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Semaine du 25 au 29 septembre 2023

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 28 septembre 2023

Questions orales

Propositions et projets de loi

Rapport de la commission des Poursuites
  • Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants

Institutions bénéficiant d'une dotation
  • Conseil central de surveillance pénitentiaire - Démission d'un membre - Nomination des membres
  • Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Désignation d'un membre suppléant néerlandophone - Deuxième appel à candidats
  • Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité - Nomination du second membre suppléant néerlandophone - Deuxième appel à candidats
  • Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Appel à candidats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 25 au 29 septembre 2023

Commissions permanentes

Comités d'avis

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Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (26/09)
    Présentation du rapport annuel 2022 de Unia par Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier (Unia). - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques (26/09)
    Auditions sur le 'Troisième thème : le métavers' du prof. Jean-Gabriel Ganascia, (Sorbonne Université) et de M. Jeroen Baert (informaticien scientifique). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (19/09)
    Dans le cadre de la proposition de loi DOC 55K3127 auditions de MM. Jean-Michel Verelst, Walter Quirynen et Jan Van Droogbroeck (Organe central pour la saisie et la confiscation), de M. Frédéric Lugentz (Cour de cassation), du prof. Patrick Waeterinckx (VUB) et du prof. Fabrice Rizzoli (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Finances et du Budget (25/09)
    Échange de vues sur 'Les projections économiques du Bureau fédéral du Plan et l'impact sur l'évolution du budget' avec la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, MM. Baudouin Regout et Ludovic Dobbelaere (Bureau fédéral du plan). - Vidéo de l'audition

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (26/09)
    Échange de vues avec une délégation de la commission des Affaires européennes du Riksdag suédois. - Vidéo de l'audition

Visites de travail

Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat

  • 29 septembre 2023 - Le président et quelques membres de la commission Climat & Énergie ont reçu Mme Anni Koivisto, vice-présidente du parlement Sámi de Finlande, accompagnée d'une délégation. Les Sámi sont une minorité ethnique du nord de la Finlande. Leur mode de vie traditionnel est fortement affecté par le réchauffement climatique et l'est tout autant par les mesures prises pour lutter contre le changement climatique. Ils sont également confrontés à l'intérêt pour l'extraction de ressources dans la région arctique manifesté par certaines grandes puissances. En nous rendant visite ainsi qu'à d'autres parlements, ils souhaitent sensibiliser l'opinion publique. - Consultez le reportage photo

Comité d'avis fédéral pour les questions européennes

  • 28 septembre 2023 - Le Comité d'avis fédéral pour les questions européennes a eu un échange de vues avec les membres de la Commission pour les affaires européennes du Parlement suédois. La Suède a exercé la présidence du Conseil de l'Union européenne pendant le premier semestre 2023. Le sénateur Gaëtan Van Goidsenhoven a présenté les priorités du trio de la présidence. Pendant l'échange de vues, il a entre autres été question de la guerre et du soutien à l'Ukraine, de l'adhésion suédoise à l'OTAN, de divers aspects de l'autonomie stratégique concernant l'approvisionnement en énergie et l'extraction des matières premières, de la nécessité de la collaboration européenne dans la lutte contre le crime organisé, et du rôle des parlements nationaux dans le cadre de la présidence européenne. - Consultez le reportage photo

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme - Échange de vues. - Rapport publié le 28 septembre 2023
  • Les aspects éthiques et sociétaux de l'intelligence artificielle - Audition - Rapport publié le 28 septembre 2023

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne (Prague, 23-25 avril 2023) - Rapport publié le 26 septembre 2023

Europol - GCPC Europol

  • 20-21 septembre 2023 - Dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, la 13e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles.

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Assemblée interparlementaire Benelux

  • 22 septembre 2023 - Journée de commission sur les thèmes suivants : adaptation au climat, agriculture, cybercriminalité et criminalité liée à la drogue.

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • 28-29 septembre 2023 - Les présidents des parlements des 46 États membres du Conseil de l'Europe et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les présidents de plusieurs assemblées interparlementaires, se sont réunis à Dublin à l'occasion du grand sommet parlementaire européen.

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ÉVÉNEMENTS

Think Pink - Rubans roses

  • 28 septembre 2022 - À l'occasion de la campagne nationale de lutte contre le cancer du sein, l'association Think Pink Belgique a remis des rubans roses aux députés et aux membres du gouvernement, , qui en le portant, se montrent solidaires envers les personnes touchées par un cancer du sein.

Cliquez sur la photo pour le reportage.

Service Citoyen

  • 26 septembre 2023 - Une délégation de bourgmestres accompagnés de jeunes en Service Citoyen - Samenlevingsdienst est venue à la Chambre remettre au gouvernement un coffret comprenant 300 chartes signées par autant de villes et communes. Le Service citoyen est un programme pour les jeunes de 18 à 25 ans prêts à s'engager pendant 6 mois dans le projet solidaire de leur choix.

    Ces chartes sont autant de témoignages du soutien de mandataires locaux au Service citoyen. Les jeunes ont quant à eux remis au gouvernement les clés de l'avenir de milliers de jeunes en attente de reconnaissance. Ils demandent de créer un Service citoyen national, institutionnalisé et reconnu par un cadre légal, comme c'est le cas dans d'autres pays européens.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 29 septembre 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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