La Chambre en ligne

Semaine du 24 au 28 avril 2023

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 27 avril 2023

Éloge funèbre

La présidente de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage à la mémoire de M. Charles-Ferdinand Nothomb, ministre d'État et président honoraire de la Chambre, décédé le 19 avril dernier.

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence de la ministre Karine Lalieux lors du dépôt du projet de loi portant des modifications relatives aux règles de fonctionnement et aux options de fiabilité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité visé au chapitre IIbis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - DOC 55K3326
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Second membre suppléant francophone - Appel à candidats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 24 au 28 avril 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Naturalisations

Comités d'avis

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Commission de la Justice (25/04)
Dans le cadre de la proposition de résolution relative au traitement judiciaire des auteurs de maltraitance infantile (DOC 55K2782), auditions :
- à 10h de M. Christian Denoyelle (tribunal de première instance d'Anvers), du prof Tom Goffin (UGent), de la prof Olivia Nederlandt (USaint-Louis) et de Mme Saskia Kerkhofs ("Orde van Vlaamse Balies") - Vidéo de l'audition
- à 14h de Mme Valerie Swennen (zone de police Minos), Mme Anita Cauters ("CAW Groep"), Mme Pascale Franck ("Family Justice Center Anvers"), M. Solayman Laqdim (droits de l'enfant), M. Benoit Van Keirsbilck ("Défense des enfants international") et M. Erik Van Dooren ("Vlaams Expertisecentrum voor Kindermishandeling") - Vidéo de l'audition
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (25/04)
Auditions sur "L'individualisation des droits sociaux" :
- à 10h des professeurs Yves Stevens (KU Leuven) et Daniel Dumont (ULB). - Vidéo de l'audition
- à 14h de Mme Ariane Estenne et M. Julien Gras (MOC) et de Mme Maco Meo (PAC) au nom du consortium "STOP Statut cohabitant", de Mme Christine Mahy ("Belgian Anti Poverty Network"), M. Pieter Michiels (Mutualité chrétienne), M. Jean-Pascal Labille (Solidaris), MM. Luc Vandormael et Alain Vaessen (Fédération des CPAS). - Vidéo de l'audition
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (25/04)
Audition sur le "Troisième thème : le métavers" du professeur Thierry Dutoit (ISIA Lab, UMONS) - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (25/04)
Auditions sur "Le rôle et le fonctionnement du Bureau fédéral du Plan" de M. Baudouin Regout et Mme Saskia Weemaes (Bureau fédéral du Plan). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi visant à modifier l'article 108 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en vue d'élargir la possibilité de recours contre une décision de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données aux tiers intéressés.
Avis du Conseil d'État (N° 73.478/2) - DOC 55K3291

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 24 au 30 avril 2023

BUDGETS 2023

Budgets

Ajustements des budgets des recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 2023. - Exposé général
Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et des Moyens de l'année budgétaire 2023. - DOC 55K3272
Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. - DOC 55K3273

En quoi consiste le budget fédéral ?
Et quel est son parcours à la Chambre ? Découvrez-le dans cette vidéo d'animation.

Documents récents

Consultez les documents récents de la dernière semaine. (semaine 17)

Rapports publiés récemment

L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord. Auditions. - Rapport publié le 26 avril 2023
Situation actuelle du conflit israélo-palestinien. Auditions. - Rapport publié le 26 avril 2023
Commission de contrôle des Dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Rapport publié le 25 avril 2023

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°106 - 22/03/2023)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. - DOC 55K3219
=> texte adopté en séance plénière (27 avril 2023)

Rapports

Priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne. - Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, distribué le 21 avril 2023
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire. Strasbourg, 23-27 janvier 2023 - Rapport fait au nom de la délégation belge, publié le 19 avril 2023

La présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

24-25 avril 2023 - Dans le cadre de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, une conférence sur les enjeux et les opportunités pour le futur approvisionnement énergétique de l'UE a eu lieu au Parlement suédois (Riksdag, Stockholm).

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Session de printemps : la situation des civils ukrainiens, et notamment des enfants, transférés vers la Russie ; les stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles (24-28 avril) - Page d'accueil

ÉVÉNEMENTS

Médiateur fédéral - rapport annuel

24 avril 2023 - Le Médiateur fédéral a présenté son rapport annuel 2022 "S'engager pour l'accessibilité" à la Chambre. Le Médiateur fédéral traite les plaintes des citoyens envers les administrations fédérales après que ces citoyens ont eux-mêmes tenté - sans succès - d'aboutir à une solution. Ces plaintes portent de plus en plus sur l'accessibilité des services.
Les quelque 6000 plaintes que le Médiateur fédéral a reçues l'an dernier portent sur divers domaines dont les principaux sont l'asile et la migration, la fiscalité et les affaires sociales. Découvrez ici le rapport annuel.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

Le Parlement Jeunesse

24 avril 2023 - Le Jeugd Parlement Jeunesse a organisé une journée de simulation parlementaire à la Chambre, autour d'un projet de loi fictif. Une occasion unique, pour une centaine de jeunes de l'enseignement secondaire, de se mettre dans la peau d'un parlementaire et de découvrir comment fonctionne un parlement. Apprendre à exprimer ses idées, écouter, prendre en compte des opinions divergentes et parvenir à un compromis. Des débats constructifs, des rencontres intéressantes et une belle aventure humaine pour les jeunes et des organisateurs passionnés.