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Semaine du 27 novembre au 1er décembre 2023

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 30 novembre 2023

Questions orales

Dans le Compte rendu analytique vous trouvez toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence de la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. - DOC 55K3693
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi-programme. - DOC 55K3697
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la secrétaire d'État Marie-Colline Leroy lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le Code de droit économique. - DOC 55K3716
    => L'urgence est adoptée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 27 novembre au 1er décembre 2023

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

(c)

Commission d'enquête Abus Sexuels - Appel à témoins

La commission d'enquête Abus Sexuels lance un appel à témoins afin d'étudier la manière dont le signalement et/ou la plainte de victimes de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l'Église ont été traités.

Vous souhaitez témoigner de votre vécu ? Vous connaissez des personnes prêtes à témoigner ? Les témoignages peuvent être envoyés sous forme écrite ou par vidéo. Ils peuvent être anonymes.

Les réactions peuvent être formulées au plus tard le 31 janvier 2024 auprès du point de contact créé auprès du Médiateur fédéral. Les témoins qui souhaitent être entendus par la commission d'enquête doivent le faire savoir au plus tard le 15 décembre 2023.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (27/11)
    Auditions dans le cadre du volet "Victimes" de M. Jan Hertogen (Groupe de concertation Victimes-Église) et de quelques victimes. - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures (29/11)
    Discours de M. Ruslan Stefanchuk, président du Parlement ukrainien. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.611/2) - DOC 55K0410

  • Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.612/2) - DOC 55K0449

  • Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.617/2) - DOC 55K3217

Cour des comptes

  • Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024. Avis - DOC 55K3646

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Budgets et notes de politique générale

  • L'année budgétaire 2024 - Aperçu
  • Liste des notes de politique générale - Aperçu

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (29 novembre 2023)

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • La fracture numérique. - Audition - Rapport publié le 30 novembre 2023

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Échange de vues avec une délégation de la commission pour les Affaires européennes du Riksdag suédois. - Rapport distribué le 28 novembre 2023.

Présidence du Conseil de l'Union européenne

  • 26 - 28 novembre 2023 - Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, était à Madrid avec le sénateur Gaëtan Van Goidsenhoven pour la conférence COSAC. Cette réunion, organisée par le parlement national du pays qui assure la présidence du Conseil de l'UE, regroupe des délégations des commissions parlementaires spécialisées dans les affaires européennes venant de tous les États membres de l'UE, ainsi qu'une délégation du Parlement européen.
    La rencontre fut l'occasion de faire le point sur les avancées déjà obtenues sous la présidence espagnole. Ensuite, les parlementaires présents, ont débattu sur des sujets aussi cruciaux que la crise énergétique et la transition verte, la situation en Ukraine et au Proche-Orient et le pacte européen pour l'asile et la migration. Le 1er janvier 2024, la Belgique reprendra le flambeau de l'Espagne à la présidence du Conseil de l'UE.
    Cliquez ici pour le reportage photo.

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Assemblée interparlementaire Benelux

  • 1-2 décembre 2023 - Séance plénière. L'ordre du jour comprend deux débats : les flux migratoires dans les pays Benelux et les obstacles (juridiques) dans la région frontalière.

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Présidence belge du Conseil de l'Union européenne 2024

  • 30 novembre 2023 - Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, qui se déroulera le 1er janvier 2024, le parlement fédéral a reçu la Conférence des présidents du Parlement européen, emmenée par la présidente du Parlement européen, Mme Roberta Metsola. Les président·e·s des différents parlements, les président·e·s de groupe de la Chambre et du Sénat et les président·e·s des commissions impliquées dans la présidence européenne ont participé à cet important moment de concertation.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

ÉVÉNEMENTS

Journée mondiale de lutte contre le VIH/SIDA

  • 30 novembre 2023 - À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le VIH/SIDA (1er décembre), les parlementaires ont épinglé le ruban rouge symbolisant une plus grande solidarité avec les personnes vivant avec le VIH.

Cliquez sur la photo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 1er décembre 2023

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 12 décembre 2023.