La Chambre en ligne

Semaine du 13 au 17 février 2023

PRÉSIDENCE

• Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 16 février 2023

Questions orales

• Questions orales au gouvernement sur :
  • les ingérences, la manipulation, la désinformation et la protection de la démocratie
  • la réforme des pensions
  • l'évacuation à la rue des Palais
  • les décisions prises par le Conseil national de sécurité
  • la réforme fiscale
  • la polarisation entre le gouvernement et la police
  • la réforme des zones de police

Propositions et projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

Interpellations et motions

• Motions : voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

• Demande d'urgence de la ministre Hadja Lahbib lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. - DOC 55K3136
  => L'urgence est adoptée.
• Demande d'urgence de la ministre Hadja Lahbib lors du dépôt du projet de loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie. - DOC 55K3151
  => L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

• Cour des comptes - Remplacement du président de la Chambre française - Scrutin
• Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État francophone

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 13 au 17 février 2023

Commissions permanentes

• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Constitution et Renouveau institutionnel
• Défense nationale
• Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
• Énergie, Environnement et Climat
• Finances et Budget
• Justice
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Relations extérieures
• Santé et Égalité des chances

Comités d'avis

• Émancipation sociale

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

• Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (14/02)
  Auditions sur le thème "Les biais de genre - Volet 1 : général" de Mmes Liesbet Stevens et Hildegard Van Hove (Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes). - Vidéo de l'audition

• Commission des Relations extérieures (14/02)
  Auditions sur la "situation actuelle du conflit israélo-palestinien" de :

  • S.E. Madame Idit Rosenzweig, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg. - Vidéo de l'audition

  • S.E. Monsieur Abdalrahim Alfarra, chef de la mission de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne. - Vidéo de l'audition

• Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (14/02)
  Audition sur "Le bilan de la COP15 - Conférence des Nations Unies sur la biodiversité" de Mme Ines Verleye (Direction Générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, cheffe de la délégation technique pour la Belgique à la COP15). - Vidéo de l'audition

• Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (15/02)
  Présentation de "l'état d'avancement des travaux de la Commission d'experts concernant la gestion de crise" par M. Olivier Schmitz (président faisant fonction de la Commission d'experts). - Vidéo de l'audition

• Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (15/02)
  Auditions sur "Le rapport de 2023 sur les indicateurs de développement durable" de Mmes Saskia Weemaes et Patricia Delbaere et de MM. Jean-Maurice Frère et Arnaud Joskin (Bureau fédéral du Plan). - Vidéo de l'audition

• Commission de la Défense nationale (15/02)
  Auditions sur "Le plan STAR et la Defence, Industry and Research Strategy (DIRS)" de M. Georges Heeren (Agoria / BSDI), M. Stéphane Burton (ORIZIO), M. Julien Compère (FN Herstal Group), M. Steven Luys (ECA Robotics Belgium) et M. Koen Willems (ST Engineering iDirect). - Vidéo de l'audition

Visites de travail

Cour de cassation

• 14 février - Les membres de la commission Justice ont visité la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre pays. Les parlementaires ont reçu des informations sur son fonctionnement ainsi que sur les nombreux défis auxquels la Cour est confrontée. Notamment les aspects liés au personnel, l'état des bâtiments et la constante évolution de la législation. - Consultez le reportage photo

Commission Énergie & Climat - Transition énergétique au Danmark

• Des membres de la Commission Énergie & Climat étaient en visite de travail au Danemark. Leur programme comprenait, entre autres, des rencontres avec les représentants de "State of Green" (un partenariat entre de nombreux acteurs de la transition énergétique), avec le directeur de l'Agence européenne de l'environnement et avec des membres de la commission danoise de l'Énergie (à propos de TritonLink, l'interconnexion entre les îles énergétiques belge et danoise dans la Mer du Nord) ainsi que la visite du producteur d'énergie Orsted. - Consultez le reportage photo

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Proposition de loi modifiant le statut de l'aidant proche et concernant l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches.
  Avis du Conseil d'État (N° 71.780/1) - DOC 55K2729

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 13 au 19 février 2023

Documents récents

• Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 7)

Rapports publiés récemment

• Pétition relative à la suppression de la mesure défavorable aux patients, N° 55 2021-2022/54 - Audition du 11 janvier 2023. - Rapport publié le 14 février 2023
• Rapport sur les indicateurs de développement durable (février 2023) - Audition. - Rapport publié le 16 février 2023

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°101 - 18/01/2023)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

• Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, fait à Riga le 22 octobre 2015 - DOC 55K3029
  => texte adopté en séance plénière (16 février 2023)

ÉVÉNEMENTS

Bannière Olivier Vandecasteele

• 16 février 2023 - Le 19 janvier 2023, la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de résolution concernant la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele. Le travailleur humanitaire a été emprisonné par l'État iranien.
  
  La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, et la présidente du Sénat, Mme Stephanie d'Hose, ont suspendu une bannière aux grilles du Parlement fédéral (côté Place de la Nation) pour soutenir sa famille et pour montrer la volonté des député.e.s de la Chambre et du Sénat d'aboutir à la libération du travailleur humanitaire.

Cliquez sur la photo pour voir la bannière.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 17 février 2023

Avant-projets de loi approuvés :

• Avant-projet de loi domaniale
• Délivrance de renseignements par l'Administration générale de la documentation patrimoniale
• Modifications relatives à l'utilisation de brouilleurs
• Réforme du Conseil d'État
• Assentiment à la convention européenne sur la manipulation de compétitions sportives
• Création d'une application électronique "Federal Learning Account"
• Création d'un commissariat national « drogue »

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 7 mars 2023.