La Chambre en ligne


Info  |  Contenu  |  Archives  |  Inscription

Semaine du 22 au 26 avril 2024

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 25 april 2024

Éloge funèbre

La présidente de la Chambre et la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes ont rendu hommage à la mémoire d'Abdallah Nabhan, un membre du personnel d'Enabel, et de son fils Jamal (7 ans), morts par une frappe aérienne israélienne dans la ville de Rafah (Palestine) le 24 avril 2024.

Questions orales

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi
Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 22 au 26 avril 2024

Commissions permanentes

Commission spéciales

Commission d'enquête

Comités d'avis

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (24/04)
    Auditions sur l'attribution des sillons et la capacité du réseau ferroviaire en Belgique de Mmes Cécilia Maes et Ann Billiau (Infrabel) et de M. Peter Meukens ("TreinTramBus") - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Comité d'avis pour L'Émancipation sociale (24/04)
    Échange de vues avec la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à
    la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité, sur le Rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2021-2025. - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (24/04)
    Échange de vues avec des représentants de Solidaris sur la pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (55_2022-2023/12 - Un prix juste pour les médicaments). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'interdiction de mettre des mineurs en détention.
    Avis du Conseil d'État (N° 75.778/4) - DOC 55K2825

  • Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers sur la politique de retour proactive.
    Avis du Conseil d'État (N° 75.696/4) - DOC 55K3599

Cour des comptes

  • Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de supprimer la TVA sur les frais d'avocat. - Avis - DOC 55K0398

  • Proposition de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, en vue de réduire le taux des accises applicable aux produits intermédiaires et à l'alcool éthylique. - Avis - DOC 55K1193

  • Proposition de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées en vue de réduire le taux des accises applicable aux vins et aux mousseux. Avis - DOC 55K1468

  • Proposition de loi instaurant un congé calamité. Avis - DOC 55K2161

  • Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'indexation annuelle des seuils appliqués pour qualifier les sociétés de petites sociétés et de microsociétés. Avis - DOC 55K3703

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • L'attribution des sillons et la capacité du réseau ferroviaire en Belgique - Audition. - Rapport publié le 25 avril 2024.

Questions écrites

EUROPE

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • Réunion de la Commission permanente (Paris, 7 mars 2024) - Rapport.

c

OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe

  • 23e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, Autriche 22 - 23 février 2024) - Rapport publié le 25 avril 2024.

(c)

RELATIONS INTERNATIONALES

Missions

  • Aperçu des missions à l'étranger des députés

(c)

ÉVÉNEMENTS

KRAS - 'Plenum (b)XL'

  • 26 avril 2024 - La Chambre a accueilli près de 170 jeunes pour le projet KRAS ! KRAS, un projet créé par Jeugddienst Globelink, initie les jeunes à la démocratie et aux débats sur des enjeux majeurs. Toute au long de l'année scolaire, des élèves de 6e secondaire de Flandre et de Bruxelles travaillent sur un thème. En réflexion depuis des mois, les jeunes se sont rassemblés en 'Plenum (b)XL' pour débattre de leurs propositions, les finaliser et les soumettre au monde politique. À la Chambre, mais également au Sénat et au Parlement flamand.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

La Ligue Cardiologique Belge

  • 25 avril 2024 - La Ligue Cardiologique Belge et l'Alliance Belge pour la Santé Cardiovasculaire (BACH) ont organisé à la Chambre une campagne de sensibilisation pour mettre en lumière l'importance de détecter les maladies cardiovasculaires à temps. Chaque année, 30 000 Belges perdent la vie à cause de ces maladies. Des cardiologues, des médecins généralistes et des membres des associations ont passé en revue les principaux facteurs de risque cardiovasculaire - tension artérielle, IMC, tabagisme, cholestérol - auprès des députés et du personnel de la Chambre.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

Le Médiateur fédéral

  • 24 avril 2024 - Le Médiateur fédéral a présenté son rapport annuel 2023 à la Chambre. Le Médiateur fédéral traite les plaintes des citoyens concernant les services publics fédéraux. La présentation a mis en avant les plaintes concernant les primes énergie. Elle a aussi été l'occasion d'expliquer comment la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale s'est engagée à communiquer de manière interactive afin de renforcer la confiance des citoyens.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 26 avril 2024

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

Vous souhaitez vous désinscrire ?

La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.

La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 7 mai 2024.