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Semaine du 6 au 10 novembre 2023

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 9 novembre 2023

Questions orales

Propositions et projets de loi

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'organisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail. - DOC 55K3643
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi portant modification de la loi-programme du 27 décembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs. - DOC 55K3660
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence du secrétaire d'État Mathieu Michel lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. - DOC 55K3666
    => L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

  • Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi réglementant les taux d'épargne et de crédit des banques. - DOC 55K3659
    => L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 6 au 10 novembre 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

Comités d'avis

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Dialogue interparlementaire pour le Climat (8/11)
    Audition sur les enjeux de la COP28 de M. Peter Wittoeck (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures (8/11)
    Audtions avec des témoignages sur la situation actuelle à Gaza du Dr. Izzeldin Abuelaish (médecin et auteur), de trois familles de victimes palestiniennes et de Mmes Natalie Boucly et Marta Lorenzo (UNRWA). - Vidéo de l'audition

  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (10/11)
    Auditions de MM. Rik Devillé et Marc Dewit, représentants du groupe de travail "Droits de l'homme dans l'Église". - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Finances et du Budget (24/10)
    Échange de vues sur la présidence européenne de la Belgique avec le ministre des Finances. - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi visant à favoriser la mobilité des travailleurs en assouplissant les conditions d'ancienneté applicables en matière de crédit temps et de congé parental.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.250/1/V) - DOC 55K0190

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE

L'année budgétaire 2024 - Aperçu

Liste des notes de politique générale - Aperçu

Nouveaux documents :

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Les instruments législatifs européens existants et futurs sur le devoir de vigilance des entreprises, en particulier la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Audition - Rapport publié le 6 novembre 2023
  • Exposé d'orientation - Justice - publié le 9 novembre 2023
  • Exposé d'orientation - Mer du Nord - publié le 8 novembre 2023

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'EUROPOL (Riksdag, Stockholm - 26 et 27 mars 2023). - Rapport publié le 8 novembre 2023.
  • Débriefing de l'Eurogroupe et du Conseil Ecofin informel des 15 et 16 septembre 2023 - Échange de vues. - Rapport publié le 8 novembre 2023.

Présidence du Conseil de l'Union européenne

  • Les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne - Rapport publié le 9 novembre 2023.

c

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • Quatrième partie de la Session ordinaire (Strasbourg, 9-13 octobre 2023) - Rapport fait au nom de la délégation belge, publié le 6 novembre.

c

ÉVÉNEMENTS

Journées diplomatiques

  • 7 novembre 2023 - À l'occasion des Journées diplomatiques organisées par le SPF Affaires étrangères, les diplomates belges ont été reçus à la Chambre. Ils/Elles ont eu l'occasion de rencontrer les membres de la Chambre et d'échanger sur la situation dans de nombreux pays du monde.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

Ligue cardiologique belge

  • 9 novembre 2023 - Les maladies cardiovasculaires sont, avec le cancer, la première cause de mortalité en Belgique. Plus d'un million de patients dans notre pays souffrent de ces maladies, qui causent près de 30 000 décès par an. On s'attend à ce que le problème des maladies cardiovasculaires s'aggrave dans les années à venir, notamment en raison du vieillissement de la population belge. L'organisation préconise l'élaboration et la mise en oeuvre d'un "plan cardiovasculaire", un plan d'action global contre les maladies cardiovasculaires. Pour attirer l'attention sur ce sujet, la Ligue cardiologique belge a organisé une campagne de sensibilisation à la Chambre. Sur un grand c'ur, constitué des photos de tous les députés, 10% des photos ont été filtrées en rouge, symbolisant le million de compatriotes souffrant de ces maladies.

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Armistice

  • 11 novembre 2023 - À l'occasion de la commémoration de l'Armistice, une septantaine de membres d'associations d'anciens combattants et d'enfants ont participé à une animation interactive dans l'hémicycle de la Chambre : commémorer la fin de la Première Guerre mondiale, réfléchir à la démocratie et aux valeurs qui nous sont chères. Les coquelicots rouges sont pour nous autant de traces de cette journée si riche en échanges.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 10 novembre 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 21 novembre 2023.