Semaine du 9 au 13 octobre 2023
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 10 octobre 2023
Nomination du Bureau définitif
- Nomination du président, des vice-présidents et des membres du Bureau
- Nomination des Bureaux des commissions
Ouverture de la session parlementaire 2023-2024
- Discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre
Déclaration du gouvernement
- Déclaration du gouvernement par le premier ministre Alexander De Croo
- Revoir cette partie de la séance - vidéo
- Le discours dans son intégralité
Mercredi 11 octobre 2023 - après-midi
- Discussion de la déclaration du gouvernement (reprise).
- N-VA
- Ecolo-Groen
- Orateur : Gilles Vanden Burre
- Interventions de Sofie Merckx, Tomas Roggeman, Frank Troosters, Maria Vindevoghel, Marco Van Hees, Kim Buyst, Kurt Ravyts et Bert Wollants.
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- Orateur : Wouter De Vriendt
- Interventions de Tomas Roggeman, Barbara Pas, Jean-Marie Dedecker, Sofie Merckx, Björn Anseeuw, Kurt Ravyts, Michael Freilich, Maria Vindevoghel, Wouter Vermeersch, Ellen Samyn, Peter De Roover, du premier ministre Alexander De Croo, de Steven Creyelman et Sander Loones.
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- Orateur : Gilles Vanden Burre
- PS
- Orateur : Ahmed Laaouej
- Interventions de Marco Van Hees, Hans Verreyt, Ellen Samyn, Catherine Fonck, Steven Creyelman, Melissa Depraetere, du premier ministre Alexander De Croo, de Sofie Merckx, Patrick Prévot, Kathleen Depoorter, Reccino Van Lommel, du ministre Pierre-Yves Dermagne, de Nadia Moscufo, Wouter Vermeersch, Sander Loones, Björn Anseeuw, Jean-Marie Dedecker, Peter De Roover et Eric Thiébaut.
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- VB
Mercredi 11 octobre 2023 - avond
- Discussion de la déclaration du gouvernement
- MR:
- Orateur : Benoît Piedboeuf
- Interventions de Sander Loones, Catherine Fonck, de la ministre Petra De Sutter, du premier ministre Alexander De Croo, de Wouter Beke, Peter Buysrogge, Bert Wollants, Marco Van Hees, Nadia Moscufo et du ministre David Clarinval.
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- CD&V
- Orateur : Servais Verherstraeten
- Interventions de Sander Loones, du premier ministre Alexander De Croo, de Wouter Vermeersch, Sofie Merckx, du ministre Frank Vandenbroucke, de Wouter De Vriendt, Jean-Marie Dedecker, Greet Daems et Barbara Pas.
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- PVDA-PTB
- Orateur : Sofie Merckx
- Interventions du premier ministre Alexander De Croo, de Ahmed Laaouej, Anja Vanrobaeys, Tania De Jonge, Patrick Prévot, Melissa Depraetere, du ministre Vincent Van Quickenborne, de Joris Vandenbroucke, Sander Loones, Kris Verduyckt, Wouter Beke, Reccino Van Lommel, du ministre Frank Vandenbroucke, de Mathieu Bihet et Nadia Moscufo.
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- Open Vld
- Orateur : Maggie De Block
- Interventions de Wouter Vermeersch, Sander Loones, du premier ministre Alexander De Croo, de Gaby Colebunders, Christoph D'Haese, Tim Vandenput, Reccino Van Lommel, Steven De Vuyst et Egbert Lachaert
- Revoir cette partie de la séance - vidéo (fragmentée par orateur et intervention)
- Vooruit
- Orateur : Melissa Depraetere
- Interventions de Gaby Colebunders, Reccino Van Lommel, Wouter Vermeersch, Peter De Roover, Greet Daems, Steven De Vuyst, Ellen Samyn, du premier ministre Alexander De Croo, de Wim Van der Donckt et Sander Loones.
- Revoir cette partie de la séance - vidéo (fragmentée par orateur et intervention)
- Les Engagés
- DéFI
- Le gouvernement
- MR:
Jeudi 12 octobre 2023
Déclaration du gouvernement : vote sur la motion de confiance
- vote sur la motion de confiance déposée par le premier ministre à l'issue de la déclaration du gouvernement
- la motion de confiance est adoptée par 81 voix pour, 58 contre et 2 abstentions.
- vote nominatif n°1 - détail
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence émanant des député(e)s
- Demande d'urgence de Greet Daems (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de considérer la shrinkflation comme une pratique commerciale trompeuse.(DOC 55K3612).
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence de Ben Segers (Vooruit) pour la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société. (DOC 55K3617)
=> L'urgence est adoptée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 9 au 13 octobre 2023
Commissions permanentes
Commissions spéciales
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (11 octobre 2023)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/014
- Groupes linguistiques - DOC 55K0002/027
- Composition politique - DOC 55K0003/027
- Liste d'adresses - DOC 55K0004/027
- Compositions des commissions, des comités d'avis et des délégations aux Assemblées internationales - DOC 55K0008/021
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 41)
Rapports publiés récemment
- Rapport annuel 2022 du Comité Permanent de contrôle des services de police. - Rapport publié le 12 octobre 2023
- Rapport d'activités 2022 du Comité Permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. - Rapport publié le 12 octobre 2023
- Le rapport de la BNB sur l'augmentation des taux d'épargne. Audition. - Rapport publié le 12 octobre 2023
- Plan de développement fédéral 2024-2034. Audition. - Rapport publié le 11 octobre 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°117 - 30/08/2023)
EUROPE
Rapports
- Défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique futur de l'Union européenne - Stockholm, 23-24 avril 2023. - Rapport (distribué le 10 octobre 2023)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
- Session d'automne 2022 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Du lundi 10 octobre au vendredi 14 octobre - Aperçu des activités
c
ÉVÈNEMENTS
Exposition 'Dérèglement climatique, la seule crise irréversible'
- 10 octobre 2023 - L'exposition 'Dérèglement climatique, la seule crise irréversible. Quelle solution pour éviter le chaos ?' montre - à l'aide de graphiques et d'explications chiffrées - l'ampleur du réchauffement climatique et l'urgence qu'il y a à réagir. L'exposition créée à l'initiative du député européen Pierre Larrouturou, a été inaugurée en présence de la présidente Eliane Tillieux, du climatologue Jean-Pascal van Ypersele et de la cofondatrice du mouvement Youth For Climate, Adélaïde Charlier.
Cliquez sur le logo pour le reportage photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 13 octobre 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Modifications de la plateforme eHealth et de la loi sur la carte d'identité sociale - Deuxième lecture
- Transposition partielle de la directive européenne relative aux dispositifs de recharge universels
- Modifications relatives au statut du personnel judiciaire
- Modifications relatives à la publication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés - Deuxième lecture
- Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et organisation de l'Autorité belge de la concurrence
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 24 octobre 2023.
