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Semaine du 15 au 19 janvier 2024

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 18 janvier 2024

Questions orales

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Interpellations et motions

Demandes d'urgence
  • Demande d'urgence de Peter Mertens (PTB-PVDA) pour la proposition de résolution relative à la plainte déposée par l'Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice. - DOC 55K3779
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence de Marco Van Hees (PVDA-PTB) pour la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les surprofits bancaires. - DOC 55K3775
    => L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 15 au 19 janvier 2024

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Commission d'enquête

(c)

Commission d'enquête Abus Sexuels - Appel à témoins

La commission d'enquête Abus Sexuels lance un appel à témoins afin d'étudier la manière dont le signalement et/ou la plainte de victimes de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l'Église ont été traités.

Vous souhaitez témoigner de votre vécu ? Vous connaissez des personnes prêtes à témoigner ? Les témoignages peuvent être envoyés sous forme écrite ou par vidéo. Ils peuvent être anonymes.

Les réactions peuvent être formulées au plus tard le 31 janvier 2024 auprès du point de contact créé auprès du Médiateur fédéral.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église

    • (15/01) Auditions dans le cadre du volet "Victimes". - Vidéo de l'audition

    • (19/01) Auditions dans le cadre du volet "Approche en chaîne".

      • à 10h de Mmes Marleen Remmery et Hannah Van Dingenen (CPVS Gand), dr. Ilse Kint (CPVS Anvers) et Mmes Sophie Desbenoit et Carole André (CPVS Charleroi). - Vidéo de l'audition

      • à 13h de M. Tim Stroobants (VECK), Mme Deborah Van Humbeeck (CLB Bruxelles) et Mme Liesbeth Kennes (CAW). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures

    • (16/01) Dans le cadre de la proposition de résolution relative à la nouvelle législation visant à renforcer la criminalisation de l'homosexualité en Ouganda (DOC 55K3295), auditions de Mme Veronique Joosten (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement), un représentant d'Enabel, M. Kristof Titeca (Université d'Anvers), M. Frank Mugisha (avocat ougandais) et Mme Juniper Muitha (Amnesty International). - Vidéo de l'audition

    • (17/01) Dans le cadre de la proposition de loi visant à interdire la commercialisation de produits et de services résultant de situations nées de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains dans des territoires occupés (DOC 55K3673), auditions de M. Christophe de Bassompierre (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération internationale), de M. Dirk Van der Maelen (ancien président de la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants), M. Tom Moerenhout (initiative citoyenne "Ensuring Common Commercial Policy conformity with EU Treaties and compliance with international law"),
      M. Cédric Henet (UCL) et de M. François Dubuisson (ULB). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Finances et du Budget (16/01)
    Audition sur le rapport du FMI sur les politiques économiques et financières de la Belgique de M. Jean-François Dauphin (FMI). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (09/01)
    Dans le cadre des propositions de loi jointes modifiant le Code de droit économique et la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, en vue de lutter contre l'exclusion bancaire (DOC 55K3556) et modifiant le Code de droit économique en vue d'imposer une obligation de motivation aux banques lorsqu'elles refusent d'attribuer un compte bancaire à une entreprise ou lorsqu'elles suppriment l'accès d'une entreprise à un tel compte (DOC 55K2655), auditions de Mme Anne Fily (Financité), M. Olivier Vandenabeele (UCM), M. Lieven Cloots (UNIZO) et M. Mehmet Saygin (Unisoc). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, en vue de lutter contre l'exclusion bancaire.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.850/2) - DOC 55K3556

  • Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d'imposer une obligation de motivation aux banques lorsqu'elles refusent d'attribuer un compte bancaire à une entreprise ou lorsqu'elles suppriment l'accès d'une entreprise à un tel compte.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.851/2) - DOC 55K2655

  • Proposition de loi modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d'interruption de la carrière professionnelle ou de réduction des prestations de travail dans le secteur public.
    Avis du Conseil d'État (N° 74.954/1) - DOC 55K2937

  • Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions.
    Avis du Conseil d'État (N° 73.533/16) - DOC 55K0593

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Rapport introductif d'initiative parlementaire concernant les mécanismes de formation du gouvernement. - Rapport publié le 18 janvier 2024.

Questions écrites

EUROPE

Présidence du Conseil de l'Union européenne

  • 14-15 janvier 2024 - Dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, la réunion du président de la Conférence des organes spécialisés dans les Affaires communautaires (COSAC) a été organisée à Namur. L'objectif de la COSAC est d'offrir aux présidents des commissions des parlements nationaux et du Parlement européen qui participent aux réunions un forum où ils pourront discuter de thèmes européens d'actualité et de questions relatives au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.

    Lors de cette réunion des présidents, les priorités de la présidence belge ont été discutées et l'ordre du jour de la réunion plénière de la COSAC (24 au 26 mars) a été élaboré.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site parleu2024.be (en quatre langues).

Cliquez sur le logo pour le reportage.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 19 janvier 2024

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 30 janvier 2024.