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Semaine du 16 au 20 octobre 2023

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 19 octobre 2023

Questions orales

Propositions et projets de loi

Institutions bénéficiant d'une dotation
  • Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Mandats de membre effectif francophone et de premier et second membres suppléants francophones - Candidatures introduites

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 16 au 20 octobre 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

Comités d'avis

Groupe de travail

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Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de la Justice (17/10)
    Dans le cadre du projet de loi portant diverses modifications du Code d'instruction criminelle II (DOC 55K3515), auditions :

    • à 10h du prof Raf Verstraeten (KU Leuven), MM. Patrick Vandenbruwaene et Yves Liégeois (Collège des procureurs généraux). - Vidéo de l'audition

    • à 14h de M. Pierre Monville (AVOCATS.BE) et du prof. Joachim Meese (Université d'Anvers). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (17/10)
    Auditions sur les évolutions et la franchisation dans le secteur de la grande distribution, de Mme Brigitte Delbrouck (Aplsia), MM. Klaas Soens et Benjamin Lys (Comeos), Mmes Kristel van Damme et Myriam Djegham (CNE), Mme Myriam Delmee (SETCa) et M. Wilson Wellens (CGSLB). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures (17/10)
    Dans le cadre de différentes propositions de résolutions en matière de désarmement nucléaire (DOC 55K2660, 55K2652, 55K2671en 55K2681), auditions de M. Sigurd Schelstraete (service Désarmement et non-prolifération, SPF Affaires étrangères), M. Alexander Mattelaer (Egmont Institute), M. Alain De Nève (Institut royal supérieur de défense), M. Nils Duquet (Vlaams Vredesinstituut), M. Jaap de Hoop Scheffer (Université de Leiden), M. Tom Sauer (Université d'Anvers) et M. Samuel Legros (Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (18/10)
    Auditions sur la fracture numérique de Mme Caroline George (Fondation Roi Baudouin), Mme Leen De Cort (AB-REOC), MM. Jérôme Aass et David Baele (Médiateurs fédéraux), M. Peter Dhaese (OKRA), M. François Dorrekens (bpost) et de Mme Sylvie Pinchart (Lire et Écrire Communauté française). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (04/10)
    Dans le cadre du projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal (DOC 55K3518)
    auditions de MM. Damien Vandermeersch et Jeroen De Herdt (Commission de réforme du droit pénal).- Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives + Commission de la Justice (18/10)
    L'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023. - Échange de vues avec le premier ministre, le ministre de la Justice, la ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Rapport annuel 2023 de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement - Échange de vues - Rapport publié le 17 octobre 2023
  • État des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 55ième législature. - Aperçu publié le 16 octobre 2023

Questions écrites

EUROPE

Assemblée interparlementaire Benelux

  • 20 octobre 2023 - Journée de commission sur les thèmes suivants : vélo, train, personnes handicapées et migration.

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ÉVÉNEMENTS

Place aux Enfants

  • 21 octobre 2023 - "Les acteurs invisibles de notre société" : c'était le thème de Place aux enfants cette année. L'occasion pour les enfants d'observer et de participer à la vie de leur cité au travers de rencontres interactives. Une soixantaine d'enfants étaient ainsi en visite à la Chambre. Au programme : une visite guidée et une rencontre avec les députés Khalil Aouasti, André Flahaut, Benoît Piedboeuf et Sophie Rohonyi.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

YOUCA Action Day

  • 19 octobre 2023 - Pour la dix-septième fois, plus de 15 000 jeunes Flamands et Bruxellois se sont engagés à travailler dans une entreprise ou une organisation à l'occasion du Youca Action Day. Le salaire qu'ils ont ainsi gagné (fixé à 60 euros) est consacré dans des projets de jeunes engagés dans le monde entier. Le projet choisi cette année est un projet de Plan International au Sénégal pour lutter contre les stéréotypes de genre.
    Quelques jeunes ont choisi la Chambre comme employeur et ont travaillé dans différents services. Environ quatre-vingts jeunes ont également passé une journée au sein d'un groupe politique.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 20 octobre 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 31 octobre.