La Chambre en ligne

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024
- DOC 55K3646/1-8
- Discussions générale et thématique
  - mardi 19/12: après-midi, soir
- Vote (jeudi 21/12, vote n° 34)
  - votes nominatifs
  - détail des votes nominatifs

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024
- DOC 55K3647/1-46
- Discussions générale et thématique
  - mardi 19/12: après-midi, soir
- Vote (jeudi 21/12, vote n° 79)
  - votes nominatifs
  - détail des votes nominatifs

Projet de loi-programme
- DOC 55K3697/1-17
- Discussion générale
  - mardi 19/12 : soir
- Vote (jeudi 21/12, vote n° 82)
  - votes nominatifs
  - détail des votes nominatifs

Dans le Compte rendu analytique vous trouvez toutes les questions et réponses en français.

Votes des comptes pour l'année 2022, ajustement du budget de l'exercice 2023 et des propositions budgétaires 2024 :

Nominations
- Comité R
  - Nomination du membre effectif francophone - scrutin secret - résultat
  - Nomination du président - scrutin secret - résultat
- Comité P - Nomination du président et des premier et second présidents suppléants - Appel à candidats

Commissions permanentes

Commission d'enquête

Sous-commission

Auditions

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels (18/12)
- 18/12 Audition dans le cadre du volet "Victimes". - Vidéo de l'audition
- 22/12 Audition dans le cadre du volet "Victimes". - Vidéo de l'audition
Sous-commission "Cour des comptes" de la commission des Finances et du Budget (19/12)
Auditions sur les processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats de MM. Jan Debucquoy et Olivier Hubert, conseillers à la Cour des comptes. - Vidéo de l'audition
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (19/12)
Audition sur la situation au sein de la SNCB et perspectives d'avenir de Mme Sophie Dutordoir (administrateur délégué à la SNCB). - Vidéo de l'audition

Conseil d'État

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du système des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants.
Avis du Conseil d'État (n° 74.042/1) - DOC 55K3447
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
Avis du Conseil d'État (n° 75.127/3) - DOC 55K3607
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les soins vétérinaires.
Avis du Conseil d'État (n° 74.593/3) - DOC 55K3487

Cour des comptes

Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, en vue d'augmenter le plafond de revenus et le montant maximum des avances. - Avis - DOC 55K0886
Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du système des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants. - Avis - DOC 55K3447

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°123 - 19/11/2023)

Rapport (document parlementaire 55K3708) - Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
- Rapport - Annexes (première partie)
- Rapport - Annexes (deuxième partie)