Semaine du 18 au 22 mars 2024
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 21 mars 2024
Hommage
La présidente de la Chambre et le ministre de la Justice ont rendu hommage à la mémoire de Jonathan Savel, le policier décédé en intervention à Lodelinsart le 18 mars.
Commémoration
- La présidente de la Chambre et le ministre de la Justice ont rendu hommage aux victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016 à Bruxelles.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le respect des droits de l'homme dans les prisons
- l'avenir du nucléaire
- le décès d'un policier lors d'une intervention des forces spéciales à Lodelinsart
- l'accord sur le soutien à la distribution des journaux et des périodiques
- le non-remboursement des frais de logopédie
- l'enquête de Solidaris sur le report de soins
- l'avenir du nucléaire et le financement de l'ONDRAF et du FMT
- le conflit à Gaza
- l'aide à Gaza
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par la ministre Karine Lalieux lors du dépôt du projet de loi modifiant les livres Ier, XV et XVII du Code de droit économique, et transposant la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE. - DOC 55K3895
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par la ministre Karine Lalieux lors du dépôt du Projet de loi relatif aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. - DOC 55K3917
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Comité P - Nomination des premier et second membres suppléants - Candidatures introduites
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 18 au 22 mars 2024
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Travail et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Commission d'enquête
Comités d'avis
L'ordre du jour de cette semaine se trouve ici.
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Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (19/03)
Auditions sur la violence liée à la drogue, de Mme Tamara Schotte (Europol), Mme Ine Van Wymersch et M. Fabian Gérard (Commissariat national drogue), Mme Fabienne Ledure (Collège des procureurs généraux), M. Jurgen De Landsheer (zone de police Midi) et M. Michel Goovaerts (zone de police Bruxelles Capitale Ixelles). - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (20/03)
Audition de M. Pierre Wunsch (BNB) sur le Rapport annuel 2023 de la Banque nationale de Belgique. - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (20/03)
Auditions sur la situation économique et sociale de bpost et perspectives, de M. Thierry Tasset (CGSP Poste) et M. Stéphane Daussaint (CSC Postes-Culture et Télécom). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
-
Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (19/03)
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à 13h30 Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, sur le Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne. - Vidéo de l'audition
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à 15h Échange de vues avec le premier ministre sur le briefing du Conseil européen du 21 et 22 mars 2024. - Vidéo de l'audition
-
-
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (20/03)
Échange de vues avec la ministre de l'Intérieur sur la fusillade lors d'une perquisition à Lodelinsart (Charleroi). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Défense nationale (20/03)
Échange de vues sur le scandale au 4eme Bataillon de Génie à Amay avec la Ministre de la Défense, l'Amiral Michel Hofman et le Vice-Amiral Jan De Beurme (la Défense). - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.
Avis du Conseil d'État (N° 75.603/2) - DOC 55K3217 -
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route, afin de rendre possible l'utilisation des bus communaux par les associations paracommunales.
Avis du Conseil d'État (N° 75.465/4) - DOC 55K3794
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 12)
Rapports publiés récemment
- La situation économique et sociale de bpost et perspectives - Audition. - Rapport publié le 21 mars 2024.
- L'attentat commis à Bruxelles le 16 octobre 2023 - Audition. - Rapports publiés le 18 mars et le 21 mars 2024.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°128 - 08/02/2024)
EUROPE
Rapports
- Débriefing du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 et briefing du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023. - Rapport distribué le 14 février 2024.
Présidence du Conseil de l'Union européenne
- 24-26 mars 2024 - Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Parlement fédéral a organisé à Bruxelles la réunion plénière de la COSAC. À l'ordre du jour figuraient les sujets suivants:
- Bilan de la législature européenne 2019-2024 et les perspectives relatives au programme stratégique du Conseil pour la période 2024-2029
- La politique d'égalité de genre et de représentation des femmes et des hommes dans les parlements
- L'autonomie stratégique ouverte - compétitivité et résilience
- L'avenir de la démocratie et de l'État de droit en Europe
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site parleu2024.be (en quatre langues).
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Assemblée interparlementaire Benelux
- 15-16 mars 2024 - Rapport de la séance plénière avec un débat thématique sur l'avenir de l'agriculture.
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RELATIONS INTERNATIONALES
Missions
- Aperçu des missions à l'étranger des députés
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ÉVÉNEMENTS
Service Citoyen
- 18 mars 2024 - Grâce au Service Citoyen, les jeunes de 18 à 25 ans peuvent travailler pendant six mois dans le projet solidaire de leur choix. Ils et elles se sont engagé·e·s pour la société en travaillant bénévolement dans les soins de santé, dans des projets liés à l'environnement et au climat ou encore à l'intégration. Quelque 200 jeunes ont reçu leur certificat de participation lors d'une cérémonie de clôture à la Chambre.
Cliquez sur le logo pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 22 mars 2024
Avant-projets de loi approuvés :
- Transposition d'amendements à la Convention MLC 2006
- Dispositions diverses en matière de santé et de finances - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matière de santé
- Accord de coopération Single Digital Gateway
- Révision de la législation relative à la profession de détective privé - Troisième lecture
- Meilleure attractivité du statut de la carte bleue européenne
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 2 avril 2024.
