Semaine du 8 au 12 mai 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 11 mai 2023
Modification au sein de l'hémicycle- Prestation de serment
- Mme Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) ayant démissionné de ses fonctions de secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, reprend son mandat parlementaire. Ainsi, M. Nicolas Parent cesse de siéger et redevient le premièr suppléant de la circonscription électorale de la province de Liège.
- M. Louis Mariage (Ecolo-Groen), suppléante pour la circonscription électorale du Hainaut, remplace Mme Marie-Colline Leroy, qui est nommée en qualité de secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité.
Éloge funèbre
La présidente de la Chambre et le ministre Frank Vandenbroucke ont rendu hommage à la mémoire de M. Gilbert Bossuyt, membre honoraire et vice-président honoraire de la Chambre, décédé le 17 avril dernier.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la crise chez bpost
- l'absence de réforme des pensions
- la réforme fiscale et les diverses déclarations de membres du gouvernement
- des contacts illicites avec bpost
- la mobilité interrégionale limitée des demandeurs d'emploi
- l'interdiction préventive de grève et de rassemblement chez Delhaize
- l'aéroport de Zaventem
- le détachement de personnel de la SNCB au cabinet du ministre
- la pénurie de médecins
- la prolongation du retrait de permis jusqu'au jugement en cas d'accident grave
- le triplement du nombre de plaintes auprès du Service de Médiation de l'Énergie
- le tarif social
- les surprofits d'ENGIE
- la protection des journalistes en Belgique et dans le monde
- les dangers de l'intelligence artificielle
Propositions et projets de loi
Demandes d'urgence
Émanant des membres
- Demande d'urgence de Barbara Pas (VB) lors du dépôt de la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les concessions publiques accordées à bpost, ainsi que sur les éventuels conflits d'intérêts entre bpost et le cabinet de la ministre des Entreprises publiques. - DOC 55K3355
=> L'urgence est rejetée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Mandat de premier membre suppléant du membre néerlandophone - Candidatures introduites
- Commissions de nomination pour le Notariat - Nomination de membres - Troisième appel à candidats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 8 au 12 mai 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
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Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (09/05)
Dans le cadre de la proposition de loi visant à introduire une formation contre le harcèlement et les violences sexuels dans la formation des agents de gardiennage travaillant dans le milieu des sorties (DOC 55K2415), audition de M. Bert Hoffer, (Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur). - Vidéo de l'audition -
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (09/05)
Présentation du rapport annuel du Service de médiation des Pensions. - Audition de M. Tony Van Der Steen. - Vidéo de l'audition -
Commission de la Défense nationale (10/05)
Dans le cadre de la proposition de résolution visant à sanctuariser l'espace, la Lune et les autres corps célestes comme patrimoine commun de l'humanité et à condamner leur appropriation unilatérale à des fins commerciales ou militaires (DOC 55K1638), auditions de M. Jean-François Mayence (BELSPO) et M. Christophe Dhondt (SPF Affaires étrangères).- Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (10/05)
Auditions de MM. François Milliex, François d'Adesky et Jacques Mbiye (Association Résolution Métis ARM), de MM.Thomas Claesen et Wim Van Praet (SPF Affaires étrangères) et de M. Pierre-Alain Tallier (Archives générales du Royaume) sur "l'état de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique" (DOC 54 2952/007). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (10/05)
Dans le cadre de la proposition de loi visant à permettre au ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions de fixer des prix maxima relatifs aux denrées alimentaires de base (DOC 55K2895) et la proposition de loi complétant le livre V du Code de droit économique, visant un contrôle accru de l'évolution des prix (DOC 55K2615), auditions de Mme Julie Frère et M. Ortwin Huysmans (Test-Achats), de Mme Valentine Huys (FWA), M. Hendrik Vandamme (ABS), M. Pieter Verhelst (Boerenbond), Mme Giuseppina Desimone (FGTB Fédéral) et M. Olivier Malay (CSC Alimentation et Services). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
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Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (10/05)
Échange de vues sur "La rave party illégale à Brustem" avec la ministre de l'Intérieur et M. Jos Lantmeeters, gouverneur de la province de Limbourg. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'octroyer le statut affection chronique et le droit à un forfait malades chroniques aux patients souffrant d'un trouble psychiatrique grave. - Avis
Conseil d'État
- Projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.
Avis du Conseil d'État (N° 73.375/2) - DOC 55K2793
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
BUDGETS 2023
Budgets
- Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. - Organismes administratifs publics à gestion autonome
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (12 mai 2023)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/013
- Groupes linguistiques - DOC 55K0002/025
- Composition politique - DOC 55K0003/025
- Liste d'adresses - DOC 55K0004/025
Répartition dans l'hémicycle (11 mai 2023)
- Pdf avec les groupes politiques
Documents récents
- Consultez les documents récents des deux dernières semaines. (semaine 18 et 19)
- Ordre de préséance des membres du gouvernement. - à partir du 5 mai 2023
Rapports publiés récemment
- Le rapport du Bureau fédéral du plan "nouveau cadre budgétaire proposé par la commission européenne : quelle trajectoire pour les finances publiques belges ?" Auditions. - Rapport publié le 8 mai 2023
- Le rôle des douanes dans la lutte contre la violence liée à la drogue. Auditions. - Rapport publié le 8 mai 2023
- Service des décisions anticipées en matière fiscale. Rapport annuel 2022. - Rapport publié le 8 mai 2023
- Le bilan de la COP15 - conférence des Nations Unies sur la biodiversité. Auditions. - Rapport publié le 11 mai 2023
- Le mécanisme de rémunération de la capacité: décision relative au volume de l'enchère T-4 pour l'année de livraison 2027. Échange de vues. - Rapport publié le 11 mai 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°107 - 30/03/2023)
EUROPE
Rapports
- 22e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. - Rapport publié le 9 mai 2023
- Sommet UE-Ukraine du 3 février 2023 - Débriefing. Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 - Briefing. - Rapport, distribué le 4 mai 2023
- Débriefing du conseil ECOFIN et de l'Eurogroupe des 13 et 14 mars 2023. - Rapport publié le 19 avril 2023
- Conférence sur l'avenir de l'Europe. Les propositions de l'assemblée plénière. Strasbourg, 29-30 avril 2022. - Rapport, distribué le 12 mai 2023
Assemblée interparlementaire Benelux
- 12 mai 2023 - Journée de commission sur les thèmes des violences envers les femmes (la cybercriminalité), de la responsabilité des entreprises et des personnes handicapées.
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ÉVÉNEMENTS
Commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale
- 8 mai 2023 - La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, a assisté à la cérémonie officielle à la Colonne du Congrès à l'occasion du 78e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Après avoir déposé une couronne sur la Tombe du Soldat inconnu, la présidente a reçu Mme Caroline Sägesser, chargée de recherches au CRISP, qui s'est adressée aux groupes de jeunes et aux anciens combattants dans notre hémicycle. Ensemble, ils se sont penchés sur notre démocratie et les défis à venir.
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Débat Sciences politiques à la KU Leuven
- 12 mai 2023 - Laisser les statues du roi Léopold II en place... ou non ? Tel était l'enjeu du débat simulé, tenu par des étudiants de deuxième année en Sciences politiques à la KU Leuven. Cet ultime débat de fin d'année académique s'est déroulé dans un cadre unique, chargé de symboles : la salle des séances plénières de la Chambre. Le professeur et politologue Bart Maddens a dirigé les débats.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 12 mai 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Cadre légal pour le détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social
- Dispositions diverses en matières civiles et judiciaires
- Réforme du premier livre du Code pénal - Deuxième lecture
- Réglementation de l'utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile
- Obligations des opérateurs télécoms relatives à la liste « Ne m'appelez plus ! »
- Mise en oeuvre de l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles (2023-2024)
- Dispositions diverses en matières sociales
- Création de l'Unité nationale Etias pour le contrôle des frontières européennes
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 23 mai 2023.
