SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 9 janvier 2025
Éloge funèbre
Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a rendu hommage à la mémoire de M. Josy Arens, membre honoraire de la Chambre.
Questions orales
Questions orales au gouvernement en affaires courantes sur
- Les émeutes de la Saint-Sylvestre
- L'ingérence d'Elon Musk
- Le 8 janvier, le jour où un CEO du Bel20 aura gagné en 5 jours ce qu'un travailleur gagne en un an
- Le grand nombre de faillites de PME
- La fermeture de l'usine Tupperware
- La malaise à la SNCB
- Les amendes fiscales à la première erreur dans la déclaration d'impôts
- Le salaire des CEO des entreprises cotées en Bourse
- La saturation du système de santé face à l'épidémie de grippe
- La situation en Palestine et le génocide à Gaza
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Propositions et projets de loi
Institutions à dotation
- Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
Désignation d'un membre effectif francophone pour la catégorie 'docteur en médecine '- Scrutin secret - Résultat du scrutin
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 6 au 10 janvier 2025
Commissions permanentes
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des chances
- Justice
- Défense nationale
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Relations extérieures
Comité d'avis
Commission d'enquête
Rapports d'audition et d'échange de vues
Audition
- L'état des lieux de la gestion des déchets radioactifs en Belgique - rapport de l'audition du 10 décembre 2024, distribué le 27 décembre 2024 (voir également compte-rendu numérique).
Échange de vues
- Rapport annuel 2023 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - rapport de l'échange de vues du 17 décembre 2024, distribué le 27 décembre 2024 (voir également compte-rendu numérique).
Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéos)
Auditions
- Finances et Budget (7/01)
Spending reviews 2024 - audition de Frank Monteny (BELSPO), Luc Mabille (SPF BOSA), Karl Booste (BELSPO), Wouter Eerdekens (SPF BOSA), Pierre Pecher et Steven Nagels (SPF BOSA). - Vidéo de l'audition - Justice (7/01)
Sûretés personnelles - audition de Pierre Henry (Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique), Reinhard Steennot (UGent), Isabelle Durant (UCL), Karel Baert et Dimitri Sonck (Febelfin), Sabine Thibaut (ASBL Observatoire du Crédit et de l'Endettement). - Vidéo de l'audition
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Émancipation sociale (8/01)Violence sexuelle et intrafamiliale à l'encontre des femmes : accent mis sur les auteurs de violence (thérapie de suivi des auteurs de violences et risque de récidive) - audition de Julien Lagneaux (Unité de Psychopathologie Légale), Pascal Bartholomé (ASBL PRAXIS). - Vidéo de l'audition
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Opération Calice (08/01 et 10/01)Auditions de
- Liesbeth Verlinden, juge de paix - vidéo de l'audition- Wim De Troye, juge d'instruction - vidéo de l'audition- Jean van der Eecken, ancien magistrat - vidéo de l'audition- Johan Delmulle, premier avocat général Bruxelles - vidéo de l'audition- Colette Calewaert, ancienne juge d'instruction - vidéo de l'audition
- Relations extérieures (08/01)
La Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO) - échange de vues avec Joris Totté, chief executive officer de BIO. - Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
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Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi en vue d'étendre la procédure d'information et de consultation en matière de licenciements collectifs aux entreprises et aux travailleurs sous-traitants et de mieux protéger les travailleurs sous-traitants et les intérimaires. Avis du Conseil d'État du 27 décembre 2024 (N° 77.240/1) - DOC 56K385
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Proposition de loi étendant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi afin d'offrir au personnel des sous-traitants et des fournisseurs d'une entreprise en restructuration la même protection légale que celle dont bénéficient les travailleurs de cette entreprise. Avis du Conseil d'État du 27 décembre 2024 (N° 77.242/1) - DOC 56K437
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Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, afin d'affiner les règles en matière de protection de l'emploi en cas de licenciement collectif. Avis du Conseil d'État du 27 décembre 2024 (N° 77.243/1) - DOC 56K221
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Proposition de loi visant à prolonger l'application du plafond de 600 heures au travail des étudiants.
Avis du Conseil d'État du 27 décembre 2024 (N° 77.245/1) - DOC 56K443 -
Proposition de loi en vue de la création d'une circonscription électorale fédérale.
Avis du Conseil d'État du 8 janvier 2025 (N° 77.310/4) - DOC 56K486
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (9 décembre 2024)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 56K0001/003
- Groupes linguistiques - DOC 56K0002/001
- Composition politique - DOC 56K0003/003
- Liste d'adresses - DOC 56K0004/003
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 1)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 3 - 29/11/2024)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 10 janvier 2025
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 21 janvier 2025.
