La Chambre en ligne

Semaine du 3 au 7 juillet 2023

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 6 juillet 2023

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi modifiant les articles VII.2, VII.3, VII.100, VII.148, VII.150, VII.153 et VII.154 du Code de droit économique. - DOC 55K3459
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - DOC 55K3464
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - DOC 55K3469
=> L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

Demande d'urgence de Reccino Van Lommel (VB) pour la proposition de résolution relative à la réforme du tarif social pour l'énergie. - DOC 55K3478
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence de Peter Mertens (PVDA-PTB) pour la proposition de loi en vue de rendre l'énergie abordable. - DOC 55K3479
=> L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Autorité de protection des données - Centre de connaissances - Nomination d'un membre francophone - Résultat du scrutin secret
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) - Second membre suppléant francophone - Appel à candidats
Conseil disciplinaire de la CREG - Renouvellement de la composition du Conseil disciplinaire
Organe de contrôle de l'information policière - Démission d'un membre et titre honorifique
Commissions de nomination pour le notariat - Renouvellement de la moitié des mandats - Candidatures introduites et appel à candidatures

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 3 au 7 juillet 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (04/07)
Auditions sur la politique en matière d'utilisation de l'intelligence artificielle au travail, de M. Giovanni Briganti (ULB), M. Pieter Duysburgh ("Kenniscentrum Data en Maatschappij"), M. Nathanaël Ackerman (SPF BOSA - DG Simplification & Digitalisation), Mme Aida Ponce, MM. Jeroen Franssen et Jelle Hoedemaekers (CNT). - Vidéo de l'audition
Commission de la Justice
Dans le cadre de l'actualisation de la lettre ouverte (d.d. 5 mai 2020) de la famille de Julie Van Espen, auditions de :
- 04/07 M. Patrick Vandenbruwaene (Collège des procureurs généraux), M. Bart Willocx (Collège des cours et tribunaux), Mme Hilde Melotte (Conseil supérieur de la Justice), M. Pierre Monville (AVOCATS.BE), M. Alex Buelens ("Orde van Vlaamse Balies"). - Vidéo de l'audition
- 05/07 M. Frank Judo (avocat), du prof Paul Van Orshoven (KU Leuven) et Mme Mireille Dom (tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone). - Vidéo de l'audition
Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (04/07)
Auditions sur le "troisième thème : le métavers" du prof. Michel Maus et M. Peter Vanvelthoven (VUB). - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (04/07)
Auditions sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la taxe Caïman de M. Mark Stas (premier auditeur réviseur), Mme Ellen Cleeren (première auditrice) et M. Philip Coulier (premier auditeur). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission des Finances et du Budget (04/07)
Échange de vues sur le taux d'intérêt des livrets d'épargne avec le ministre des Finances et la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs. - Vidéo de l'audition
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (04/07)
Échange de vues sur le Rapport d'activités 2022 de l'Office des étrangers avec M. Freddy Roosemont (Office des étrangers) et la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. - Vidéo de l'audition
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (04/07)
Échange de vues avec la ministre de l'Énergie sur l'accord avec Engie sur la prolongation de Doel 4 et Tihange 3. - Vidéo de l'audition
Commission de la Défense nationale + Commission des Relations extérieures (05/07)
Échange de vues sur le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2023 à Vilnius (Lituanie), avec le premier ministre, la ministre de la Défense et la ministre des Affaires étrangères. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés.
Avis du Conseil d'État (N° 73.369/1) - DOC 55K3191
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) en ce qui concerne la portée de la mission du Comité.
Avis du Conseil d'État (N° 73.542/4) - DOC 55K2623

Cour des comptes

Proposition de loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants.
Avis - DOC 55K3281

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 3 au 9 juillet 2023

BUDGETS 2023

Budgets

Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2022). - Rapport par la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 27)

Rapports publiés récemment

État de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. - Audition - Rapport publié le 3 juillet 2023
La mesure de la charge de travail de la justice. - Audition - Rapport publié le 6 juillet 2023
Financement des partis politiques. - Audition de représentants du consortium "We need to talk" et du panel citoyen sur le financement des partis. - Rapport publié le 6 juillet 2023
L'accord du 31 mars 2023 conclu entre le gouvernement fédéral et le secteur bancaire relatif aux distributeurs automatiques de billets. - Échange de vues du 24 mai 2023 et audition du 14 juin 2023 - Rapport publié le 6 juillet 2023
Actualisation de la lettre ouverte (d.d. 5 mai 2020) de la famille de Julie Van Espen. - Échange de vues - Compte rendu numérique des réunions de la commission de la Justice des 4 et 5 juillet 2023

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°112 - 26/05/2023)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil. - DOC 55K3408
=> texte adopté en séance plénière (6 juillet 2023)

Rapports

Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne - Stockholm, 2-3 mars 2023 - Rapport publié le 6 juillet 2023
Débriefing du Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 et briefing du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023. - Rapport publié le 7 juillet 2023

Assemblée parlementaire de l'OTAN

Recommandations pour le sommet de Vilnius 2023.

(c)

OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe

30ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vancouver (30 juin au 4 juillet 2023
- Page d'accueil
- Déclaration de Vancouver et résolutions

ÉVÉNEMENTS

Inauguration bustes

4 juillet 2023 - Lors d'une cérrémonie, les bustes du roi Philippe et de la reine Mathilde ont été inaugurés. Nos couples royaux sont traditionnellement immortalisés en buste dans le Salon vert du Sénat. Les nouvelles sculptures sont l'oeuvre de l'artiste Hans Op de Beeck. Le roi Philippe a choisi d'être représenté dans son uniforme de l'armée de l'air. La reine Mathilde a, quant à elle, opté pour une robe très simple. Les sculptures sont recouvertes d'une couche grise veloutée, caractéristique du style de l'artiste.

Les sculptures seront également exposées lors de la journée portes ouvertes du vendredi 21 juillet.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

Young Diplomats Forum

3 juillet 2023 - Une septantaine de diplomates et diplomates-stagiaires du monde entier étaient en visite à la Chambre, dans le cadre du Young Diplomats Forum/Global Diplomatic Forum. Les jeunes ont eu un échange intéressant avec l'ancien président de la Chambre Herman De Croo. Grâce à sa longue expérience politique et diplomatique, Herman De Croo a répondu très concrètement aux nombreuses questions posées et a prodigué des conseils judicieux aux jeunes.