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PRÉSIDENCE

PRÉSIDENCE

• Activités du président

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 30 janvier 2025

Commémoration de l'Holocauste

À l'occasion de la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste (le 27 janvier), le président de la Chambre et le premier ministre sortant ont rendu hommage à la mémoire de victimes de l'Holocauste.

Questions orales

Questions orales au gouvernement en affaires courantes sur

• Les coûts élevés de l'île énergétique et le courrier d'Elia au premier ministre
• La situation en RDC
• Le plan de la Commission européenne pour stimuler la compétitivité de l'UE
• Le remboursement des dégâts dus à la sécheresse par les assureurs
• Les distributeurs de billets
• La fermeture de la liaison SNCB Ottignies-Bruxelles durant les travaux au carrefour Léonard
• L'accessibilité des trains
• La déduction fiscale pour les dons aux bonnes oeuvres
• Les répercussions sur les recettes de la réaction du président Trump concernant l'impôt minimum
• La nécessité d'initiatives supplémentaires pour le don d'organes
• Les pensions des policiers
• La manifestation de la police
• Les répercussions en Belgique du durcissement de la politique d'asile allemande

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Projets de loi

• Voir tableau synthétique des votes

Institutions à dotation

• Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH)
  Désignation d'un membre suppléant francophone de sexe féminin pour la catégorie "société civile" - Scrutin secret - Résultat du scrutin

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 27 au 31 janvier 2025

Commissions permanentes

• Énergie, Environnement et Climat
• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Justice
• Finances et Budget
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Santé et Égalité des chances
• Défense
• Relations extérieures
• Constitution et Renouveau institutionnel
• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation

Comité d'avis

• Questions scientifiques et technologiques

Commissions spéciales

• Pétitions
• Suivi des Missions à l'étranger

Rapports d'auditions et d'échange de vues

Auditions

• La lutte contre la criminalité liée à la drogue - compte rendu de la réunion commune de la commission de la Justice et de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives du 21 janvier 2025, distribué le 29 janvier 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
• Comité d'études sur les investissements publics - compte rendu de la réunion de la commission des Finances et du Budget du 21 janvier 2025, distribué le 31 janvier 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).

Échange de vues

• La Coopération belge au Développement - rapport de l'échange de vues du 22 janvier 2025 avec Mme Heidy Rombouts, directrice de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), distribué le 24 janvier 2025 (voir archives vidéo de la Chambre)

Rapports d'auditions et d'échange de vues (vidéos)

Auditions

• Justice (28/01)
  Rapport de la Cour des comptes "Pilotage de la transformation numérique de la justice par l'État fédéral" - audition de Dominique Guide, conseiller, Françoise Winant, première auditrice-directrice, et Philippe Devries, premier auditeur-réviseur près la Cour des comptes. - Vidéo de l'audition
• Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques (29/01)
  Premier thème : le Télescope Einstein. Groupes de redéploiement économique - audition de Michel Stassart, directeur de projet GRE-Liège, et Maxime Corvilain, expert en valorisation du Télescope Einstein (POM Limburg). - audition de Ine Van Wymersch, Fabian Gérard et Valérie Keuterickx (Commissariat National Drogues). - Vidéo de l'audition
• Justice (29/01)
  Rapport 2024 sur l'État de droit en Belgique - audition de Martien Schotsmans, directrice de l'IFDH, et Laurent Fastrez, collaborateur juridique auprès de l'IFDH. - Vidéo de l'audition
• Relations extérieures (29/01)
  Reconnaissance de l'État de Palestine et mesures contre Israël - audition de François Cornet d'Elzius (SPF Affaires étrangères), Jonathan Holslag (VUB), Pierre d'Argent (UCL), François Dubuisson (ULB), Willem Staes (11.11.11), Rikkert Horemans (Broederlijk Delen), Claudio Francavilla (Human Rights Watch). - Vidéo de l'audition

• Intérieur (29/01)
  Rapport d'activités 2023 de l'Office des étrangers - échange de vues avec Freddy Roosemont. - Vidéo de l'échange de vues
• Relations extérieures (29/01)
  La situation dans l'Est de la RD Congo - échange de vues avec Christian Ndongala Nkuku, ambassadeur de la RD Congo. - Vidéo de l'échange de vues

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

• Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommage résultant de celles-ci, coordonne le 3 juin 1970, et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail,
  en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Avis du Conseil d'État du 16 janvier 2025 (N° 77.280/16) - DOC 56K135

PUBLICATIONS

Lois parues au Moniteur belge

• du 27 janvier au 2 février 2025

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (9 décembre 2024)

• Groupes linguistiques - DOC 56K0002/003
• Composition politique - DOC 56K0003/003
• Liste d'adresses - DOC 56K0004/003

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière.(semaine 4)

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 4 - 19/12/2024)

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 11 février 2025.