Semaine du 10 au 14 juillet 2023
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 13 juillet 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la réforme des pensions
- le sommet de l'OTAN et le recours aux armes à sous-munitions
- la position du gouvernement concernant la loi sur la restauration de la nature
- le sommet UE-CELAC
- le dumping social chez Democo
- la loi sur la restauration de la nature
- le survol de Bruxelles
- les trous dans le financement du tax shift
- la proposition d'un deuxième mois de salaire garanti par l'employeur
- les problèmes dans les centres de psychiatrie légale
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant des membres
- Demande d'urgence de Nadia Moscufo (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'interdire l'occupation d'étudiants lors d'une grève. - DOC 55K3486
- => L'urgence est rejetée.
- Demande d'urgence de Katrien Houtmeyers (N-VA) pour la proposition de loi visant à garantir la perception effective des primes à l'énergie pour la livraison de gasoil ou de propane en vrac par les ayants droit. - DOC 55K3497
=> L'urgence est rejetée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil d'État
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 10 au 14 juillet 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Relations extérieures
Commissions spéciales
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (12/07)
Auditions de MM. Chris Peeters et Frederic Dunon, Deputy (Elia) sur l'Étude sur l'adéquation et la flexibilité en Belgique (2024-2034) de Elia.- Vidéo de l'audition -
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (12/07)
Audition de Mme Sophie Van Balberghe, commissaire général aux réfugies et aux apatrides (CGRA). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
-
(10/07) Échange de vues sur plusieurs aspects de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne avec la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales. - Vidéo de l'audition
-
(12/07) Échange de vues avec S.E. M. Alberto Antón Cortés, ambassadeur d'Espagne en Belgique, sur les priorités de la présidence espagnole au Conseil de l'Union européenne. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants.
Avis du Conseil d'État (N° 73.544/4) - DOC 55K3281 - Projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.
Avis du Conseil d'État (N° 73.786/2) - DOC 55K2793 - Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne le plafond de pension.
Avis du Conseil d'État (N° 73.674/4) - DOC 55K3361 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit relative à l'ancrage du service bancaire universel et à la dispersion des distributeurs automatiques de billets.
Avis du Conseil d'État (N° 73.695/2) - DOC 55K3126
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 28)
Rapports publiés récemment
- Rapport d'activités 2022 de l'Office des étrangers - Échange de vues. Compte rendu numérique de la réunion de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives. - Rapport publié le 13 juillet 2023
- Rapport annuel 2022 du Médiateur fédéral - Échange de vues. - Rapport publié le 11 juillet 2023
- Étude sur l'adéquation et la flexibilité en Belgique (2024-2034) - Audition. - Rapport publié le 14 juillet 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°112 - 26/05/2023)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi portant modification de la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. - DOC 55K3412
=> texte adopté en séance plénière (13 juillet 2023) - Projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. - DOC 55K3413
=> texte adopté en séance plénière (13 juillet 2023)
Présidence du Conseil de l'Union européenne
12 juillet 2023 - L'ambassadeur d'Espagne, M. Alberto Antón Cortés, a présenté les priorités de la présidence espagnole de l'UE au Comité d'avis fédéral des affaires européennes.
L'Espagne souhaite travailler au niveau européen sur :
- la réindustrialisation de l'UE (la crise COVID a montré les dangers d'une trop grande dépendance vis-à-vis des importations),
- l'avancement de la transition écologique,
- la justice sociale et économique,
- l'unité européenne
Les Espagnols président le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er juillet. Le 1er janvier 2024, la Belgique reprendra le flambeau de l'Espagne.
c
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- 11-12 juillet - Discours de la présidente de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. - Recommandations au sommet de l'OTAN à Vilnius 2023.
(c)
ÉVÉNEMENTS
Journée portes ouvertes 2023
À l'occasion de la fête nationale du vendredi 21 juillet 2023, le Parlement fédéral organise une journée portes ouvertes. Vous pouvez visiter la Chambre et le Sénat de 11 à 19 heures. Entrée par la Place de la Nation (Rue de la Loi en face du Parc de Bruxelles). Pour de plus amples informations, cliquez ici.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 14 juillet 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Création d'une application électronique "Federal Learning Account" - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matières sociales
- Perception de la contribution en matière de prévention des accidents du travail
- Dispositions diverses en matière de santé
- Poste : mesures visant à limiter l'impact environnemental des services de livraison de colis
- Interdiction d'importation de trophées de chasse d'animaux protégés
- Création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect"
- Octroi d'une garantie d'État pour les opérations de banques multilatérales de développement et d'investissement
- Révision de la législation relative à la profession de détective privé
- Coordination de la politique climatique fédérale
- Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à des fonctionnaires de l'OÉ
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 25 juillet 2023.
