Semaine du 22 au 26 janvier 2024
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 26 janvier 2024
Commémoration de l'Holocauste
À l'occasion de la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste, la présidente de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage à la mémoire des victimes de l'Holocauste.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'exportation de poudre sans fumée vers Israël
- la déontologie au sein du gouvernement
- la colère des agriculteurs
- les voitures de société
- les heures d'ouverture des guichets de gare
- l'obligation d'utiliser systématiquement les sirènes en cas d'urgence
- le soutien à la distribution de la presse écrite
- le rapport d'audit sur la prime Covid au SPF Économie
- la modification de la loi sur l'avortement en réponse à l'appel des centres d'avortement flamands
- la détection de l'endométriose par un test salivaire
- la création rapide des indispensables flexi-jobs dans les gardes d'enfant et l'enseignement
- le constat que les factures d'électricité belges sont les plus élevées de l'UE
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Remplacement d'un membre suppléant néerlandophone de la catégorie 'Monde judiciaire' - Résultat du scrutin
- Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Désignation des membres effectifs - Résultat du scrutin
- Comité de sécurité de l'information - Nomination des membres - Résultat du scrutin
- Collège d'experts chargé du contrôle des systèmes de vote électronique - Appel à candidats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 22 au 26 janvier 2024
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Travail et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Commission d'enquête
Comités d'avis
(c)
Commission d'enquête Abus Sexuels - Appel à témoins
La commission d'enquête Abus Sexuels lance un appel à témoins afin d'étudier la manière dont le signalement et/ou la plainte de victimes de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l'Église ont été traités.
Vous souhaitez témoigner de votre vécu ? Vous connaissez des personnes prêtes à témoigner ? Les témoignages peuvent être envoyés sous forme écrite ou par vidéo. Ils peuvent être anonymes.
Les réactions peuvent être formulées au plus tard le 31 janvier 2024 auprès du point de contact créé auprès du Médiateur fédéral.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église
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Auditions dans le cadre du volet "Approche en chaîne".
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(22/01) de Mme Claire Cervello (zone de police Bruxelles Capitale Ixelles, cellule Emergency Victim Assistance), Mme Valerie Swennen (police Anvers "Veilig Thuis"), M. Pierre Monville ("Lawyers Victim Assistance") et M. Josselin Tricou (Université de Lausanne). - Vidéo de l'audition
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(26/01) à 10h de Mme Joni Janssens (CAW Anvers, Aide aux victimes et 1712) et du prof. dr. Tom Goffin (Université de Gand). - Vidéo de l'audition
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(26/01) à 12h de Mme Nadia Laouar (substitut du procureur général à Liège). - Vidéo de l'audition
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Commission de la Justice (23/01)
Dans le cadre du projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (DOC 55K3692), auditions de M. Gert Vercauteren (OCAM) et Mme Kathleen Stinckens (Comité permanent de contrôle des services de police). - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (24/01)
Dans le cadre de la proposition de résolution relative à la nouvelle législation visant à renforcer la criminalisation de l'homosexualité en Ouganda (DOC 55K3295), auditions de M. Frank Mugisha (avocat ougandais) et Mme Juniper Muitha (Amnesty International). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
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Commission de Contrôle des Dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques (23/01)
Échange de vues avec la délégation de l'OSCE dans le cadre de la Needs Assesment Mission de l'ODIHR du 23 au 25 janvier 2024. - Vidéo de l'audition -
Commission de la Justice (24/01)
Échange de vues sur le rapport annuel 2022 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire avec MM. Marc Nève, Pieter Houbey, Bart De Temmerman et Mme Sarah Grandfils (CCSP). - Vidéo de l'audition -
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (24/01)
Échange de vues consacré aux dossiers européens (art. 36, Rgt.). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
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Proposition de loi instaurant un congé calamité.
Avis du Conseil d'État (N° 74.957/1) - DOC 55K2161 -
Projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Avis du Conseil d'État (N° 75.041/1) - DOC 55K2929 -
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.
Avis du Conseil d'État (N° 75.042/2) - DOC 55K3217 -
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
Avis du Conseil d'État (N° 75.006/4) - DOC 55K0384 -
Proposition de loi pour un statut démocratique du député sans privilèges.
Avis du Conseil d'État (N° 74.896/2) - DOC 55K3512 -
Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs.
Avis du Conseil d'État (N° 73.973/2/V) - DOC 55K3434
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 4)
Rapports publiés récemment
- L'individualisation des droits sociaux - Auditions. - Rapport publié le 24 janvier 2024.
- Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens. - Rapport publié le 23 janvier 2024.
- Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le contrôle des comptes de la Chambre par la Cour des comptes. - Rapport publié le 23 janvier 2024.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°125 - 13/12/2023)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. - DOC 55K3753
=> texte adopté en séance plénière (25 janvier 2024)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 26 janvier 2024
Avant-projets de loi approuvés :
- Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et organisation de l'Autorité belge de la concurrence - Deuxième lecture
- Modification du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises par chemin de fer
- Maîtrise de la langue pour les professionnels des soins de santé
- Accord de coopération concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l'UE - Deuxième lecture
- Loi électorale : assesseurs et secrétaires des bureaux principaux, de préférence électeurs de la même circonscription
- Modification de la loi relative au fonctionnement d'Enabel
- Avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives à la désignation du procureur du Roi de Bruxelles et aux exigences linguistiques concernant les chefs de corps, greffiers en chef et les secrétaires en chef de Bruxelles
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 6 février 2024.
