Semaine du 27 au 31 mars 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 30 mars 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le conclave budgétaire
- les contacts avec le secteur de la grande distribution
- la position du gouvernement sur les petits réacteurs nucléaires modulaires
- les attentats déjoués et la persistance de la menace terroriste
- l'achat de 23 bâtiments de la Commission européenne par la SFPI
- le scandale bancaire en France
- le nombre croissant d'excès de vitesse
- les vols de courte distance en jet privé
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la secrétaire d'État Nicole de Moor lors du dépôt du projet de loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024. - DOC 55K3261
=> L'urgence est adoptée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 27 au 31 mars 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission des Finances et du Budget (28/03)
Auditions sur "L'évolution de la dette de l'État fédéral" de MM. Jean Deboutte et Maric Post (Agence Fédérale de la Dette). - Vidéo de l'audition -
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (28/03)
Auditions sur le "Troisième thème : le métavers" des professeurs Axel Legay (École Polytechnique de Louvain, UCLouvain) et Olivier Servais (UCLouvain). - Vidéo de l'audition -
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (28/03)
Auditions sur le "Thème : Les biais de genre dans la récolte de données - Volet 1 : général." de Mmes Rana Charafeddine et Aline Scohy (Sciensano). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (29/03)
Échange de vues avec la ministre de l'Énergie sur le "Mécanisme de rémunération de la capacité: décision relative au volume de l'enchère T-4 pour l'année de livraison 2027." - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé.
Avis du Conseil d'État (N° 72.950/1) - DOC 55K2123
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 13)
Rapports publiés récemment
- Analyse de l'évolution des prix de l'électricité et du gaz et des pratiques des fournisseurs. - Audition. - Rapport numérique publié le 29 mars 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°105 - 09/03/2023)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE. - DOC 55K3172
=> texte adopté en séance plénière (30 mars 2023)
Rapports
- La préparation de la Présidence belge de l'Union européenne en 2024. L'état d'avancement de la transposition des directives européennes. Le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. - Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, publié le 29 mars 2023
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente. La Haye, 2-3 mars 2023 - Rapport fait au nom de la délégation belge
ÉVÉNEMENTS
Yezidi
- 30 mars 2023 - Le 15 juillet 2021, la Chambre adoptait une résolution reconnaissant et condamnant le crime de génocide à l'égard des Yézidis. Les Yézidis sont une minorité kurdophone qui a subi les violences du groupe terroriste État islamique en Syrie et en Irak.
La Chambre a accueilli une délégation de six jeunes femmes qui ont été victimes de ces violences. Elles sont venues remercier les parlementaires qui étaient à l'origine de cette résolution et remercier la Chambre qui a adopté la résolution à l'unanimité. Les jeunes femmes étaient accompagnées de Reber Dosky, réalisateur des documentaires 'Yezidi Girls' et, tout récemment, 'Daughters of the Sun' qui mettent leurs récits poignants en images.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 31 mars 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Dispositions fiscales en matière de taxes, de droits d'enregistrement et d'impôts sur le revenu
- Modifications concernant le stage professionnel des étudiants en psychologie clinique et en orthopédagogie - Deuxième lecture
- Transposition de la directive européenne concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
- Création d'une banque de données commune « terrorisme, extrémisme et processus de radicalisation »
- Normes européennes pour l'énergie renouvelable dans les carburants fossiles - Deuxième lecture
- Approbation de l'accord sur l'espace aérien entre l'UE et l'Arménie
- Octroi d'un statut diplomatique à du personnel de l'Association européenne de libre-échange
- Énergie : modification des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
OFFRES D'EMPLOI à la Chambre
Agents de sécurité
- La Chambre organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'agents de sécurité bilingues (m/f/x).
- Vous avez jusqu'au vendredi 28 avril 2023 pour poser votre candidature
Juristes
- La Chambre organise des examens en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues (m/f/x) titulaires d'un master en droit.
- Postulez au plus tard le vendredi 28 avril 2023.
Vous souhaitez vous désinscrire ?
- Faites-le nous savoir
pri@lachambre.be
La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées sont reprises dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.
La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 18 avril 2023.
