La Chambre en ligne

Semaine du 19 au 23 juin 2023

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 22 juin 2023

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant réforme des tarifs sociaux. - DOC 55K3422
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - DOC 55K3435
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV. - DOC 55K3436
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Cour des comptes - Renouvellement des mandats des membres
Conseil d'État - Présentation de cinq conseillers d'État néerlandophones
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du second membre suppléant néerlandophone - Appel à candidats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 19 au 23 juin 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comptabilité

Comités d'avis

Sous-commissions

Sécurité nucléaire

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Commission de la Justice (20/06)
Dans le cadre du projet de loi introduisant le Livre Ier du Code pénal (DOC 55K3374) et les propositions de loi jointes, auditions de
- Le matin : Mme Nadia Goossens (Collège des cours et tribunaux), Mme Valérie Delfosse et MM. Simon Scouflaire et Xavier Borremans (Conseil supérieur de la Justice), Mme Gilone Tordoir (Association Syndicale des Magistrats) et M. Henri Heimans (magistrat honoraire). - Vidéo de l'audition
- L'après-midi : M. Erik Schellingen ("Orde van Vlaamse Balies"), Mme Annie Devos (Administration générale des Maisons de Justice), M. Vincent Spronck (Association francophone des directeurs de prisons), Mme Tamara Küpper et M. Hans Domenicus ("Agentschap Justitie & Handhaving Vlaanderen"), M. Gökhan Goktas (Centre de psychiatrie légale de Gand) et Mme Agathe De Brouwer (Observatoire International des Prisons). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (20/06)
Auditions sur le "Livre blanc : Recommandations permettant d'améliorer la gestion de crise en Belgique" de M. Olivier Schmitz (Commission d'experts en matière de gestion de crise) et Mmes Sylvie Murengerantwari et Joke Claesen (SPF Intérieur). - Vidéo de l'audition
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (20/06)
Auditions sur le "Troisième thème : le métavers" de M. Miguel De Bruycker (Centre de Cybersécurité Belgique) et MM. Kristof De Spiegeleer et Florian Fournier (ThreeFold). - Vidéo de l'audition
Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (20/06)
Auditions sur le "Thème : Les biais de genre dans la récolte de données" de Mme Ciska Hoet (RoSa vzw) et Mme Nathalie Smuha (KULeuven). - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (20/06)
Auditions sur 'Le rapport de la BNB sur l'augmentation des taux d'épargne' de MM. Pierre Wunsch, Jo Swyngedouw et Thomas Schepens (BNB). - Vidéo de l'audition
Commission des Relations extérieures (20/06)
Dans le cadre de la proposition de résolution relative à l'aide à apporter aux victimes de l'utilisation de l'"agent orange" durant la guerre du Vietnam (DOC 55K2406), auditions de S.E. M. Nguyen Van Thao (ambassadeur de la République socialiste du Vietnam), M. André Bouny (Collectif Vietnam Dioxine), M. Pierre Grega (Dris Consult sprl) et M. Jan Haemers (Haemers Technologies). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (20/06)
Auditions sur 'Les SMR dans une perspective internationale' du Prof. Yves Bréchet (Académie des sciences - France), de M. Bernard ter Haar (ancien président du "Expertteam Energiesysteem 2050" - Pays-Bas), M. Brent Wanner (International Energy Agency), M. Mycle Schneider (Project Coordinator World Nuclear Industry Status Report) et M. Navid Samandari (Seaborg Technologies). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Sous-commission de la sécurité nucléaire (20/06)
Échange de vues sur 'La Taskforce Démantèlement' avec le ministre de l'Économie et du Travail, la ministre de l'Intérieur et la ministre de l'Énergie. - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (21/06)
Échange de vues avec MM. Frank Schuermans et M. Stefan De Proft (Organe de contrôle de l'Information policière) sur le Rapport du contrôle restreint de l'Organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle concernant des infractions commises par des membres de la police intégrée dans le cadre de traitements dans la BNG. - Vidéo de l'audition
Commission des Relations extérieures (21/06)
Échange de vues avec le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères sur l'octroi de visas dans le cadre du Brussels Urban Summit 2023. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'élargir la publicité de l'administration en ce qui concerne l'exécution des contrats de gestion.
Avis du Conseil d'État (N° 73.479/1) - DOC 55K3198

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 19 au 25 juin 2023

BUDGETS 2023

Budgets

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. - Avis sur les différentes sections

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 25)

Rapports publiés récemment

Rapport de progrès 2020-2021 relatif à la politique commerciale de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales. - Rapport publié le 21 juin 2023
Livre blanc: Recommandations permettant d'améliorer la gestion de crise en Belgique. Audition. - Rapport distribué le 20 juin 2023

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°111 - 12/05/2023)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien. - DOC 55K3269
=> texte adopté en séance plénière (22 juin 2023)

Conférence sur la démocratie en Europe

18-19 juin 2023 - Dans le cadre de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, la Commission constitutionnelle a organisé une conférence sur « La démocratie européenne » à Stockholm.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Session d'été (19-23 juin) : Un débat d'urgence conjoint sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été l'un des temps forts de la Session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). - Page d'accueil

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ÉVÉNEMENTS

Pays-Bas - Visite royale

20 juin 2023 - Le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas et la Reine Máxima étaient en Belgique pour une visite d'État de trois jours. Une visite officielle au Parlement fédéral figurait également à leur programme. Le couple royal néerlandais a été reçu par Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, et Mme Stephanie D'Hose, présidente du Sénat, ainsi que par plusieurs membres du Parlement.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

'Pour un parlement plus sensible au genre d'ici 2030'

19 juin 2023 - "Pour un parlement plus sensible au genre d'ici 2030". Tel était le thème de la visioconférence organisée à l'initiative du Parlement fédéral belge. Divers représentant·e·s de parlements en Europe ont présenté la situation et les initiatives prises dans leurs parlements respectifs et échangé autour des bonnes pratiques. La présidente de la Chambre Eliane Tillieux et la sénatrice Latifa Gahouchi ont présenté les résultats de l'audit réalisé pour notre Parlement. La situation du Parlement fédéral en matière d'égalité de genre n'est certainement pas mauvaise. Elle doit cependant encore évoluer en s'appuyant sur une vision stratégique claire et un plan d'action détaillé.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 23 juin 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 4 juillet 2023.