Semaine du 12 au 16 juin 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 15 juin 2023
Éloge funèbre
La présidente de la Chambre et le premier ministre Alexander De Croo ont rendu hommage à la mémoire de M. Jan Caudron, membre honoraire de la Chambre, décédé le 27 mai dernier.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la loi européenne sur la restauration de la nature
- le conclave sur la réforme fiscale
- les prix élevés dans les supermarchés
- le survol de Bruxelles
- la suppression du certificat médical pour 3 jours de maladie
- l'accessibilité financière des soins
- la lutte contre la pénurie de personnel dans les soins de santé
- la création du Conseil musulman
- le budget pour la contribution belge à l'Agence spatiale européenne (ESA)
- la visite du maire de Téhéran à Bruxelles
- le Nord Stream
Propositions et projets de loi
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Hadja Lahbib lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. - DOC 55K3404
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Hadja Lahbib lors du dépôt du projet de loi portant modification de la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles -Capitale en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. - DOC 55K3412
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Hadja Lahbib lors du dépôt du projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. - DOC 55K3413
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence de la ministre Hadja Lahbib lors du dépôt du - projet de loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés. - DOC 55K3424
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des membres
- Demande d'urgence de Peter Mertens (PVDA-PTB) pour la proposition de loi visant à proroger et à augmenter la taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité. - DOC 55K3427
=> L'urgence est rejetée.
Rapport de la Commission spéciale 'traite et de trafic des êtres humains'
- La Commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et trafic des êtres humains a présenté son rapport final - DOC 55K2530
- Discussion
- Vote sur les motions - en détail
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Autorité de protection des données
- Nomination d'un membre du Comité de direction (directrice/directeur du service de première ligne) - Résultat du scrutin
- Nomination d'un membre du Comité de direction (directeur du secrétariat général) - Résultat du scrutin
- Conseil d'État - Présentation de trois conseillers d'État francophones
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du premier membre suppléant du membre néerlandophone
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 12 au 16 juin 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Intérieur + Relations extérieures
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
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Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission de la Justice (13/06)
Dans le cadre du projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal (DOC 55K3374) et les propositions de loi jointes, auditions de MM. Damien Vandermeersch et Jeroen De Herdt (Commission de réforme du droit pénal).-
Le matin Vidéo de l'audition
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L'après-midi Vidéo de l'audition
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Commission des Relations extérieures (14/06)
Dans le cadre des propositions de résolution jointes sur Mercosur, auditions de M. Paolo Garzotti (Direction générale du commerce de la Commission européenne TRADE D.2), M. Christophe Payot (SPF Affaires étrangères), M. Olivier Joris (FEB), M. Arnaud Zacharie (CNDC-11.11.11) et Mme Tine Vandervelden (Fevia) - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (14/06)
Suite à l'accord entre le gouvernement fédéral et le secteur bancaire sur les distributeurs de billets du 31 mars 2023, auditions de Mme Anne Fily (Financité), M. Ortwin Huysmans (Test Achats) et M. Herman Fonck ("OKRA").- Vidéo de l'audition
Échanges de vues
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Commission des Relations extérieures (13/06)
Échange de vues avec Mme Cécilia De Decker (Evaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement) sur son rapport annuel 2023. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en ce qui concerne les tests de dépistage de drogues auprès des détenus.
Avis du Conseil d'État (N° 72.318/1) - DOC 55K2904 - Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'utilisation correcte des dispositifs de retenue pour enfants.
Avis du Conseil d'État (N° 73.480/4) - DOC 55K2853 - Proposition de loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013 en ce qui concerne la modification de la règle de cumul des revenus professionnels autorisés pour certains bénéficiaires d'une pension de survie.
Avis du Conseil d'État (N° 73.534/2) - DOC 55K3262
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 24)
Rapports publiés récemment
- Financement des partis politiques.- Auditions - Rapport publié le 12 juin 2023
- Commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains. - Le rapport final distribué le 7 juin 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°110 - 28/04/2023)
EUROPE
Assemblée interparlementaire Benelux
- 16 - 17 juin 2023 - Lors de la séance plénière à Maastricht, l'Assemblée parlementaire Benelux a abordé deux débats thématiques : la responsabilité sociale des entreprises et la criminalité transfrontalière liée à la drogue.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 16 juin 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Dispositions diverses relatives au travail
- Ancrage légal d'un plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Deuxième lecture
- Adaptations à la législation relative aux sanctions administratives communales - Deuxième lecture
- Répartition des recettes du Fonds de la sécurité routière
- Modifications concernant les mandats des services de médiation pour le secteur postal, les télécommunications et l'énergie
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 27 juin 2023.
