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SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 23 janvier 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement en affaires courantes sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Proposition de résolution et projet de loi

Institutions à dotation

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence du ministre Bernard Quintin lors du dépôt du projet de loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons lectoraux dans les Régions wallonne et flamande. - DOC 55K651
    => L'urgence est adoptée.

Demande d'avis du Conseil Supérieur de la Justice

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 22 janvier 2025, le président de la Chambre propose de demander l'avis du Conseil Supérieur de la Justice sur

  • la proposition de révision de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature (DOC 56K0558/1)
  • la proposition de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution, en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps des cours et tribunaux (DOC 56K0531/1).

Résultat du comptage: 133 membres ont répondu OUI.







COMMISSIONS

Aperçu des activités du 13 au 17 janvier 2025

Commissions permanentes

Comité d'avis

Commission spéciale

Commission d'enquête

Rapports d'auditions et d'échange de vues

Auditions

Échange de vues

  • La Coopération belge au Développement - rapport de l'échange de vues du 22 janvier 2025 avec Mme Heidy Rombouts, directrice de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), distribué le 24 janvier 2025 (voir archives vidéo de la Chambre)

Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéos)

Auditions

  • Finances et Budget (21/01)
    Comité d'étude sur les investissements publics du Conseil supérieur des Finances - audition du président Baudouin Regout. - Vidéo de l'audition
  • Justice + Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (21/01)
    La lutte contre la criminalité liée à la drogue - audition de Ine Van Wymersch, Fabian Gérard et Valérie Keuterickx (Commissariat National Drogues). - Vidéo de l'audition
  • Santé (22/01)
    Étendre la déclaration anticipée d'euthanasie aux personnes devenues incapables d'exprimer leur volonté - audition
    * (le matin) de Cees Hertogh (UMC Amsterdam) - vidéo de l'audition
    * (l'après-midi) de Karianne Jonkers (Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot bevordering der Geneeskunst) et Theo Boer (PThU Utrecht) - vidéo de l'audition
  • Émancipation sociale (22/01)
    Centre d'analyse des risques du changement climatique: bilan provisoire et perspectives - audition de Luc Bas et Karim Sheikh Hassan (Centre d'analyse des risques du changement climatique). - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
  • Relations extérieures + Défense nationale (21/01)
    OTAN et Ukraine: perspectives d'avenir     - échange de vues avec délégation parlementaire de la Verkhovna Rada (Parlement Ukrainien). - Vidéo de l'échange de vues
  • Relations extérieures (22/01)
    Échange de vues avec Heidy Rombouts, directrice de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD). - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'évaluation des magistrats. Avis du Conseil d'État du 31 décembre 2024 (N° 77.188/16) - DOC 56K289

  • Proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer une exonération de base pour les revenus de l'épargne et de l'investissement. Avis du Conseil d'État du 8 janvier 2025 (N° 77.249/3.) - DOC 56K397

  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'instauration d'une exonération de base générale pour les revenus des capitaux et biens mobiliers. Avis du Conseil d'État du 14 janvier 2025 (N° 77.250/3) - DOC 56K392

  • Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante. Avis du Conseil d'État du 16 janvier 2025 (N° 77.294/16) - DOC 56K294

Conseil supérieur de la Justice

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (9 décembre 2024)

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Rapport annuel 2023 du Comité permanent de contrôle des services de police - rapport fait au nom de la commission chargée de l'Accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, examiné au cours de sa réunion du 20 novembre 2024, distribué le 17 janvier 2025.
  • Rapport d'activités 2023 de l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - rapport fait au nom de la commission chargée de l'Accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, examiné au cours de sa réunion du 4 décembre 2024, distribué le 24 janvier 2025.

Questions écrites

ÉVÉNEMENTS

Commémoration des victimes de génocides

24 janvier 2025 - La Chambre a organisé une cérémonie commémorative des victimes de génocides. Cette commémoration fait suite à l'adoption par la Chambre, en décembre 2020, d'une résolution visant à instaurer une journée dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l'État belge (voir les archives vidéo de la Chambre).

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La prochaine édition paraîtra le mardi 4 février 2025.