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Semaine du 11 au 15 mars 2024

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 14 mars 2024

Questions orales

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence par la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Économie. - DOC 55K3856
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi modifiant le livre XV du Code de droit économique. - DOC 55K3857
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. - DOC 55K3865
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie. - DOC 55K3867
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - DOC 55K3878
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence par la ministre Caroline Gennez lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (DOC 55K3884) et du dépôt du projet de loi portant modification de l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (DOC 55K3885)
    => L'urgence est adoptée.

Émanant des membres

  • Demande d'urgence de Maxime Prévot (Les Engagés) pour la proposition de loi modifiant le Code de droit économique et visant à permettre un contrôle accru de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - DOC 55K3889
    => L'urgence est rejetée.
  • Demande d'urgence de Sander Loones (N-VA) pour la proposition de résolution relative à l'approbation des nouvelles règles budgétaires européennes. - DOC 55K3891
    => L'urgence est rejetée.

Commissions d'enquête

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 11 au 15 mars 2024

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

L'ordre du jour de cette semaine se trouve ici.

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Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (12/03)
    Auditions sur les mesures à prendre au niveau fédéral pour assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs :

    • à 10h de Mme Brigitte Misonne (Commission européenne), MM. Peter Van Herreweghe et Etienne Verhaegen (SPF Économie), M. Wim Van Edom (Comeos), du prof. Erik Mathijs (KU Leuven) et du prof Philippe Baret (UCLouvain). - Vidéo de l'audition

    • à 14h de Mme Marianne Streel et M. Benoît Thomassen (Fédération wallonne de l'agriculture), MM. Lode Ceyssens et Pieter Verhelst (Boerenbond), Mme Valentine Huys (Fédération des jeunes agriculteurs), M. Tijs Boelens ("Boerenforum"), M. Thomas Huyberechts (Fugea), Mme Carole Dembour (Fevia) et Mme Gisèle Fichefet (FEGRA). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice (12/03)

  • Dans le cadre du projet de loi portant statut social du magistrat I (DOC 55K3812), auditions de Mme Fabienne Bayard, M. Vincent Dooms (cour du travail de Gand) et Mme Anaëlle Tramasure (Collège des cours et tribunaux). - Vidéo de l'audition

  • Dans le cadre du projet de loi portant reconnaissance du bouddhisme en tant qu'organisation philosophique non confessionnelle, et encadrant le fonctionnement de l'Union Bouddhiste de Belgique en tant qu'organe représentatif de la communauté bouddhiste de Belgique, ainsi que le fonctionnement des communautés bouddhistes locales et la fonction des délégués bouddhistes (DOC 55K3782), auditions de M. Pierre Verjans (ULiège),
    M. Jean Leclercq (UCL), Mme Evelyne Maes (KU Leuven), M. Marc Nihoul (UNamur), M. Benoît Van Der Meerschen (Centre d'Action Laïque), M. Carlo Luyckx et Mme Véronique Pochet (Union Bouddhiste de Belgique). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (13/03)
    Auditions sur eHealth de :

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (13/03)
    Audition sur le plan stratégique du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) de M. Bart Ouvry (directeur général du MRAC). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile.
    Avis du Conseil d'État (N° 75.784/2) - DOC 55K3525

  • Projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
    Avis du Conseil d'État (N° 75.540/1) - DOC 55K2929

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • L'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 - Audition. - Rapport publié le 13 mars 2024.
  • Les mesures à prendre au niveau fédéral pour assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs - Audition. - Rapport publié le 13 mars 2024.
  • Financement des partis politiques. Audition du 31 janvier 2024 de représentants du consortium "We need to talk" et du panel citoyen sur le financement des partis - Rapport publié le 14 mars 2024.
  • Le plan stratégique du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) - Audition. - Rapport publié le 15 mars 2024.

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009.. - DOC 55K3619
    => texte adopté en séance plénière (14 mars 2024)

Présidence du Conseil de l'Union européenne

  • 24-26 mars 2024 - Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Parlement fédéral organise à Bruxelles la réunion plénière de la COSAC. L'ordre du jour comprend les sujets suivants :
    • Bilan de la législature européenne 2019-2024 et les perspectives relatives au programme stratégique du Conseil pour la période 2024-2029
    • La politique d'égalité de genre et de représentation des femmes et des hommes dans les parlements
    • L'autonomie stratégique ouverte - compétitivité et résilience
    • L'avenir de la démocratie et de l'État de droit en Europe

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site parleu2024.be (en quatre langues).

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Assemblée interparlementaire Benelux

  • 15-16 mars 2024 - Séance plénière avec un débat thématique sur l'avenir de l'agriculture.

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RELATIONS INTERNATIONALES

Missions

  • Aperçu des missions à l'étranger des députés

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ÉVÉNEMENTS

Élections - simulations parlementaires pour des jeunes

  • La Chambre des représentants a organisé cette semaine une première série de simulations parlementaires pour les écoles, en collaboration avec Infor Jeunes. Les jeunes du troisième cycle se sont plongés dans le monde de la politique pendant une demi-journée : créer un parti, choisir des priorités et des points du programme, formuler son point de vue et convaincre les "électeurs" des autres groupes et classes. Le tout était suivi d'un vote à l'urne. Comme il s'agit de jeunes qui voteront bientôt pour la première fois, ils ont également reçu des explications sur la manière de voter valablement.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 15 mars 2024

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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