Semaine du 30 janvier au 3 février 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 2 février 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le permis de l'aéroport de Bruxelles-National
- le permis de conduire à points
- la situation des travailleurs des magasins franchisés
- le ciblage de la réforme fiscale
- les experts promis pour enquêter sur les crimes de guerre en Ukraine
- la traduction des documents au procès des attentats terroristes
- l'état d'avancement de la réforme des pensions
- l'absence de moyens supplémentaires pour la police fédérale
- le renouveau politique et le financement des partis politiques
- les prix de l'énergie et les factures d'acompte
- les condamnations et les astreintes
- l'expulsion d'Iraniens
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Nabil Boukili (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution relative au récent rapport de la coalition "Don't Buy Into Occupation". - DOC 55K3117
=> L'urgence est rejetée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État francophone
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 30 janvier au 3 février 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
Sous-commissions
Groupes de travail
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (31/01)
Auditions sur le "179e Cahier de la Cour des comptes - partie II : Cahier 2022 relatif à la sécurité sociale" de MM. Jan Debucquoy et Pierre Lacroix et Mmes Florence Thys et Gerda Buysse (la Cour des comptes) et M. Benoît Collin (l'INAMI). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Justice + Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (31/01)
Auditions sur "L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord".-
matin : de Mme Niki Dheedene (direction générale "Justitiehuizen"), Mme Annie Devos (direction générale Maisons de Justice), M. Rudy Van De Voorde (direction générale des Établissements pénitentiaires) et du prof. Laurent Kennes (ULB). - Vidéo de l'audition
-
après-midi : de M. Olivier Slosse (zone de police Nord de Bruxelles), M. Eddy Quaino (CGSP), M. Raoul Moulin (CSC), M. Carlo Medo (SNPS) et M. Vincent Gilles (SLPF Police). - Vidéo de l'audition
-
-
Commission des Finances et du Budget (31/01)
Auditions sur "Les futurs projets de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)" de M. Jean-Paul Servais et Mme Annemie Rombouts (FSMA). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (31/01)
Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne sur "Le Rapport annuel 2021 relatif au budget de l'UE." - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (01/02)
Échange de vues avec le ministre de la Mobilité sur "Le contrat de gestion entre l'État belge et la SNCB et entre l'État belge et Infrabel". - Vidéo de l'audition
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 5)
Rapports publiés récemment
- Les défis actuels en matière de sûreté nucléaire pour les centrales nucléaires belges et les centrales nucléaires de nos pays voisins, et le plan par étapes concernant l'arrêt du premier réacteur nucléaire Doel 3: état des lieux. Auditions - Rapport publié le 31 janvier 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°100 - 06/01/2023)
EUROPE
Rapports
- Réunion des présidentes d'assemblées des parlements nationaux de l'Union européenne - Réunion du 12 octobre 2022 - Rapport (publié le 3 février 2023)
COSAC

- Réunion des présidents de la COSAC (Conférence des Organes spécialisés en Affaires communautaires) - Stockholm, 29-30 janvier 2023
c
Assemblée interparlementaire Benelux

- 3 février 2023 - Journée de commission sur les thèmes inondations, trains et migration
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ÉVÉNEMENTS
Service citoyen

- 3 février 2023 - Le premier groupe de participant.e.s au Service citoyen était à la Chambre. Le Service Citoyen - Samenlevingsdienst est un programme destiné aux jeunes de 18 à 25 ans prêts à s'engager pendant 6 mois dans le projet solidaire de leur choix. Un débat avec des parlementaires et une visite guidée du Parlement étaient à l'agenda de leur demi-journée à la Chambre.
Cliquez sur le logo pour le reportage photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 3 février 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Élargissement de la législation en matière d'utilisation de l'ADN
- Accord de coopération en matière d'assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Accord de coopération en matière d'assistance aux victimes en Région wallonne
- Accord avec la République dominicaine sur l'activité professionnelle de membres de la famille du personnel diplomatique
- Accord avec le Kosovo sur l'activité professionnelle de membres de la famille du personnel diplomatique
- Préparation des élections sociales de 2024
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 14 février 2023.