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Semaine du 23 au 27 octobre 2023

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 23 octobre 2023

Modification au sein de l'hémicycle- Prestation de serment
  • M. Vincent Van Quickenborne (Open Vld) ayant démissionné de ses fonctions de vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, reprend son mandat parlementaire. Ainsi, M. Jasper Pillen cesse de siéger et redevient le premier suppléant de la circonscription électorale de la province de Flandre occidentale.

Questions orales

Propositions et projets de loi

Demandes d'urgence

Émanant des membres

  • Demande d'urgence de Malik Ben Achour (PS) pour la proposition de résolution relative à la situation au Proche-Orient et à l'urgence d'un cessez-le-feu. - DOC 55K3653
  • Demande d'urgence de Nabil Boukili (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution relative à l'instauration d'un cessez-le-feu à Gaza. - DOC 55K3656
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence de Tomas Roggeman (N-VA) pour la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement. - DOC 55K3655

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 23 au 27 octobre 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

Comités d'avis

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de la Justice (24/10)
    Dans le cadre de la proposition de loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis (DOC 55K0134), auditions :

    • à 10h de M. Jan Swennen ("Orde van Vlaamse Balies") et du professeur Tom De Corte (UGent). - Vidéo de l'audition

    • à 14h de M. Philippe Jorens (UZ Antwerpen), MM. Laurent Blondiau, Michel Bruneau et Marc Vancoillie (police judiciaire fédérale), M. Simon Raymaekers ("De Sleutel"), Mme Pascale Hensgens (Fedito Wallonne), M. Stéphane Leclercq (féda bxl) et M. Jochen Schrooten ("Vlaams expertisecentrum Alcohol en andere Drugs"). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice (25/10)
    Dans le cadre du projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal (DOC 55K3518), auditions de M. Nicolaas Vinckier ("Orde van Vlaamse Balies") et M. Thierry Moreau (AVOCATS.BE). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (25/10)
    Auditions sur le rapport annuel 2022 de l'IBPT de MM. Michel Van Bellinghen, Axel Desmedt, Bernardo Herman et Luc Vanfleteren (IBPT).- Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Finances et du Budget (24/10)
    Échange de vues avec la secrétaire d'État au Budget sur le Plan d'Action dans le cadre de la certification du compte annuel consolidé de l'Etat fédéral. - Vidéo de la réunion

  • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (24/10)
    Échange de vues avec le premier ministre et la ministre de l'Energie sur l'accord du 29 juin et du 21 juillet 2023 avec Engie sur la prolongation des centrales nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3. - Vidéo de la réunion

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives + Commission de la Justice (18/10)
    L'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 (état des lieux). - Échange de vues avec le ministre de la Justice, la ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. - Vidéo de la réunion

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (25/10)
    Échange de vues avec le premier ministre sur le briefing du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023. - Vidéo de la réunion

Visites de travail

Commission de l'Énergie

  • 15-18 octobre 2023 - Des membres de la commission Énergie étaient la semaine dernière en visite d'étude en Finlande. Ils ont ainsi visité entre autres le plus grand et le plus récent réacteur nucléaire en Europe et le premier endroit au monde où le combustible nucléaire usé sera stocké de manière permanente.. - Consultez le reportage photo

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.250/1/V) - DOC 55K3607

  • Projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.251/1) - DOC 55K2929

  • Proposition de loi visant à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.039/1) - DOC 55K3093

  • Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de supprimer la possibilité de réduire le délai de préavis et l'indemnité de congé accordés aux travailleurs qui ont atteint l'âge légal de la pension.
    Avis du Conseil d'État (N° 73.881/1) - DOC 55K3325

  • Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.597/1) - DOC 55K0116

  • Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'introduction d'audits externes, indépendants et périodiques de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de Sciensano et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.027/3) - DOC 55K2442

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (20 octobre 2023)

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Le rapport annuel 2022 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications - Audition - Rapport publié le 26 octobre 2023
  • Les biais de genre dans les données - Auditions - Rapport publié le 26 octobre 2023

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi modifiant plusieurs livres du Code de droit économique et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, pour ce qui concerne certains services. - DOC 55K3433
    => texte adopté en séance plénière (26 octobre 2023)
  • Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Kiev le 12 octobre 2021. - DOC 55K3575
    => texte adopté en séance plénière (26 octobre 2023)
  • Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021. - DOC 55K3573
    => texte adopté en séance plénière (26 octobre 2023)

Rapports

  • LXIXeme COSAC (Stockholm, 14-16 mai 2023) - Rapport publié le 27 octobre 2023

SCEG

  • 26-27 octobre 2023 - Dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance (SCEG) a eu lieu à Madrid.

c

OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe

  • 27 octobre 2023 - Le réseau de jeunes parlementaires de l'AP OSCE a effectué une visite de deux jours en Albanie. Les membres de l'AP OSCE ont rencontré des parlementaires, des représentants du gouvernement, des organisations de jeunesse et des étudiants. Notre pays était représenté par Guillaume Defossé.

RELATIONS INTERNATIONALES

Bahreïn et Koweït
  • 24 octobre 2023 - Une délégation de jeunes cadres et futurs députés du Bahreïn et du Koweït a visité nos institutions. La structure et le fonctionnement de la Chambre leur ont notamment été expliqués.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

ÉVÉNEMENTS

Présentation de la pièce commémorative 75 ans de droit de vote des femmes

  • 25 octobre 2023 - Il y a 75 ans, en 1948, les femmes ont enfin obtenu le droit de vote aux élections législatives dans notre pays. Pour marquer cette étape importante, la Monnaie royale a émis une pièce commémorative. Elle était présentée aujourd'hui dans l'hémicycle de la Chambre.

Cliquez sur la photo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 27 octobre 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 14 novembre 2023.