Semaine du 31 mars au 4 avril 2025
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 3 avril 2025
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Le sommet préparatoire de l'OTAN et la trajectoire des dépenses de défense vers 2 % voire plus
- Les droits de douane américains
- La grève nationale du 31 mars
- Le droit à l'avortement
- Le refus croissant de soins et de soins dentaires aux patients bénéficiant de l'intervention majorée
- Les arriérés de factures à payer d'urgence par le gouvernement
- Les abus sexuels en ligne sur les enfants
- Le coût de l'inaction climatique
- Les dissensions au sein du gouvernement au sujet des mesures de crise en matière d'asile
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Autorité de protection de données
Nomination des membres du comité de direction - Résultat du scrutin secret - Comité R
Nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant néerlandophones - Appel à candidats - Commission fédérale de déontologie
Nomination d'un membre néerlandophone pour la catégorie 'anciens membres Chambre/Sénat' - Candidature introduite - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Nouvel appel à candidats
Assemblée parlementaire de l'OTAN
Proposition et projet de loi
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 31 mars au 4 avril 2025
Commissions permanentes
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Énergie, Environnement et Climat
- Mobilité, Entreprise publiques et Institutions fédérales
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Santé et Égalité des chances
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Justice
- Relations extérieures
Commissions spéciales
- Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
- Accompagnement parlementaire des comités P & R
Comité d'avis
Commission d'enquête
Groupe de travail
Rapports d'auditions (vidéos)
Auditions
- Groupe de travail à la suite des suspicions de fraude au sein du CPAS d'Anderlecht (31/03)
Audition de Kathleen Meganck et Stefan Verstraeten (Audit fédéral interne), Fabrice Cumps (bourgmestre d'Anderlecht), Harold Peeters (secrétaire général du CPAS d'Anderlecht) - Vidéo de l'audition
-
Commission des Finances et du Budget (1/04)
Rapport annuel 2024 de la Banque nationale de Belgique (BNB) - audition de Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB. - Vidéo de l'audition -
Commission des Finances et du Budget (2/04)
L'évaluation de la mise en oeuvre de la législation anti-blanchiment et le rôle des banques dans ce domaine - audition de Karel Baert et Gregory Machenil (Febelfin), Philippe De Koster et Kris Meskens (Cellule de traitement de l'information financière), Raf Verstraeten (KUL). - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (2/04)
Proposition de résolution relative au Haut-Karabakh - auditions de
- Tigran Balayan, ambassadeur d'Arménie, et Hovhannes Guévorkian, représentant de la République d'Artsakh en France. - Vidéo de l'audition
- Kaspar Karampetian, président de l'European Armenian Federation for Justice and Democracy (EAFJD) - Vidéo de l'audition -
Commission d'enquête 'Opération Calice' (4/04)
Auditions de
- Joris Van Cauter, avocat - Vidéo de l'audition
- Christine Mussche et Walter Van Steenbrugge, avocats (à partir de 1:47) - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d'instaurer un mécanisme légal de déclassification de données secrètes. Avis du Conseil d'État du 14 mars 2025 (N° 77.486/2) - DOC 56K707
-
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central (PCC). Avis du Conseil d'État du 28 mars 2025 (N° 77.508/16) - DOC 56K357
Autorité de protection des données
- Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la communication d'informations confidentielles .Avis de l'Autorité de protection des données du 27 février 2025 (N* 7/2025) - DOC 56K688
PUBLICATIONS
Lois parues au Moniteur belge
Notes de politique générale
Liste des notes de politique générale - aperçu
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 13)
Rapports publiés récemment
- Exposé d'orientation politique du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement (partim: IBPT)
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, distribué le 31 mars 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 7 - 2/02/2025)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 4 avril 2025
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 15 avril 2025.
