de vues. - Rapport publié le 16 janvier 2023
- Éxposé d'orientation politique - Politique des Grandes Villes - publié le 19 janvier 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°099 - 16/12/2022)
EUROPE
Assemblée interparlementaire Benelux
- 20 janvier 2023 - Journée de commission sur les thèmes télétravail et fake news
c
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 20 janvier 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Protection du consommateur en cas d'insolvabilité des organisateurs de voyages
- Modifications législation AFMPS
- Dispositions diverses en matière d'énergie
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 31 janvier 2023.
