Semaine du 26 février au 1er mars 2024
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 29 février 2024
Hommage
La présidente de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage à la mémoire de Robert Denis, vice-président honoraire de la Chambre, décédé le 2 février dernier.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la situation en RDC et la visite du président Tshisekedi
- le soutien militaire à l'Ukraine
- les 30 000 morts à Gaza dont une majorité de femmes et d'enfants
- le pourvoi en cassation concernant l'arrêt dans l'Affaire Climat
- la hausse de l'inflation et la nécessité d'une augmentation du montant des chèques-repas
- les mesures en matière de sécurité routière
- le report du déménagement du palais de justice de Namur
- l'endométriose
- le remboursement des séances de logopédie
- la Journée des maladies rares
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par la secrétaire d'État Alexia Bertrand lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière d'assurance indemnités et maternité. - DOC 55K3848
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par la secrétaire d'État Alexia Bertrand lors du dépôt du projet de loi portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé BE-WATT. - DOC 55K3851 et projets de loi connexes DOC 55K3852, DOC 55K3853 et DOC 55K3854.
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des membres
- Demande d'urgence de Peter De Roover pour la proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca. - DOC 55K3863
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence de Joris Vandenbroucke (Vooruit) pour la proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. - DOC 55K3870
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Comité R - Mandat de premier membre suppléant francophone - Candidatures introduites
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination des membres
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Remplacement d'un tiers des membres du conseil d'administration
- Conseil d'État - Présentation d'un assesseur francophone
- Collège d'experts chargé du contrôle des systèmes de vote électronique - Désignation des membres
- Conseil disciplinaire de la CREG - Renouvellement de la composition du Conseil disciplinaire
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 26 février au 1er mars 2024
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Travail et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Commission d'enquête
Comités d'avis
(c)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
-
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église (29/01)
Auditions dans le cadre du volet "Approche au sein de l'Église et des organisations religieuses" :-
26/02 M. René Stockman (Congrégation des Frères de la Charité), MM. Marc Desmet, Theo van Drunen et Thierry Dobbelstein (jésuites), M. Gerard Van Malderen (abbaye de Termonde). - Vidéo de l'audition
-
01/03 10h MM. Raf De Rycke et Veron Raes (Organisation Frères de la Charité), M. Carlo Loots (Bosco Base asbl) et M. Jos Claes (salésiens de Don Bosco en Flandre). - Vidéo de l'audition
-
01/03 14h MM. Manu Keirse et Jan Cootjans (Conseil de surveillance au sein de l'Église) - Vidéo de l'audition
-
-
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (27/02)
Audition de M. Chris Peeters (CEO bpost) sur la situation économique et sociale de bpost et perspectives.
- Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (27/02)
Dans le cadre de la proposition de loi visant à réglementer les pratiques des créanciers privés de pays demandant la restructuration ou la suspension de leurs dettes (DOC 55K3380), auditions de M. Renaud Vivien (Entraide), MM. Damien Piron et Patrick Wautelet (ULiège), M. Benjamin Lemoine (École Normale Supérieure de Paris) et M. Daniel Munevar (UNCTAD). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (28/02)
Auditions sur le rapport de 2024 sur les indicateurs de développement durable de Mme Patricia Delbaere et de MM. Baudouin Regout, Jean-Maurice Frère et Arnaud Joskin (Bureau fédéral du Plan). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
- Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (26/02)
Échange de vues avec une délégation de la commission parlementaire chargée des affaires européennes du Bundestag allemand. - Vidéo de la réunion
- Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (28/02)
Échange de vues sur le financement des partis politiques. - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile.
Avis du Conseil d'État (N° 73.535/16) - DOC 55K1962
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 9)
Rapports publiés récemment
- Les indicateurs de développement durable (février 2024) - Audition. - Rapport publié le 29 février 2024.
- Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats. - Rapport publié le 28 février 2024.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°127 - 25/01/2024)
EUROPE
Présidence du Conseil de l'Union européenne
- 3-5 mars 2024 - Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Parlement fédéral a organisé à Gand la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et sur la politique de sécurité et de défense commune (CIP PESC/PSDC).
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site parleu2024.be (en quatre langues).
Cliquez sur le logo pour le reportage.
c
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus
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OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe
- 21e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Erevan, Arménie 18 - 20 novembre 2023) - Rapport publié le 12 février 2024.
(c)
RELATIONS INTERNATIONALES
Missions
- Aperçu des missions à l'étranger des députés
(c)
ÉVÉNEMENTS
Journée des maladies rares
- 29 février 2024 - En Europe, une maladie est dite rare si elle ne touche pas plus d'1 personne sur 2.000. En Belgique, entre 660.000 et 880.000 personnes en seraient atteintes. Pour attirer l'attention des députés à l'occasion de la journée des maladies rares, l'Alliance Maladies rares #Raddial et Radiorg ont organisé une campagne de sensibilisation à la Chambre.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 1er mars 2024
Avant-projets de loi approuvés :
- Traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers
- Modification du cadre réglementaire relatif à l'accès aux soins de santé des demandeurs de protection internationale
- Assouplissement des exigences relatives à la signature des marchés publics et des règles de passation des marchés publics exécutés à l'étranger
- Salaires minimaux légaux dans la fonction publique
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 19 mars 2024.
