Semaine du 4 au 8 décembre 2023
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 7 décembre 2023
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'interdiction d'importer des diamants russes
- les propos concernant les centrales nucléaires et l'énergie nucléaire à la COP28
- le transit par la Belgique de matériel militaire destiné à Israël
- la position concernant la sanction des USA contre les colons israéliens violents en Cisjordanie
- le risque d'attentats durant les fêtes de fin d'année
- la concession pour la distribution de la presse
- l'activation des malades de longue durée
- le recours trop fréquent à des contrats d'intérim comportant une clause de non-débauchage
- la perte de salaire pour les travailleurs
- l'augmentation des frais bancaires
- l'ingérence du Maroc en Belgique concernant le Sahara occidental
- le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 30/11/23 (Affaire Climat)
- la gestion défectueuse du gouvernement concernant l'adjudication durant la crise du coronavirus
- l'interdiction de manifester pour les fauteurs de troubles
- la recrudescence des actes antisémites en Belgique
Dans le Compte rendu analytique vous trouvez toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 4 au 8 décembre 2023
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Travail et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Commission d'enquête
Comités d'avis
Groupes de travail
(c)
Commission d'enquête Abus Sexuels - Appel à témoins
La commission d'enquête Abus Sexuels lance un appel à témoins afin d'étudier la manière dont le signalement et/ou la plainte de victimes de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l'Église ont été traités.
Vous souhaitez témoigner de votre vécu ? Vous connaissez des personnes prêtes à témoigner ? Les témoignages peuvent être envoyés sous forme écrite ou par vidéo. Ils peuvent être anonymes.
Les réactions peuvent être formulées au plus tard le 31 janvier 2024 auprès du point de contact créé auprès du Médiateur fédéral. Les témoins qui souhaitent être entendus par la commission d'enquête doivent le faire savoir au plus tard le 15 décembre 2023.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (4/12)
Auditions dans le cadre du volet Témoignages sur les abus sexuels commis par des ecclésiastiques belges à l'étranger de Mme Miranda Aerts (psychologue), Mmes Lieve Halsberghe, Lotte Nouwen, Marie-Christine Joveneau et M. Harmen Lecok. - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (6/12)
Auditions gestion des catastrophes et assistance médicale d'urgence lors d'évènements de masse de :-
à 10h M. Dirk Van der Auwera (Rode Kruis Vlaanderen), M. Bruno De Meue (Croix Rouge de Belgique), Mme Catherine Van Huyck (Féda Bxl) et M. Geert Van Iseghem (VVVS). - Vidéo de l'audition
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à 14h M. Pieter Jan Van Asbroeck (ZOL), M. Marc Sabbe (KU Leuven), de Mme Shawny Vanhoutteghem (VAD), Mme Karolien De Smet (Police fédérale) et M. Marcel Van der Auwera (SPF Santé publique). - Vidéo de l'audition
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Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (6/12)
Auditions sur La position dominante des grandes plateformes de commerce en ligne par rapport aux petits détaillants de M. Olivier Vandenabeele (UCM), M. Frank Socquet (UNIZO), M. Philippe Ruelens (SNI), M. Wim Van Edom (Comeos), Mme Greet Dekocker (Becom), Mme Sharon Doornenbal et M. Oscar Hundman (Bol), Mme Eva Faict et de M. Robert Wassenaar (Amazon) et Mme Griet Jans (Autorité belge de la concurrence). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Défense nationale (6/12)
Dans le cadre de la proposition de résolution relative à une stratégie climatique intégrée pour la Défense (DOC 55K3118), auditions du Colonel Luc Smeets et Sous-lieutenant Hannes De Reu (Défense) et de MM. James Appathurai et Tom Köller (OTAN). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
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Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (5/12)
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Échange de vues avec le premier ministre sur le Débriefing du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 et briefing du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023. - Vidéo de l'audition
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Le rapport sur l'État de droit 2023 de la Commission européenne. Échange de vues avec M. Didier Reynders (Eurocommissaire pour la Justice) et Mme Martien Schotsmans (la directrice de l'Institut Fédéral des Droits Humains). - Vidéo de l'audition
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Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
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Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments.
Avis du Conseil d'État (N° 74.026/1) - DOC 55K0407 -
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'instaurer un examen d'intégration pour les ministres des cultes dans le cadre de l'autorisation combinée de séjourner et de travailler.
Avis du Conseil d'État (N° 74.705/4) - DOC 55K1010 -
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d'inscription.
Avis du Conseil d'État (N° 74.953/2) - DOC 55K3700
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Budgets et notes de politique générale
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 49)
Rapports publiés récemment
- La position dominante des grandes plateformes de commerce en ligne par rapport aux petits détaillants - Audition. - Rapport publié le 8 décembre 2023
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°122 - 20/10/2023)
ÉVÉNEMENTS
Commémoration des victimes de génocide
- 8 décembre 2023 - Le 9 décembre est la 'Journée nationale dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l'État belge' (DOC 55K0923). Une cérémonie et un colloque ont eu lieu dans l'hémicycle de la Chambre; la réflexion était consacrée cette année aux 'victimes oubliées de la Seconde Guerre mondiale', et plus particulièrement aux persécutions envers la communauté LGBTQ.
Cliquez sur la photo pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 8 décembre 2023
Avant-projets de loi approuvés :
- Modifications de la réglementation relative aux vérifications de sécurité
- Obligation d'émettre des factures électroniques structurées - Deuxième lecture
- Dispositions financières diverses
- Politique de sécurité intégrée au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale - Deuxième lecture
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 19 décembre 2023.
