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Semaine du 6 au 10 février 2023

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 9 février 2023

Prestation de serment
  • M. Joris De Vriendt, suppléant de la circonscription électorale du Brabant flamand, remplace Dries Van Langenhove, membre démissionnaire en date du 4 février 2023.

Hommage aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie

La présidente de la Chambre et le ministre Pierre-Yves Dermagne ont rendu hommage aux victimes des séismes survenus le lundi 6 février au sud-est de la Turquie et au nord de la Syrie.

Questions orales

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances. - DOC 55K3128
    => L'urgence est adoptée.

Émanant des député(e)s

  • Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de résolution relative à la crise de l'accueil et de l'asile, aux astreintes et à la politique d'accueil confiée à des partenaires privés. - DOC 55K3148
    => L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 6 au 10 février 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commissions

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (06/02)
    Auditions :

    • sur "La traite et le trafic des êtres humains : volet académique" du prof. Herwig Verschueren (université d'Anvers) - Vidéo de l'audition

    • sur "Le rapport intermédiaire de Myria" de Mme Patricia Le Coq et MM. Koen Dewulf et Tom De Vroe (Myria), Mme Hilde Sabbe (DJSOC/ASA), Mme Stéphanie Schulz (Expert Direction Traite des êtres humains), M. Lionel Brackman (Office des étrangers), Mme Sarah De Hovre (Pag-Asa, Payoke, Sürya), M. Jean-François Minet (Service de politique criminelle) et Mme Sabine Xhrouet (Collège des procureurs généraux). - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (06/02)
    Auditions sur "l'Engagement parlementaire en faveur de la mise en oeuvre et de la présentation des rapports et du suivi de la CEDEF" de Mmes Veronique Joosten et Helena Bergé (SPF Affaires étrangères) et Mmes Carine Joly et Marijke Weewauters (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes).- Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice + Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (07/02)
    Auditions sur "L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord". (continuation)

    • matin : de M. Marc De Mesmaeker (commissaire général de la police fédérale), M. Gert Vercauteren (Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace), Mme Kathleen Stinckens (Comité permanent de contrôle des services de police), M. Nicholas Paelinck (Commission Permanente de la Police Locale), du prof.Michaël Dantinne (ULiège) et des professeurs Antoinette Verhage et Christophe Vandeviver (UGent). - Vidéo de l'audition

    • après-midi : de M. Yves Wuyts (Zorgnet-Icuro) et Mme Kirsten Catthoor ("Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie") - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (08/02)
    Dans le cadre de la proposition de résolution relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés (DOC 55K2851), auditions de Mme Nel Broothaerts et M. Niels Van Paemel (Child Focus), M. Solayman Laqdim (Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant), Mme Caroline Vrijens ("Vlaams Kinderrechtencommissaris") et Mme Béatrice Copper-Royer (psychologue clinicienne). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (31/01)
    Échange de vues avec le premier ministre sur le "Sommet UE-Ukraine du 3 février 2023 - débriefing." - Vidéo de la réunion

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (07/02)
    Échange de vues avec le ministre de la Mobilité sur "Le contrat de gestion entre l'État belge et la SNCB et entre l'État belge et Infrabel" (continuation). - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue de supprimer l'obligation d'instaurer un système de suivi du temps en cas d'application d'un horaire flottant.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.904/1) - DOC 55K0436
  • Proposition de loi modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d'interruption de la carrière professionnelle ou de réduction des prestations de travail dans le secteur public.
    Avis du Conseil d'État (N° 72.425/1) - DOC 55K2937

Autorité de protection des données

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (10 février 2023)

Répartition dans l'hémicycle (9 février 2023)

  • Pdf avec les groupes politiques

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Proposition de résolution visant à soutenir la croissance durable de la mobilité partagée en Belgique. Auditions - Rapport publié le 6 février 2023

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Débriefing du Conseil ECOFIN et de l'EUROGROUPE des 7 et 8 novembre 2022. - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude. - Rapport (publié le 9 février 2023)

Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • Mme Joëlle Garriaud-Maylam, présidente de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, s'est rendue en Ukraine, où elle a rencontré M. Oleksandr Korniyenko, premier vice-président de la Verkhovna Rada.

(c)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 10 février 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 21 février 2023.