La Chambre en ligne

Semaine du 13 au 17 novembre 2023

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 16 novembre 2023

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Économie. - DOC 55K3665
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - DOC 55K3678
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Tinne Van der Straeten lors du dépôt du projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses I. - DOC 55K3679
=> L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Conseil disciplinaire de la CREG - Renouvellement de la composition du Conseil disciplinaire

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 13 au 17 novembre 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

Enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église

Comités d'avis

Questions européennes

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

Comité d'avis chargé des Questions européennes (13/11)
Échange de vues avec une délégation du "Grand Committee" du Parlement finlandais. - Vidéo de l'audition
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (13/11)
Auditions de représentants des associations de victimes dans le cadre du volet "Victimes" : Mme Sophie Wouters (Punt asbl), Mme Marleen Achtergaele (IMLandelijk asbl), Mme Lily Bruyère et M. Jean-Pierre Van Boxel (SOS Inceste Belgique asbl), Mme Ingrid Poetter (Brise Le Silence asbl) et Mme Floor Verhamme (Anaktisi asbl). - Vidéo de l'audition
Commission des Relations extérieures (14/11)
Suivant des propositions de résolution jointes relative à la situation à Gaza, auditions de :
- à 10h S.E. Mme Idit Rosenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg. - Vidéo de l'audition
- à 12h30 M. Hassan Albalawi, premier conseiller en charge des relations bilatérales à la mission de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

Projet de loi relatif à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics.
Avis du Conseil d'État (N° 74.540/2) - DOC 55K3152
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité coordonnée le 14 juillet 1994 en vue d'élargir le régime du tiers payant obligatoire à certaines prestations de soins de santé dispensées aux patients de moins de 19 ans.
Avis du Conseil d'État (N° 74.541/2) - DOC 55K3283
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine afin d'élargir son champ d'application personnel.
Avis du Conseil d'État (N° 74.523/2) - DOC 55K3391
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer l'application automatique du régime du tiers payant.
Avis du Conseil d'État (N° 74.542/2) - DOC 55K3445

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant diverses lois relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante. - Avis - DOC 55K3461

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 13 au 19 novembre 2023

BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE

L'année budgétaire 2024 - Aperçu

Liste des notes de politique générale - Aperçu

Nouveaux documents :

Solidarité internationale - DOC 55K3649/021
Politique des grandes villes - DOC 55K3649/029

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 46)

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°121 - 06/10/2023)

EUROPE

Assemblée interparlementaire Benelux

10 novembre 2023 - Conférence sur les thèmes "Adaptation au climat, Transition énergétique et Projets innovants"

OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe

30e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vancouver 30 juin - 4 juillet 2023) - Rapport publié le 16 novembre 2023

ÉVÉNEMENTS

Fête du Roi

15 novembre 2023 - Les 10 ans de règne du Roi Philippe et un regard sur la présidence belge 2024 de l'UE étaitent les thèmes des discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, de Mme Stephanie D'Hose, présidente du Sénat et du premier ministre Alexander De Croo l'occasion de la Fête du Roi à la Chambre. La visite de la Famille royale a été agrémentée, entre autres, par le chant de la soprano Gwendoline Blondeel, le piano de Marie Datcharry, la décoration florale par l'école horticole de Gembloux et une exposition spéciale présentant des dessins joyeux et colorés réalisés par des artistes/élèves de différentes écoles d'enseignement spécialisé.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

JPJ - Jeugd Parlement Jeunesse

17 novembre 2023 - Environ 150 jeunes francophones, néerlandophones et germanophones ont participé à la journée de simulation parlementaire organisée par le Jeugd Parlement Jeunesse (JPJ) à la Chambre. C'était une belle manière de comprendre et d'expérimenter concrètement notre système démocratique lors d'une journée particulièrement enrichissante.