La Chambre en ligne

Semaine du 17 au 21 avril 2023

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 20 avril 2023

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence de la ministre Ludivine Dedonder lors du dépôt du projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - DOC 55K3306
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone - Scrutin secret - résultat
Autorité de protection des données - Nomination de deux membres du Comité de direction - Candidatures introduites
Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre française) - Candidatures introduites
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Second membre suppléant francophone - Appel à candidats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 17 au 21 avril 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Commission de la Justice + Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (18/04)
Auditions sur "Le rapport d'experts du comité scientifique multidisciplinaire chargé d'évaluer la législation en matière d'avortement" de MM. Yvon Englert (ULB), Patrick Emonts (ULg), Martin Hiele (KULeuven) et Luc Roegiers (UCL) et Mmes Kristien Roelens (UGent), Anne Verougstraete (VUB), Aurelie Aromatario (comité scientifique multidisciplinaire) - Vidéo de l'audition
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (19/04)
Audition sur "Le financement des partis politiques en Belgique"
- à 10h des professeurs Bart Maddens et Wouter Wolfs (KUL) et de M. Jean Faniel (CRISP). - Vidéo de l'audition
- à 14h de la prof Emilie Van Haute (Cevipol ULB) et de M. Kars Veling (ProDemos Pays-Bas). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (19/04)
Auditions sur "La situation des pompiers" de M. Eric Labourdette (SLFP), Mmes Ilse Heylen et Julie Happaerts (CSC), M. Willy Van Den Berge (CGSP), M. Stéphane Bouquette (ReZonWal) et M. Koen Bollen ("Netwerk Brandweer"). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission des Finances et du Budget (18/04)
Échange de vues sur "La méthodologie des spending reviews" avec la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs et MM. Luc Mabille et David De Bels (SPF BOSA). - Vidéo de la réunion
Commission des Relations extérieures + Commission de la Défense nationale (19/04)
Échange de vues avec les étudiants de l'École Royale Militaire. - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et services selon ces taux. Avis - DOC 55K3103

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 17 au 23 avril 2023

Documents récents

Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 16)

Rapports publiés récemment

Table ronde sur l'accès au financement des entrepreneuses - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. - Rapport publié le 19 avril 2023
Le Cyber Command de la Défense - Audition. - Rapport publié le 20 avril 2023

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°106 - 22/03/2023)

EUROPE

Rapports

Priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne. - Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, distribué le 21 avril 2023
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire. Strasbourg, 23-27 janvier 2023 - Rapport fait au nom de la délégation belge, publié le 19 avril 2023

Assemblée interparlementaire Benelux

21 avril 2023 - Journée de commission sur les thèmes taxation des carburants, responsabilité sociale des entreprises et flux migratoires

ÉVÉNEMENTS

Réseau belge de lutte contre la pauvreté

21 avril 2023 - À l'occasion de son trentième anniversaire, le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN) a organisé un congrès à la Chambre. Après un regard sur 30 années de fonctionnement, l'organisation a présenté sa vision du futur en matière de lutte contre la pauvreté. Les thèmes et recommandations ont été débattus avec plusieurs député.e.s et avec des partenaires issus du terrain.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 21 avril 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

OFFRES D'EMPLOI à la Chambre

Agents de sécurité

La Chambre organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'agents de sécurité bilingues (m/f/x).

Vous avez jusqu'au vendredi 28 avril 2023 pour poser votre candidature

Juristes

La Chambre organise des examens en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues (m/f/x) titulaires d'un master en droit.

Postulez au plus tard le vendredi 28 avril 2023.

Vous souhaitez vous désinscrire ?

Faites-le nous savoir pri@lachambre.be

La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées sont reprises dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.

La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 2 mai 2023.